Quiz sur les conditions d'acceptation d'un contrat
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Questions and Answers

Qu'est-ce que l'acceptation selon l'article 1118 du Code civil ?

  • La volonté de modifier l'offre
  • La volonté de conclure le contrat dans les termes de l'offre (correct)
  • La volonté de faire une contre-offre
  • La volonté de refuser l'offre

    • Quelle est la nature de l'acceptation si elle modifie les conditions contenues dans l'offre ?

  • Elle devient une contre-proposition ou contre-offre (correct)
  • Elle devient une offre nouvelle
  • Elle reste une acceptation
  • Elle est privée d'effet

    • Qu'arrive-t-il à une acceptation non conforme à l'offre selon l'article 1118 alinéa 3 du Code civil ?

  • Elle constitue une offre nouvelle
  • Elle est considérée comme une contre-offre
  • Elle est considérée comme une acceptation
  • Elle est dépourvue d'effet (correct)

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