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Questions and Answers
Qu'est-ce que l'acceptation selon l'article 1118 du Code civil ?
Qu'est-ce que l'acceptation selon l'article 1118 du Code civil ?
- La volonté de modifier l'offre
- La volonté de conclure le contrat dans les termes de l'offre (correct)
- La volonté de faire une contre-offre
- La volonté de refuser l'offre
Quelle est la nature de l'acceptation si elle modifie les conditions contenues dans l'offre ?
Quelle est la nature de l'acceptation si elle modifie les conditions contenues dans l'offre ?
- Elle devient une contre-proposition ou contre-offre (correct)
- Elle devient une offre nouvelle
- Elle reste une acceptation
- Elle est privée d'effet
Qu'arrive-t-il à une acceptation non conforme à l'offre selon l'article 1118 alinéa 3 du Code civil ?
Qu'arrive-t-il à une acceptation non conforme à l'offre selon l'article 1118 alinéa 3 du Code civil ?
- Elle constitue une offre nouvelle
- Elle est considérée comme une contre-offre
- Elle est considérée comme une acceptation
- Elle est dépourvue d'effet (correct)
