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Questions and Answers
Quel type de risque se rapporte principalement à la santé d'un individu?
Quel type de risque se rapporte principalement à la santé d'un individu?
- Dommage causé à un bien d'autrui
- Incendie du bâtiment
- Accident de voiture
- Maladie (correct)
Quelle est la fonction principale d'un contrat d'assurance?
Quelle est la fonction principale d'un contrat d'assurance?
- Fournir une protection juridique
- Protéger contre les risques financiers (correct)
- Promouvoir des activités sportives
- Assurer un revenu permanent
Quels sont les éléments essentiels d'un contrat d'assurance?
Quels sont les éléments essentiels d'un contrat d'assurance?
- La durée du contrat uniquement
- L'adresse de l'assureur seulement
- Les garanties, les obligations des parties, et le sinistre (correct)
- Le nom de l'assuré et le montant de la prime
Qu'est-ce que la responsabilité civile implique dans le cadre des assurances?
Qu'est-ce que la responsabilité civile implique dans le cadre des assurances?
Pourquoi les parents doivent-ils assumer les frais pour les dommages causés par leur enfant?
Pourquoi les parents doivent-ils assumer les frais pour les dommages causés par leur enfant?
Quel type d'assurance couvre les dommages causés par des véhicules automoteurs?
Quel type d'assurance couvre les dommages causés par des véhicules automoteurs?
Quel est le principe fondamental sur lequel repose l'assurance?
Quel est le principe fondamental sur lequel repose l'assurance?
Quel type d'assurance est rendue obligatoire pour les accidents sur le chemin du travail?
Quel type d'assurance est rendue obligatoire pour les accidents sur le chemin du travail?
Que couvre une assurance à caractère forfaitaire?
Que couvre une assurance à caractère forfaitaire?
Quelle loi réglemente principalement le secteur des assurances en Belgique?
Quelle loi réglemente principalement le secteur des assurances en Belgique?
Quelle assurance est liée aux activités de chasse?
Quelle assurance est liée aux activités de chasse?
Lorsque l'assureur paie après un sinistre basé sur les dommages subis, il s'agit de quel type d'assurance?
Lorsque l'assureur paie après un sinistre basé sur les dommages subis, il s'agit de quel type d'assurance?
Quel est l'objectif principal de la législation sur les assurances?
Quel est l'objectif principal de la législation sur les assurances?
Quelle définition correspond à un assureur ?
Quelle définition correspond à un assureur ?
Quel est le terme approprié pour désigner la réparation d'une atteinte à des droits subjectifs ?
Quel est le terme approprié pour désigner la réparation d'une atteinte à des droits subjectifs ?
Qu'est-ce qu'un sinistre en assurance ?
Qu'est-ce qu'un sinistre en assurance ?
Quelle institution belge contrôle le secteur financier, y compris les compagnies d'assurances ?
Quelle institution belge contrôle le secteur financier, y compris les compagnies d'assurances ?
La date à laquelle la FSMA a commencé ses activités est :
La date à laquelle la FSMA a commencé ses activités est :
Quelles informations sont souvent distinguées dans les primes encaissées par compagnies d'assurance en Belgique ?
Quelles informations sont souvent distinguées dans les primes encaissées par compagnies d'assurance en Belgique ?
En cas de dommage, quelle action est justifiée pour l'assuré ?
En cas de dommage, quelle action est justifiée pour l'assuré ?
Quelle est la portée d'un dommage dans le contexte de l'assurance ?
Quelle est la portée d'un dommage dans le contexte de l'assurance ?
Quel type d'assurance est l'assurance omnium ?
Quel type d'assurance est l'assurance omnium ?
Quelle garantie est spécifiquement incluse dans l'assurance auto full omnium ?
Quelle garantie est spécifiquement incluse dans l'assurance auto full omnium ?
Quelle est la principale différence entre la mini-omnium et la full omnium ?
Quelle est la principale différence entre la mini-omnium et la full omnium ?
Quelles garanties ne sont pas couvertes par la mini-omnium ?
Quelles garanties ne sont pas couvertes par la mini-omnium ?
Qui détermine les conditions spécifiques d'une assurance omnium ?
Qui détermine les conditions spécifiques d'une assurance omnium ?
Quel type de dégât serait couvert par une assurance omnium ?
Quel type de dégât serait couvert par une assurance omnium ?
Quel est l'un des risques couverts par l'assurance omnium ?
Quel est l'un des risques couverts par l'assurance omnium ?
Quel est l'objectif principal de l'assurance omnium ?
Quel est l'objectif principal de l'assurance omnium ?
Pourquoi l'assurance RC familiale ne couvrira-t-elle pas les dommages causés au plan de travail d'une cuisine de location?
