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Questions and Answers
Quelle entité est responsable de l'amélioration des conditions de travail?
Qui est responsable des conditions de travail des intérimaires selon le Code du Travail?
Qu'est-ce qui n'est pas mentionné comme composant des conditions de travail dans le Code du Travail?
Qui détermine les conditions de travail selon le texte?
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Quelle entité peut se voir déléguer par le CSE une partie ou toute de ses attributions en matière de conditions de travail?
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Study Notes
Responsabilité des conditions de travail
- L'employeur est responsable de l'amélioration des conditions de travail.
Responsabilité des conditions de travail des intérimaires
- Le donneur d'ordre est responsable des conditions de travail des intérimaires selon le Code du Travail.
Composants des conditions de travail
- Le Code du Travail ne mentionne pas la rémunération comme composant des conditions de travail.
Détermination des conditions de travail
- Les conditions de travail sont déterminées par accord collectif ou, à défaut, par l'employeur après consultation du comité social et économique (CSE).
Délégation des attributions du CSE
- Le CSE peut déléguer une partie ou toute de ses attributions en matière de conditions de travail à une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT).
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Description
Quiz sur les conditions de travail et leur définition dans la loi et le Code du W. Découvrez les attributions du CSE et de la CSSCT et testez vos connaissances sur ce sujet important en matière de droit du travail.
