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Questions and Answers
Les CST sont un outil efficace pour contrôler l'efficacité des services publics.
Les CST sont un outil efficace pour contrôler l'efficacité des services publics.
True (A)
L'utilisation des CST est un moyen de simplifier le budget de l'État.
L'utilisation des CST est un moyen de simplifier le budget de l'État.
True (A)
Les CST sont uniquement utilisés pour financer des projets publics.
Les CST sont uniquement utilisés pour financer des projets publics.
False (B)
Les CST permettent d'évaluer la qualité des services publics.
Les CST permettent d'évaluer la qualité des services publics.
Les CST sont toujours utilisés pour les opérations qui nécessitent un financement spécifique.
Les CST sont toujours utilisés pour les opérations qui nécessitent un financement spécifique.
L'utilisation des CST est un moyen de garantir que les opérations spéciales financées ne sont pas mélangées avec le budget principal.
L'utilisation des CST est un moyen de garantir que les opérations spéciales financées ne sont pas mélangées avec le budget principal.
Les CST ne sont pas utilisés pour financer les opérations privées.
Les CST ne sont pas utilisés pour financer les opérations privées.
L'utilisation des CST est un moyen de réduire le contrôle financier de l'État.
L'utilisation des CST est un moyen de réduire le contrôle financier de l'État.
Les CST ont pour objectif principal de réduire le budget de l'État.
Les CST ont pour objectif principal de réduire le budget de l'État.
Le principe d'annualité est toujours respecté dans les comptes spéciaux du Trésor (CST).
Le principe d'annualité est toujours respecté dans les comptes spéciaux du Trésor (CST).
L'utilisation des CST peut entraîner une diminution de la transparence du budget de l'État.
L'utilisation des CST peut entraîner une diminution de la transparence du budget de l'État.
Les CST sont exonérés de la règle de spécialité.
Les CST sont exonérés de la règle de spécialité.
Les CST ont un impact direct sur la croissance économique en augmentant les investissements.
Les CST ont un impact direct sur la croissance économique en augmentant les investissements.
Les CST compliquent le contrôle parlementaire sur l'activité financière gouvernementale.
Les CST compliquent le contrôle parlementaire sur l'activité financière gouvernementale.
Les CST sont gérés en dehors du budget général de l'État.
Les CST sont gérés en dehors du budget général de l'État.
Les CST sont toujours autofinancés.
Les CST sont toujours autofinancés.
Les CST ne concernent que les services publics ayant une activité industrielle ou commerciale.
Les CST ne concernent que les services publics ayant une activité industrielle ou commerciale.
Les avances accordées aux fonctionnaires pour la Tabaski sont gérées par un système revolving.
Les avances accordées aux fonctionnaires pour la Tabaski sont gérées par un système revolving.
L'utilisation des CST peut entraîner une perte d'autonomie dans la gestion des services publics.
L'utilisation des CST peut entraîner une perte d'autonomie dans la gestion des services publics.
Les CST obéissent aux mêmes règles de gestion que les autres comptes du budget général.
Les CST obéissent aux mêmes règles de gestion que les autres comptes du budget général.
L'autonomie de fonctionnement des CST est menacée par des interventions de l'État via des subventions.
L'autonomie de fonctionnement des CST est menacée par des interventions de l'État via des subventions.
Les CST offrent des avantages uniquement à l'État.
Les CST offrent des avantages uniquement à l'État.
L'évaluation des performances des services publics est plus difficile à réaliser avec les CST.
L'évaluation des performances des services publics est plus difficile à réaliser avec les CST.
L'utilisation des CST a été généralisée dès le début du XXème siècle.
L'utilisation des CST a été généralisée dès le début du XXème siècle.
Les avances accordées aux collectivités locales sont gérées par des comptes de concours financiers.
Les avances accordées aux collectivités locales sont gérées par des comptes de concours financiers.
Les CST sont plus rigides que le budget général de l'État.
Les CST sont plus rigides que le budget général de l'État.
La création des CST était principalement motivée par le souhait de réduire les dépenses de l'État.
La création des CST était principalement motivée par le souhait de réduire les dépenses de l'État.
La maîtrise de la dépense est un inconvénient des CST.
