Quiz sur les Contrats d'Assurance
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Questions and Answers

Quel type de risque se rapporte principalement à la santé d'un individu?

  • Dommage causé à un bien d'autrui
  • Incendie du bâtiment
  • Accident de voiture
  • Maladie (correct)

    • Quelle est la fonction principale d'un contrat d'assurance?

  • Fournir une protection juridique
  • Protéger contre les risques financiers (correct)
  • Promouvoir des activités sportives
  • Assurer un revenu permanent

    • Quels sont les éléments essentiels d'un contrat d'assurance?

  • La durée du contrat uniquement
  • L'adresse de l'assureur seulement
  • Les garanties, les obligations des parties, et le sinistre (correct)
  • Le nom de l'assuré et le montant de la prime

    • Qu'est-ce que la responsabilité civile implique dans le cadre des assurances?

    <p>La couverture des dommages causés à autrui</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi les parents doivent-ils assumer les frais pour les dommages causés par leur enfant?

    <p>Parce qu'ils sont responsables légalement de leurs enfants</p> Signup and view all the answers

    Quel type d'assurance couvre les dommages causés par des véhicules automoteurs?

    <p>Assurance de responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principe fondamental sur lequel repose l'assurance?

    <p>La mutualité</p> Signup and view all the answers

    Quel type d'assurance est rendue obligatoire pour les accidents sur le chemin du travail?

    <p>Assurance contre les accidents du travail</p> Signup and view all the answers

    Que couvre une assurance à caractère forfaitaire?

    <p>Un montant fixe établi à la souscription</p> Signup and view all the answers

    Quelle loi réglemente principalement le secteur des assurances en Belgique?

    <p>Loi relative aux assurances du 4 avril 2014</p> Signup and view all the answers

    Quelle assurance est liée aux activités de chasse?

    <p>Assurance RC Chasseurs</p> Signup and view all the answers

    Lorsque l'assureur paie après un sinistre basé sur les dommages subis, il s'agit de quel type d'assurance?

    <p>Assurance à caractère indemnitaire</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif principal de la législation sur les assurances?

    <p>Protéger les droits des assurés</p> Signup and view all the answers

    Quelle définition correspond à un assureur ?

    <p>Une partie qui propose de souscrire à un ou plusieurs contrats d'assurance.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le terme approprié pour désigner la réparation d'une atteinte à des droits subjectifs ?

    <p>Préjudice</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qu'un sinistre en assurance ?

    <p>La réalisation d'un événement prévu par le contrat d'assurance.</p> Signup and view all the answers

    Quelle institution belge contrôle le secteur financier, y compris les compagnies d'assurances ?

    <p>L'Autorité des services et marchés financiers (FSMA)</p> Signup and view all the answers

    La date à laquelle la FSMA a commencé ses activités est :

    <p>1er avril 2011</p> Signup and view all the answers

    Quelles informations sont souvent distinguées dans les primes encaissées par compagnies d'assurance en Belgique ?

    <p>Assurances vie et non-vie</p> Signup and view all the answers

    En cas de dommage, quelle action est justifiée pour l'assuré ?

    <p>Demandes d'indemnisation auprès de l'assureur</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la portée d'un dommage dans le contexte de l'assurance ?

    <p>Représente une atteinte à des droits subjectifs.</p> Signup and view all the answers

    Quel type d'assurance est l'assurance omnium ?

    <p>Une assurance complémentaire</p> Signup and view all the answers

    Quelle garantie est spécifiquement incluse dans l'assurance auto full omnium ?

    <p>Dégâts matériels propres</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale différence entre la mini-omnium et la full omnium ?

    <p>La mini-omnium est une version simplifiée de la full omnium</p> Signup and view all the answers

    Quelles garanties ne sont pas couvertes par la mini-omnium ?

    <p>Dégâts matériels propres</p> Signup and view all the answers

    Qui détermine les conditions spécifiques d'une assurance omnium ?

    <p>Chaque assureur automobile</p> Signup and view all the answers

    Quel type de dégât serait couvert par une assurance omnium ?

    <p>Dégâts subis lors d'un accident de la route</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'un des risques couverts par l'assurance omnium ?

    <p>Dégâts provoqués par un incendie</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif principal de l'assurance omnium ?

    <p>Étendre la couverture de l'assurance auto de base</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi l'assurance RC familiale ne couvrira-t-elle pas les dommages causés au plan de travail d'une cuisine de location?

    <p>Parce qu'il s'agit d'une obligation contractuelle de ne pas endommager les biens.</p> Signup and view all the answers

    Quel montant devez-vous payer de votre poche si la franchise est de 200 € et que les dommages s'élèvent à 5.000 €?

    <p>200 €</p> Signup and view all the answers

    Qui est considéré comme faisant partie de la famille selon l'assurance RC familiale?

    <p>Toute personne vivant temporairement ou définitivement sous le même toit.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui est généralement inclus dans une police d'assurance RC familiale?

    <p>Protection juridique.</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi est-il important de lire attentivement les conditions générales d'un contrat d'assurance?

    <p>Pour savoir qui est couvert par l'assurance.</p> Signup and view all the answers

    Comment détermine-t-on la responsabilité civile d'une personne?

    <p>Lorsque sa responsabilité est impliquée dans un incident.</p> Signup and view all the answers

    Quels animaux sont parfois exclus de la couverture d'assurance RC familiale?

    <p>Chevaux.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui pourrait entraîner des surprises en cas de sinistre?

    <p>Les conditions générales du contrat d'assurance.</p> Signup and view all the answers

    Quels types de dégâts sont couverts par une assurance incendie ?

