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Questions and Answers
Qu'est-ce qu'un contrat?
Qu'est-ce qu'un contrat?
- Un accord de volonté entre plusieurs personnes (correct)
- Un accord de volonté entre deux personnes
- Un accord de volonté entre trois personnes
- Un accord de volonté entre une ou plusieurs personnes
Quelles sont les conditions pour qu'un contrat soit valide?
Quelles sont les conditions pour qu'un contrat soit valide?
- La capacité à contracter, le consentement à contracter, et un contenu illicite et incertain
- La capacité à contracter, le consentement à contracter, et un contenu licite et incertain
- La capacité à contracter, le consentement à contracter, et un contenu illicite et certain
- La capacité à contracter, le consentement à contracter, et un contenu licite et certain (correct)
Quelles sont les limites de la liberté contractuelle?
Quelles sont les limites de la liberté contractuelle?
- Être mineur et exercer ses droits
- Être majeur et ne pas exercer ses droits
- Être mineur et ne pas exercer ses droits (correct)
- Être majeur et exercer ses droits
Qu'est-ce qu'un contrat de service?
Qu'est-ce qu'un contrat de service?
Quelles sont les limites de la liberté contractuelle?
Quelles sont les limites de la liberté contractuelle?
Quelles sont les conditions pour qu'un contrat soit valide?
Quelles sont les conditions pour qu'un contrat soit valide?
Pour qu'un contrat soit valide, 3 conditions doivent être réunies, la capacité à ______, c'est-à-dire que la personne doit être capable d'exercer ses droits, être majeure, avoir toutes ses facultés mentales, et cetera.
Pour qu'un contrat soit valide, 3 conditions doivent être réunies, la capacité à ______, c'est-à-dire que la personne doit être capable d'exercer ses droits, être majeure, avoir toutes ses facultés mentales, et cetera.
Le consentement a ______, c'est-à-dire que le consentement ne doit pas être vicié et doit être obtenu de bonne foi si l'une des parties a menti ou caché une information, le contrat n'est pas valide.
Le consentement a ______, c'est-à-dire que le consentement ne doit pas être vicié et doit être obtenu de bonne foi si l'une des parties a menti ou caché une information, le contrat n'est pas valide.
Un contenu licite et ______, c'est à dire que le contrat doit porter sur une chose que l'on peut déterminer qui existe ou existera sans que la loi soit enfreinte.
Un contenu licite et ______, c'est à dire que le contrat doit porter sur une chose que l'on peut déterminer qui existe ou existera sans que la loi soit enfreinte.