La maîtrise de la dépense est un inconvénient des CST.
Les avances accordées aux Collectivités locales au Sénégal sont versées en deux fois par an.
Les avances accordées aux Collectivités locales au Sénégal sont versées en deux fois par an.
Les CST permettent aux services publics de gérer leurs opérations de manière plus indépendante du budget général.
Les CST permettent aux services publics de gérer leurs opérations de manière plus indépendante du budget général.
Le montant de l'avance accordé aux Collectivités locales au Sénégal est calculé en fonction des impôts directs perçus l'année précédente.
Le montant de l'avance accordé aux Collectivités locales au Sénégal est calculé en fonction des impôts directs perçus l'année précédente.
Le recouvrement des avances accordées aux fonctionnaires est souvent problématique.
Le recouvrement des avances accordées aux fonctionnaires est souvent problématique.
L'évaluation du rendement d'un service public est impossible sans l'utilisation de CST.
L'évaluation du rendement d'un service public est impossible sans l'utilisation de CST.
Le système d'avances aux Collectivités locales au Sénégal est identique au système français.
Le système d'avances aux Collectivités locales au Sénégal est identique au système français.
Les CST peuvent être utilisés pour financer des projets de développement à long terme.
Les CST peuvent être utilisés pour financer des projets de développement à long terme.
Les comptes d'affectations spéciales sont toujours financés par l'État.
Les comptes d'affectations spéciales sont toujours financés par l'État.
L'Etat sénégalais peut octroyer des prêts aux Collectivités locales en plus des avances.
L'Etat sénégalais peut octroyer des prêts aux Collectivités locales en plus des avances.
Les CST ont contribué à une meilleure compréhension du fonctionnement des services publics par l'opinion publique.
Les CST ont contribué à une meilleure compréhension du fonctionnement des services publics par l'opinion publique.
Les CST limitent les avantages pour l'État.
Les CST limitent les avantages pour l'État.
La pluralité des activités financières de l'État limite les avantages des CST.
La pluralité des activités financières de l'État limite les avantages des CST.
Les CST ont un impact négligeable sur la gestion des finances de l'État.
Les CST ont un impact négligeable sur la gestion des finances de l'État.
Les avances aux Collectivités locales au Sénégal sont toujours sans intérêts.
Les avances aux Collectivités locales au Sénégal sont toujours sans intérêts.
En France, le système d'avances aux Collectivités locales est appelé "compte d'avances 84".
En France, le système d'avances aux Collectivités locales est appelé "compte d'avances 84".
Les CST offrent des avantages aux collectivités locales.
Les CST offrent des avantages aux collectivités locales.
Les organismes publics au Sénégal sont tenus de déposer leurs fonds au Trésor.
Les organismes publics au Sénégal sont tenus de déposer leurs fonds au Trésor.
L'Etat sénégalais ne peut pas accorder de prêts aux organismes publics confrontés à des besoins d'emprunt.
L'Etat sénégalais ne peut pas accorder de prêts aux organismes publics confrontés à des besoins d'emprunt.
Les avances aux organismes publics au Sénégal sont toujours destinées à financer des missions de service public.
Les avances aux organismes publics au Sénégal sont toujours destinées à financer des missions de service public.
Le système d'avances aux organismes publics au Sénégal est issu d'une fusion de plusieurs comptes datant des années 1980.
Le système d'avances aux organismes publics au Sénégal est issu d'une fusion de plusieurs comptes datant des années 1980.
Les avances aux organismes publics au Sénégal sont toujours versées en deux fois par an.
Les avances aux organismes publics au Sénégal sont toujours versées en deux fois par an.
L'Etat sénégalais peut percevoir le produit des impositions des organismes publics.
L'Etat sénégalais peut percevoir le produit des impositions des organismes publics.
Le système de concours financiers en France est plus développé que celui du Sénégal.
Le système de concours financiers en France est plus développé que celui du Sénégal.
Les avances et prêts accordés par l'État au Sénégal sont uniquement destinés aux Collectivités locales.
Les avances et prêts accordés par l'État au Sénégal sont uniquement destinés aux Collectivités locales.
Les avances et prêts accordés par l'Etat sénégalais visent à garantir la constance du fonctionnement des organismes publics et des Collectivités locales.