Pourquoi l'assurance RC familiale ne couvrira-t-elle pas les dommages causés au plan de travail d'une cuisine de location?
Quel montant devez-vous payer de votre poche si la franchise est de 200 € et que les dommages s'élèvent à 5.000 €?
Quel montant devez-vous payer de votre poche si la franchise est de 200 € et que les dommages s'élèvent à 5.000 €?
Qui est considéré comme faisant partie de la famille selon l'assurance RC familiale?
Qui est considéré comme faisant partie de la famille selon l'assurance RC familiale?
Qu'est-ce qui est généralement inclus dans une police d'assurance RC familiale?
Qu'est-ce qui est généralement inclus dans une police d'assurance RC familiale?
Pourquoi est-il important de lire attentivement les conditions générales d'un contrat d'assurance?
Pourquoi est-il important de lire attentivement les conditions générales d'un contrat d'assurance?
Comment détermine-t-on la responsabilité civile d'une personne?
Comment détermine-t-on la responsabilité civile d'une personne?
Quels animaux sont parfois exclus de la couverture d'assurance RC familiale?
Quels animaux sont parfois exclus de la couverture d'assurance RC familiale?
Qu'est-ce qui pourrait entraîner des surprises en cas de sinistre?
Qu'est-ce qui pourrait entraîner des surprises en cas de sinistre?
Quels types de dégâts sont couverts par une assurance incendie ?
Quels types de dégâts sont couverts par une assurance incendie ?
Quelle couverture peut être refusée par votre assureur si vous construisez dans une zone inondable ?
Quelle couverture peut être refusée par votre assureur si vous construisez dans une zone inondable ?
Quel type de dégâts n'est pas couvert par l'assurance incendie ?
Quel type de dégâts n'est pas couvert par l'assurance incendie ?
Quelle garantie n'est pas automatiquement incluse dans une assurance incendie ?
Quelle garantie n'est pas automatiquement incluse dans une assurance incendie ?
Qu'est-ce qui est indemnisé en cas de dégât des eaux selon l'assurance incendie ?
Qu'est-ce qui est indemnisé en cas de dégât des eaux selon l'assurance incendie ?
Dans quel pays l'assurance incendie s'applique-t-elle lorsque vous louez une maison meublée ?
Dans quel pays l'assurance incendie s'applique-t-elle lorsque vous louez une maison meublée ?
Quel dommage causé par un animal est couvert par l'assurance incendie ?
Quel dommage causé par un animal est couvert par l'assurance incendie ?
La responsabilité civile envers autrui est incluse dans quel type d'assurance ?
La responsabilité civile envers autrui est incluse dans quel type d'assurance ?
Flashcards
Le besoin de sécurité
Le besoin de sécurité
Le besoin de protection contre les risques liés à notre personne (maladie, accident) ou à notre patrimoine (incendie, dommages).
Techniques de protection
Techniques de protection
Des techniques mises en place pour prévenir et gérer les risques potentiels. Le but est de se protéger contre les conséquences financières d'un sinistre.
Le contrat d'assurance
Le contrat d'assurance
Un contrat qui transfère un risque à un assureur en échange d'une cotisation (prime).
Le sinistre
Le sinistre
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La responsabilité civile
La responsabilité civile
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Sécurité imposée par la loi
Sécurité imposée par la loi
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Assurance : Principe de mutualité
Assurance : Principe de mutualité
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Législation des assurances
Législation des assurances
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Assurance à caractère indemnitaire
Assurance à caractère indemnitaire
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Assurance à caractère forfaitaire
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Assurance de dommages
Assurance de dommages
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Assurance de personnes
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Assurance responsabilité civile
Assurance responsabilité civile
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Qu'est-ce qu'un assureur ?
Qu'est-ce qu'un assureur ?
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Qu'est-ce qu'un dommage ?
Qu'est-ce qu'un dommage ?
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Qu'est-ce qu'un sinistre ?
Qu'est-ce qu'un sinistre ?
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Qu'est-ce que la FSMA ?
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Qu'est-ce que l'encaissement en assurance ?
Qu'est-ce que l'encaissement en assurance ?
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Quelle est la différence entre l'assurance non-vie et l'assurance vie ?
Quelle est la différence entre l'assurance non-vie et l'assurance vie ?
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Assurance omnium
Assurance omnium
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Assurances complémentaires
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Assurance omnium obligatoire?
Assurance omnium obligatoire?
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Différence entre RC et assurance omnium
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Assurance mini-omnium
Assurance mini-omnium
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Assurance full omnium
Assurance full omnium
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Dommages matériels propres
Dommages matériels propres
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Contrat d'assurance
Contrat d'assurance
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Qu'est-ce qu'une franchise en assurance ?
Qu'est-ce qu'une franchise en assurance ?
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Qui est considéré comme membre de la famille dans une assurance familiale ?
