5 Questions
Quelle entité est responsable de l'amélioration des conditions de travail?
ANACT
Qui est responsable des conditions de travail des intérimaires selon le Code du Travail?
L'entreprise utilisatrice
Qu'est-ce qui n'est pas mentionné comme composant des conditions de travail dans le Code du Travail?
La rémunération
Qui détermine les conditions de travail selon le texte?
L'employeur
Quelle entité peut se voir déléguer par le CSE une partie ou toute de ses attributions en matière de conditions de travail?
Le CSSCT
Study Notes
Responsabilité des conditions de travail
- L'employeur est responsable de l'amélioration des conditions de travail.
Responsabilité des conditions de travail des intérimaires
- Le donneur d'ordre est responsable des conditions de travail des intérimaires selon le Code du Travail.
Composants des conditions de travail
- Le Code du Travail ne mentionne pas la rémunération comme composant des conditions de travail.
Détermination des conditions de travail
- Les conditions de travail sont déterminées par accord collectif ou, à défaut, par l'employeur après consultation du comité social et économique (CSE).
Délégation des attributions du CSE
- Le CSE peut déléguer une partie ou toute de ses attributions en matière de conditions de travail à une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT).
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