Les avances et prêts accordés par l'Etat sénégalais visent à garantir la constance du fonctionnement des organismes publics et des Collectivités locales.
Les avances accordées aux fonctionnaires sénégalais à l'occasion de la Tabaski sont généralement remboursables en 8 mois.
Les avances accordées aux fonctionnaires sénégalais à l'occasion de la Tabaski sont généralement remboursables en 8 mois.
Les prêts au logement accordés par le Trésor public sénégalais sont sans intérêts.
Les prêts au logement accordés par le Trésor public sénégalais sont sans intérêts.
La CEPIA est un compte d'affectation spéciale mis en place pour soutenir les pêcheurs et leurs familles.
La CEPIA est un compte d'affectation spéciale mis en place pour soutenir les pêcheurs et leurs familles.
Les avances pour l'acquisition de moyens de transport sont accordées aux fonctionnaires sénégalais comme un moyen de les aider à se rendre à leur travail.
Les avances pour l'acquisition de moyens de transport sont accordées aux fonctionnaires sénégalais comme un moyen de les aider à se rendre à leur travail.
La CEPIA est financée uniquement par des cotisations et des amendes.
La CEPIA est financée uniquement par des cotisations et des amendes.
Le programme de soutien de la CEPIA vise principalement à améliorer la qualité des produits de la pêche.
Le programme de soutien de la CEPIA vise principalement à améliorer la qualité des produits de la pêche.
Les prêts au logement accordés par le Trésor public sénégalais sont destinés à tous les citoyens.
Les prêts au logement accordés par le Trésor public sénégalais sont destinés à tous les citoyens.
Les avances pour l'achat d'un logement sont remboursables en 7 ans.
Les avances pour l'achat d'un logement sont remboursables en 7 ans.
La CEPIA est financée par des ressources provenant de l'état.
La CEPIA est financée par des ressources provenant de l'état.
Le professeur DEBENE était un fervent défenseur de l'interventionnisme social.
Le professeur DEBENE était un fervent défenseur de l'interventionnisme social.
L'Etat sénégalais utilise les CST pour financer les programmes de soutien aux produits de la pêche.
L'Etat sénégalais utilise les CST pour financer les programmes de soutien aux produits de la pêche.
La loi de finances de 2009 prévoyait 12 000 000 000 F CFA pour les prêts à l'amélioration de l'habitat uniquement pour les particuliers.
La loi de finances de 2009 prévoyait 12 000 000 000 F CFA pour les prêts à l'amélioration de l'habitat uniquement pour les particuliers.
L'objectif principal de la création de la CEPIA est de subventionner les pêcheurs artisanaux de la région.
L'objectif principal de la création de la CEPIA est de subventionner les pêcheurs artisanaux de la région.
La CEPIA est un compte d'affectation spéciale qui a été mis en place par la loi de finances de 2009.
La CEPIA est un compte d'affectation spéciale qui a été mis en place par la loi de finances de 2009.
Le programme d'investissement de la CEPIA vise à améliorer les conditions de travail des pêcheurs.
Le programme d'investissement de la CEPIA vise à améliorer les conditions de travail des pêcheurs.
L'utilisation des CST permet de réduire le contrôle financier de l'Etat.
L'utilisation des CST permet de réduire le contrôle financier de l'Etat.
L'utilisation abusif des CST représente un risque pour la saine gestion des finances publiques.
L'utilisation abusif des CST représente un risque pour la saine gestion des finances publiques.
La pratique actuelle des CST montre une convergence entre les intentions du législateur et leur concrétisation par les autorités politiques.
La pratique actuelle des CST montre une convergence entre les intentions du législateur et leur concrétisation par les autorités politiques.
L'article 6 de la loi n° 2007-12 du 6 février 2007 confirme que les CST sont gérés en équilibre.
L'article 6 de la loi n° 2007-12 du 6 février 2007 confirme que les CST sont gérés en équilibre.
Tous les CST sont présentés en équilibre dans la loi 2008-70 du 11 décembre 2008 portant loi de finances pour l'année 2009.
Tous les CST sont présentés en équilibre dans la loi 2008-70 du 11 décembre 2008 portant loi de finances pour l'année 2009.