    <p>Dégâts provoqués par un attentat</p> Signup and view all the answers

    Quelle couverture peut être refusée par votre assureur si vous construisez dans une zone inondable ?

    <p>Couverture des catastrophes naturelles</p> Signup and view all the answers

    Quel type de dégâts n'est pas couvert par l'assurance incendie ?

    <p>Maladies causées par des animaux</p> Signup and view all the answers

    Quelle garantie n'est pas automatiquement incluse dans une assurance incendie ?

    <p>Dégâts dus à un cambriolage</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui est indemnisé en cas de dégât des eaux selon l'assurance incendie ?

    <p>Les dommages consécutifs</p> Signup and view all the answers

    Dans quel pays l'assurance incendie s'applique-t-elle lorsque vous louez une maison meublée ?

    <p>France</p> Signup and view all the answers

    Quel dommage causé par un animal est couvert par l'assurance incendie ?

    <p>Dégâts causés par un animal percutant une voiture</p> Signup and view all the answers

    La responsabilité civile envers autrui est incluse dans quel type d'assurance ?

    <p>Assurance incendie</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Assurances et Responsabilité Civile - UE 6 - Gestion de Structures Sportives

    • Objectif: Bachelier en Coaching sportif - Bloc 1
    • Heures de cours: 30 heures

    Table des matières

    • Introduction générale
    • Principes et définitions
      • Le contrat d'assurance : parties, notion de risque, prime, garanties, obligations des parties, sinistre, conditions générales et particulières.
    • Notion juridique de responsabilité civile
    • Assurances entreprises : incendie, auto, RC (exploitation, objective, professionnelle), protection juridique, assurance loi.

    Chapitre 1 - Les assurances : Principes et définitions

    • Introduction: Risques individuels et patrimoniaux (ex: maladie, blessure, incendie).
    • Assistance: Techniques pour aider les victimes de risques. (ex: voisins aidant un malade).
    • Prévention: Techniques pour éviter les risques ou les atténuer (ex: extincteurs, alarmes).
    • Prévoyance: Préparation pour faire face à des événements imprévisibles (ex: épargne, assurance).
    • Besoin de sécurité: Recherche de protection contre les risques, recours à l'assurance pour reporter frais. (ex: enfant brisant une vitre, assurance RC familiale).

    Chapitre 2 - Le contrat d'assurance

    • Définition d'un contrat d'assurance : accord entre assureur et preneur pour une prestation en cas d'événement incertain vis-à-vis de l'assuré ou des bénéficiaires (ex : incendie, accident).
    • Le contrat : Accord entre deux ou plusieurs volontés pour produire des effets juridiques (consensuel, synallagmatique, à titre onéreux, aléatoire).
    • Les parties du contrat d'assurance : Assuré(e), preneur(se) d'assurance, différentes parties contractantes, conditions générales et particulières.
    • Le risque : Élément essentiel de l'assurance avec la détermination de la probabilité et gravité du sinistre (par analyse de la nature et activité de l'assuré).
    • L'aggravation du risque : Obligation de déclarer toute modification et/ou aggravation du risque à l'assureur.
    • Les prestations respectives : Obligations de l'assuré et de l'assureur (ex: description du risque, paiement de la prime, déclaration de sinistres).

    Chapitre 3 - La responsabilité civile (RC)

    • Définition: Le droit civil règle les relations entre citoyens et implique une réparation du préjudice causé (aucune sanction).
    • Types de responsabilité:
      • Morale: Conscience personnelle d'une faute sans conséquence légale;
      • Contractuelle: Non-respect d'une obligation contractuelle ;
      • Extracontractuelle: Responsabilité envers un tiers en dehors de tout contrat:
        • Responsabilité pour les choses sous sa garde: biens matériels (ex: arbre tombant sur une voiture) ;
        • Responsabilité pour les personnes dont on doit répondre: concernant les enfants mineurs ou les employés par exemple (ex : enfant jetant un objet qui cause un dommage).
    • Responsabilité objective: Responsabilité sans faute, c'est celui qui crée le risque soit en charge (ex: entreprise, employeur).

    Chapitre 4 - Les assurances pour entreprises

    • Obligations d'assurance (entreprises): Certaines assurances sont obligatoires en fonction de l'activité de l'entreprise (ex: RC incendie et explosions, RC accidents du travail, RC auto).
    • Assurance incendie et explosion: Sections spécifiques avec une obligation d'assurance.
    • Assurance accidents du travail: Responsabilité de l'employeur pour ses employés sur le lieu de travail et dans les trajets effectués en vue de celui-ci.
    • Assurance RC Pro/Exploitation: Remboursement pour la responsabilité en cas d'incident professionnel ou d'exploitation.

    Chapitre 5 - Les assurances pour particuliers

    • Assurance solde restant dû : Remboursement du prêt hypothécaire en cas de décès/invalidité du preneur.
    • Assurance hospitalisation : Couverture des coûts médicaux de soins (hospitalisation ou ambulatoires) en cas de maladies ou accidents.
    • Assurance accidents corporels : Couverture en cas d'invalidité suite à un accident (vie privée ou professionnel).
    • Couverture minimale pour les particuliers : Couverture de base pour une ou plusieurs assurances.

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    Description

    Testez vos connaissances sur les contrats d'assurance et les différents types de risques associés à la santé et aux dommages. Découvrez l'importance de la responsabilité civile et les lois régissant le secteur des assurances en Belgique. Ce quiz couvre également les principes fondamentaux de l'assurance et les obligations des assurés.

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