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Questions and Answers
Qu'est-ce qu'un contrat?
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Quelles sont les conditions pour qu'un contrat soit valide?
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Quelles sont les limites de la liberté contractuelle?
Quelles sont les limites de la liberté contractuelle?
Qu'est-ce qu'un contrat de service?
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Quelles sont les limites de la liberté contractuelle?
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Quelles sont les conditions pour qu'un contrat soit valide?
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Pour qu'un contrat soit valide, 3 conditions doivent être réunies, la capacité à ______, c'est-à-dire que la personne doit être capable d'exercer ses droits, être majeure, avoir toutes ses facultés mentales, et cetera.
Pour qu'un contrat soit valide, 3 conditions doivent être réunies, la capacité à ______, c'est-à-dire que la personne doit être capable d'exercer ses droits, être majeure, avoir toutes ses facultés mentales, et cetera.
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Le consentement a ______, c'est-à-dire que le consentement ne doit pas être vicié et doit être obtenu de bonne foi si l'une des parties a menti ou caché une information, le contrat n'est pas valide.
Le consentement a ______, c'est-à-dire que le consentement ne doit pas être vicié et doit être obtenu de bonne foi si l'une des parties a menti ou caché une information, le contrat n'est pas valide.
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Un contenu licite et ______, c'est à dire que le contrat doit porter sur une chose que l'on peut déterminer qui existe ou existera sans que la loi soit enfreinte.
Un contenu licite et ______, c'est à dire que le contrat doit porter sur une chose que l'on peut déterminer qui existe ou existera sans que la loi soit enfreinte.
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