La CEPIA est un exemple de CST qui fonctionne de manière équilibrée.
La CEPIA est un exemple de CST qui fonctionne de manière équilibrée.
L'autorisation de découvert accordée à trois catégories de comptes spéciaux du Trésor indique que le législateur accepte les déficits.
L'autorisation de découvert accordée à trois catégories de comptes spéciaux du Trésor indique que le législateur accepte les déficits.
Les comptes spéciaux du Trésor (CST) sont un outil efficace pour financer des projets publics et privés.
Les comptes spéciaux du Trésor (CST) sont un outil efficace pour financer des projets publics et privés.
Les CST devraient être gérés de manière à garantir un équilibre financier.
Les CST devraient être gérés de manière à garantir un équilibre financier.
L'utilisation des CST a pour but d'améliorer la transparence des finances publiques.
L'utilisation des CST a pour but d'améliorer la transparence des finances publiques.
Les CST devraient être gérés de manière à garantir un équilibre financier et à respecter le principe d'équilibre budgétaire.
Les CST devraient être gérés de manière à garantir un équilibre financier et à respecter le principe d'équilibre budgétaire.
L'utilisation des CST est un moyen de financer des projets à long terme.
L'utilisation des CST est un moyen de financer des projets à long terme.
La suspension des CST doit être confirmée par la situation financière annuelle de l'Etat.
La suspension des CST doit être confirmée par la situation financière annuelle de l'Etat.
Les comptes de commerce doivent obligatoirement figurer dans le budget général de l'État.
Les comptes de commerce doivent obligatoirement figurer dans le budget général de l'État.
Les CST peuvent parfois être perçus comme ayant une image malintentionnée.
Les CST peuvent parfois être perçus comme ayant une image malintentionnée.
Les autorités politiques s'engouffrent souvent dans des situations difficiles par pure ignorance.
Les autorités politiques s'engouffrent souvent dans des situations difficiles par pure ignorance.
Le compte spécial ne décrit que des opérations courantes.
Le compte spécial ne décrit que des opérations courantes.
Les comptes spéciaux du Trésor (CST) sont entièrement transparents et ne présentent aucune opacité.
Les comptes spéciaux du Trésor (CST) sont entièrement transparents et ne présentent aucune opacité.
Le contrôle parlementaire est souvent entravé par des informations incomplètes concernant les opérations financières.
Le contrôle parlementaire est souvent entravé par des informations incomplètes concernant les opérations financières.
La charge des parlementaires a augmenté avec l'évolution du contrôle budgétaire.
La charge des parlementaires a augmenté avec l'évolution du contrôle budgétaire.
Les parlementaires doivent généralement se référer à un seul document pour comprendre la loi de finances.
Les parlementaires doivent généralement se référer à un seul document pour comprendre la loi de finances.
Le principe d'annualité est toujours respecté dans le cadre des comptes spéciaux.
Le principe d'annualité est toujours respecté dans le cadre des comptes spéciaux.
Les comptes spéciaux du Trésor peuvent parfois retarder le contrôle parlementaire à cause d'une gestion opaque.
Les comptes spéciaux du Trésor peuvent parfois retarder le contrôle parlementaire à cause d'une gestion opaque.
Les CST ne sont soumis à aucun contrôle budgétaire.
Les CST ne sont soumis à aucun contrôle budgétaire.
Les informations sur les mouvements de fonds des CST sont souvent peu fiables.
Les informations sur les mouvements de fonds des CST sont souvent peu fiables.
Le principe d'universalité exige que les dépenses et recettes soient présentées dans le budget pour leur produit net.
Le principe d'universalité exige que les dépenses et recettes soient présentées dans le budget pour leur produit net.
Le niveau de technicité dans la gestion des comptes spéciaux facilite la compréhension pour tous les parlementaires.
Le niveau de technicité dans la gestion des comptes spéciaux facilite la compréhension pour tous les parlementaires.
Le retard dans l'intervention des lois de règlement est courant, parfois atteignant une décennie.
Le retard dans l'intervention des lois de règlement est courant, parfois atteignant une décennie.
Les deux principales sources d'informations pour les parlementaires sont fiables et complètes.