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Où trouver les détails sur les personnes assurées par la RC familiale ?
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Qu'est-ce qu'une assurance incendie ?
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Quelle est la fonction d'une assurance incendie ?
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Qu'est-ce que la responsabilité civile ?
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Qu'en est-il des dégâts des eaux couverts par une assurance incendie ?
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Les catastrophes naturelles sont-elles toujours couvertes par l'assurance incendie ?
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Le mazout est-il couvert par l'assurance incendie ?
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Qu'en est-il du vol et du cambriolage dans une assurance incendie ?
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Votre assurance incendie vous couvre-t-elle à l'étranger ?
Votre assurance incendie vous couvre-t-elle à l'étranger ?
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Study Notes
Assurances et Responsabilité Civile - UE 6 - Gestion de Structures Sportives
- Objectif: Bachelier en Coaching sportif - Bloc 1
- Heures de cours: 30 heures
Table des matières
- Introduction générale
- Principes et définitions
- Le contrat d'assurance : parties, notion de risque, prime, garanties, obligations des parties, sinistre, conditions générales et particulières.
- Notion juridique de responsabilité civile
- Assurances entreprises : incendie, auto, RC (exploitation, objective, professionnelle), protection juridique, assurance loi.
Chapitre 1 - Les assurances : Principes et définitions
- Introduction: Risques individuels et patrimoniaux (ex: maladie, blessure, incendie).
- Assistance: Techniques pour aider les victimes de risques. (ex: voisins aidant un malade).
- Prévention: Techniques pour éviter les risques ou les atténuer (ex: extincteurs, alarmes).
- Prévoyance: Préparation pour faire face à des événements imprévisibles (ex: épargne, assurance).
- Besoin de sécurité: Recherche de protection contre les risques, recours à l'assurance pour reporter frais. (ex: enfant brisant une vitre, assurance RC familiale).
Chapitre 2 - Le contrat d'assurance
- Définition d'un contrat d'assurance : accord entre assureur et preneur pour une prestation en cas d'événement incertain vis-à-vis de l'assuré ou des bénéficiaires (ex : incendie, accident).
- Le contrat : Accord entre deux ou plusieurs volontés pour produire des effets juridiques (consensuel, synallagmatique, à titre onéreux, aléatoire).
- Les parties du contrat d'assurance : Assuré(e), preneur(se) d'assurance, différentes parties contractantes, conditions générales et particulières.
- Le risque : Élément essentiel de l'assurance avec la détermination de la probabilité et gravité du sinistre (par analyse de la nature et activité de l'assuré).
- L'aggravation du risque : Obligation de déclarer toute modification et/ou aggravation du risque à l'assureur.
- Les prestations respectives : Obligations de l'assuré et de l'assureur (ex: description du risque, paiement de la prime, déclaration de sinistres).
Chapitre 3 - La responsabilité civile (RC)
- Définition: Le droit civil règle les relations entre citoyens et implique une réparation du préjudice causé (aucune sanction).
- Types de responsabilité:
- Morale: Conscience personnelle d'une faute sans conséquence légale;
- Contractuelle: Non-respect d'une obligation contractuelle ;
- Extracontractuelle: Responsabilité envers un tiers en dehors de tout contrat:
- Responsabilité pour les choses sous sa garde: biens matériels (ex: arbre tombant sur une voiture) ;
- Responsabilité pour les personnes dont on doit répondre: concernant les enfants mineurs ou les employés par exemple (ex : enfant jetant un objet qui cause un dommage).
- Responsabilité objective: Responsabilité sans faute, c'est celui qui crée le risque soit en charge (ex: entreprise, employeur).
Chapitre 4 - Les assurances pour entreprises
- Obligations d'assurance (entreprises): Certaines assurances sont obligatoires en fonction de l'activité de l'entreprise (ex: RC incendie et explosions, RC accidents du travail, RC auto).
- Assurance incendie et explosion: Sections spécifiques avec une obligation d'assurance.
- Assurance accidents du travail: Responsabilité de l'employeur pour ses employés sur le lieu de travail et dans les trajets effectués en vue de celui-ci.
- Assurance RC Pro/Exploitation: Remboursement pour la responsabilité en cas d'incident professionnel ou d'exploitation.
Chapitre 5 - Les assurances pour particuliers
- Assurance solde restant dû : Remboursement du prêt hypothécaire en cas de décès/invalidité du preneur.
- Assurance hospitalisation : Couverture des coûts médicaux de soins (hospitalisation ou ambulatoires) en cas de maladies ou accidents.
- Assurance accidents corporels : Couverture en cas d'invalidité suite à un accident (vie privée ou professionnel).
- Couverture minimale pour les particuliers : Couverture de base pour une ou plusieurs assurances.
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