Les deux principales sources d'informations pour les parlementaires sont fiables et complètes.
Le non-respect des principes budgétaires rend le contrôle des CST très efficace.
Le non-respect des principes budgétaires rend le contrôle des CST très efficace.
Les avancées au Sénégal pour les collectivités locales sont versées annuellement.
Les avancées au Sénégal pour les collectivités locales sont versées annuellement.
La suppression d'un CST a toujours des conséquences sur les activités affiliées.
La suppression d'un CST a toujours des conséquences sur les activités affiliées.
Les comptes spéciaux du Trésor ont été initialement créés pour prendre en charge les règles de comptabilité publique.
Les comptes spéciaux du Trésor ont été initialement créés pour prendre en charge les règles de comptabilité publique.
Les ministres responsables des CST sont souvent incapables de fournir des informations complètes lors des contrôles parlementaires.
Les ministres responsables des CST sont souvent incapables de fournir des informations complètes lors des contrôles parlementaires.
La rationalisation des CST est un sujet de préoccupation constant pour les autorités.
La rationalisation des CST est un sujet de préoccupation constant pour les autorités.
Les CST ne peuvent jamais être gérés par des ministères différents.
Les CST ne peuvent jamais être gérés par des ministères différents.
Les Commissions d'enquête sont un des moyens de contrôle des CST.
Les Commissions d'enquête sont un des moyens de contrôle des CST.
La diversité des opérations retracées par les CST rend le contrôle parlementaire plus aisé.
La diversité des opérations retracées par les CST rend le contrôle parlementaire plus aisé.
Les avancées accordées aux fonctionnaires peuvent être sujettes à des difficultés de recouvrement.
Les avancées accordées aux fonctionnaires peuvent être sujettes à des difficultés de recouvrement.
Les CST sont des comptes publics ayant une personnalité juridique indépendante.
Les CST sont des comptes publics ayant une personnalité juridique indépendante.
Le Ministre de tutelle des CST peut toujours répondre exhaustivement aux questions parlementaires.
Le Ministre de tutelle des CST peut toujours répondre exhaustivement aux questions parlementaires.
Le contrôle des CST est selon la doctrine, pleinement efficace en raison de la transparence des opérations.
Le contrôle des CST est selon la doctrine, pleinement efficace en raison de la transparence des opérations.
Les accords financiers internationaux peuvent compliquer le contrôle des CST par le Parlement.
Les accords financiers internationaux peuvent compliquer le contrôle des CST par le Parlement.
Une approche stricte de la spécialisation des opérations pourrait être adoptée pour les CST.
Une approche stricte de la spécialisation des opérations pourrait être adoptée pour les CST.
Les parlementaires sénégalais saisissent fréquemment le juge constitutionnel pour des questions financières.
Les parlementaires sénégalais saisissent fréquemment le juge constitutionnel pour des questions financières.
Le principe de sincérité est inscrit dans la directive n° 02/2000 en rapport avec le code de transparence au Sénégal.
Le principe de sincérité est inscrit dans la directive n° 02/2000 en rapport avec le code de transparence au Sénégal.
Les CST permettent une gestion plus rigide des opérations financières dans l'État.
Les CST permettent une gestion plus rigide des opérations financières dans l'État.
Le Conseil constitutionnel français a initié une vérification de sincérité des opérations financières avant 2001.
Le Conseil constitutionnel français a initié une vérification de sincérité des opérations financières avant 2001.
Les comptes spéciaux du Trésor sont toujours exemptés des contrôles parlementaires en vigueur.
Les comptes spéciaux du Trésor sont toujours exemptés des contrôles parlementaires en vigueur.
Le cumul des opérations particulières et la nécessité de supervision permettent d'affirmer que les CST peuvent contribuer à une saine gestion.
Le cumul des opérations particulières et la nécessité de supervision permettent d'affirmer que les CST peuvent contribuer à une saine gestion.
Les comptes d'affectation spéciale sont destinés à financer des opérations interdites par la législation.
Les comptes d'affectation spéciale sont destinés à financer des opérations interdites par la législation.
Les chances de contrôle constitutionnel des CST sont considérées comme élevées en raison de leur clarté.
Les chances de contrôle constitutionnel des CST sont considérées comme élevées en raison de leur clarté.
Les finances de l'État au Sénégal ne sont pas affectées par le régime juridique des CST.
Les finances de l'État au Sénégal ne sont pas affectées par le régime juridique des CST.
Il existe une procédure pour prouver la nécessité de ne pas faire supporter par le budget général certaines opérations.
Il existe une procédure pour prouver la nécessité de ne pas faire supporter par le budget général certaines opérations.
Les avances aux collectivités locales doivent être versées en une seule fois par an.
Les avances aux collectivités locales doivent être versées en une seule fois par an.
Les comptes de prêts et d'avances ne montrent pas de différences significatives de gestion par rapport aux autres comptes.
Les comptes de prêts et d'avances ne montrent pas de différences significatives de gestion par rapport aux autres comptes.
Le système d'avances au Sénégal est strictement conforme au modèle français.
Le système d'avances au Sénégal est strictement conforme au modèle français.
Les interventions de l'État par le biais de subventions renforcent l'autonomie des CST.
Les interventions de l'État par le biais de subventions renforcent l'autonomie des CST.
Selon le texte, les comptes spéciaux du Trésor (CST) sont un outil efficace pour améliorer la gestion financière de l'État.
Selon le texte, les comptes spéciaux du Trésor (CST) sont un outil efficace pour améliorer la gestion financière de l'État.
Les CST sont toujours financés par le budget général de l'État.
Les CST sont toujours financés par le budget général de l'État.
Au Sénégal, tous les comptes spéciaux du Trésor sont supprimés en 2009.
Au Sénégal, tous les comptes spéciaux du Trésor sont supprimés en 2009.
La loi française prévoit que si les ressources propres des CST sont insuffisantes, des ressources supplémentaires peuvent être utilisées pour combler le déficit, même si elles ne sont pas directement liées au financement du compte spécial.
La loi française prévoit que si les ressources propres des CST sont insuffisantes, des ressources supplémentaires peuvent être utilisées pour combler le déficit, même si elles ne sont pas directement liées au financement du compte spécial.
Les comptes spéciaux du Trésor sont utilisés pour financer des opérations de courte durée.
Les comptes spéciaux du Trésor sont utilisés pour financer des opérations de courte durée.
Selon le texte, la multiplication des CST est un facteur positif pour la bonne gestion des finances publiques.
Selon le texte, la multiplication des CST est un facteur positif pour la bonne gestion des finances publiques.
Les CST ont pour objectif principal de garantir la transparence financière des opérations spéciales.
Les CST ont pour objectif principal de garantir la transparence financière des opérations spéciales.
Les CST sont une exception à la règle de spécialité du budget général de l'État.
Les CST sont une exception à la règle de spécialité du budget général de l'État.
Le professeur Bouvier soutient que la procédure des CST devrait être utilisée de manière fréquente.
Le professeur Bouvier soutient que la procédure des CST devrait être utilisée de manière fréquente.
L'utilisation des CST est toujours justifiée par l'existence d'un lien évident entre les recettes et les dépenses du compte spécial.
L'utilisation des CST est toujours justifiée par l'existence d'un lien évident entre les recettes et les dépenses du compte spécial.
Le texte critique le fonctionnement des CST car ils ne sont jamais utilisés à leur véritable objectif.
Le texte critique le fonctionnement des CST car ils ne sont jamais utilisés à leur véritable objectif.
Le texte soutient que les CST ont toujours été un élément essentiel de la gestion financière de l'État.
Le texte soutient que les CST ont toujours été un élément essentiel de la gestion financière de l'État.
Les CST sont un moyen efficace pour garantir l'autonomie financière des services publics.
Les CST sont un moyen efficace pour garantir l'autonomie financière des services publics.
L'utilisation des CST est un moyen de simplifier le budget général de l'État.
L'utilisation des CST est un moyen de simplifier le budget général de l'État.
Le texte présente les CST comme un outil indispensable pour la mise en place de politiques publiques.
Le texte présente les CST comme un outil indispensable pour la mise en place de politiques publiques.
Flashcards
CST
CST
Comptes spéciaux de trésorerie, utilisés pour gérer des opérations financières spécifiques en dehors du budget principal.
Avantages des CST
Avantages des CST
Les CST offrent des bénéfices comme l'allègement du budget de l'État et l'évaluation de ses services.
Allègement du budget
Allègement du budget
Processus par lequel les CST permettent de réduire la charge financière directe sur le budget de l'État.
Évaluation des services
Évaluation des services
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Procédé des CST
Procédé des CST
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Dilemme des CST
Dilemme des CST
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Contrôle financier
Contrôle financier
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Risques des CST
Risques des CST
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Principe d'annualité
Principe d'annualité
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Report du FNR
Report du FNR
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Comptes de concours financiers
Comptes de concours financiers
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Autonomie de fonctionnement
Autonomie de fonctionnement
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Compte revolving
Compte revolving
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Perception à la source
Perception à la source
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Prêts DMC
Prêts DMC
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Base décrétale
Base décrétale
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Comptes d'affectations spéciales
Comptes d'affectations spéciales
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LOLFSénégalaise de 2001
LOLFSénégalaise de 2001
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Collectivités publiques
Collectivités publiques
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Concours financiers analogues
Concours financiers analogues
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Aléas budgétaires
Aléas budgétaires
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Budget de l'Etat
Budget de l'Etat
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Imprévisibilité des ressources
Imprévisibilité des ressources
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Pluriannualité
Pluriannualité
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Coût d'un service public
Coût d'un service public
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Rendement d'un service
Rendement d'un service
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Souplesse de gestion
Souplesse de gestion
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Contrôle budgétaire
Contrôle budgétaire
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compte spécial
compte spécial
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Annuité budgétaire
Annuité budgétaire
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Cautionnement des comptables publics
Cautionnement des comptables publics
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Dépenses annexes
Dépenses annexes
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Principes budgétaires
Principes budgétaires
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Budget annexes
Budget annexes
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Rapports financiers
Rapports financiers
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Prestations financières
Prestations financières
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Prêts aux particuliers
Prêts aux particuliers
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Avances pour les fêtes
Avances pour les fêtes
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Prêts au logement
Prêts au logement
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Remboursement sans intérêt
Remboursement sans intérêt
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Interventionnisme social
Interventionnisme social
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CEPIA
CEPIA
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Programmes de soutien
Programmes de soutien
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Financement des infrastructures
Financement des infrastructures
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Recettes de la CEPIA
Recettes de la CEPIA
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Promotion des produits halieutiques
Promotion des produits halieutiques
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Investissement en recherche
Investissement en recherche
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Prise en charge par l'État
Prise en charge par l'État
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Agents contractuels en fonction publique
Agents contractuels en fonction publique
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Ressources extraordinaires
Ressources extraordinaires
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Situation financière annuelle
Situation financière annuelle
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Caractère imprévisible
Caractère imprévisible
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Opérations spéciales vs courantes
Opérations spéciales vs courantes
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Ignorance des autorités politiques
Ignorance des autorités politiques
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Déficit
Déficit
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Compte non reconduit
Compte non reconduit
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Auto prise en charge
Auto prise en charge
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Objectifs spécifiques des CST
Objectifs spécifiques des CST
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Difficultés de gestion
Difficultés de gestion
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Équilibre financier
Équilibre financier
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Dotations budgétaires
Dotations budgétaires
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Risques de déficit public
Risques de déficit public
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Usage abusif des CST
Usage abusif des CST
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Surveillance des activités financières
Surveillance des activités financières
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Perte constatée
Perte constatée
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Risques d'accroissement
Risques d'accroissement
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Distinction entre opérations normales et exceptionnelles
Distinction entre opérations normales et exceptionnelles
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Exceptions aux CST
Exceptions aux CST
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Fonds national pour le développement du sport
Fonds national pour le développement du sport
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Multiplication des comptes spéciaux
Multiplication des comptes spéciaux
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Dénaturation des CST
Dénaturation des CST
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Charges du budget général
Charges du budget général
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Légalité des déficits publics
Légalité des déficits publics
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Provisions par dotation budgétaire
Provisions par dotation budgétaire
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Establishment de comptes d'opérations
Establishment de comptes d'opérations
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Interchangeabilité entre budgets et CST
Interchangeabilité entre budgets et CST
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Procédure dérogatoire des CST
Procédure dérogatoire des CST
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Ajustements des budgets
Ajustements des budgets
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Risque de mauvaise gestion publique
Risque de mauvaise gestion publique
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Loi organique sénégalaise 2001-09
Loi organique sénégalaise 2001-09
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Rationalisation des CST
Rationalisation des CST
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Transfert budgétaire
Transfert budgétaire
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Conditions de contrôle
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Rétention d'informations
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Comptes spéciaux
Comptes spéciaux
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Obstacles au contrôle
Obstacles au contrôle
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Comptabilité publique
Comptabilité publique
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Cogestion des comptes
Cogestion des comptes
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Contrôle parlementaire
Contrôle parlementaire
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Zone de pénombre
Zone de pénombre
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Audits
Audits
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Documents de contrôle
Documents de contrôle
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Gestion financière
Gestion financière
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Déficit budgétaire
Déficit budgétaire
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Arbitraire en gestion
Arbitraire en gestion
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Avances aux Collectivités locales
Avances aux Collectivités locales
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Article 250 et 251
Article 250 et 251
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Recouvrements d'impôts
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Compte d'avances
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Indépendance de fonctionnement
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Prêts aux Collectivités locales
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Concours financiers
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Ressources fiscales
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Dégrèvements
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Garantie de l'État
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Loi de finances de 1980
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Avances mensuelles
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Trésorerie publique
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Documents d'urbanisme
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Services publics
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Opacité des comptes
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Principe d'équilibre
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Principes budgétaires classiques
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Complexités documentaires
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Difficultés d'information
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Contrôle résiduel
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Sincérité budgétaire
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Antériorité des ressources
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Règle de non-affectation
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Délai de règlement
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CST et transparence
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Nature des dépenses
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Technicité des opérations
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Contrôle constitutionnel
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Sincérité des opérations
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Saisine du juge constitutionnel
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Erreurs manifestes d'appréciation
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Quorum pour la saisine
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Directive n° 02/2000
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Contrôle a posteriori
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Legalité des comptes
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Flexibilité du régime juridique
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Comptes de prêts et d'avances
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Supervision des deniers publics
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Système de gestion budgétaire
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Conditions préalables d'admission
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Encadrement rigide
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Study Notes
Enjeux des Comptes Spéciaux du Trésor (CST)
- Les CST font l'objet d'un débat quant à leur maintien, le dilemme reposant sur leur utilité et les problèmes liés à leur encadrement juridique.
- La première partie met en avant les arguments en faveur du maintien des CST, tandis que la dernière partie présente les arguments contre.
- Une analyse concrète de la contribution des CST à l'efficacité des finances publiques et de leurs risques est nécessaire.
- Cette deuxième partie se concentre sur les avantages et les inconvénients des CST.
Chapitre 1 : Avantages des CST
- Les CST continuent d'exister en raison d'avantages réels, notamment pour le renforcement du contrôle financier de l'État.
- Ils sont compétitifs pour les secteurs relevant de catégories spécifiques.
- Ils permettent de dissocier des opérations particulières du budget général.
- Ils offrent des bénéfices aux autres organismes publics et aux personnes privées dans leurs relations financières avec l'État.
- Les avantages découlent du processus de CST et des caractéristiques spécifiques des différents types de comptes.
Section 1 : Avantages du processus des CST
- La classification des comptes spéciaux n'est pas arbitraire : elle vise à maintenir une lisibilité du budget et à tenir compte des particularités de financement.
- Les avantages concernent les finances publiques de l'État et les services liés aux opérations CST.
§ 1. Avantages sur les finances de l'État
- Allègement du budget: Les CST permettent de séparer les opérations temporaires du budget, améliorant sa lisibilité.
- Évaluation des services: Ils permettent une évaluation plus précise du coût des services publics à caractère industriel ou commercial, en comparant les recettes et dépenses.
§ 2. Avantages sur le service affilié au CST
- Souplesse de gestion: Les CST permettent une gestion pluriannuelle, adaptative aux spécificités des opérations.
- Autonomie de fonctionnement: Ils garantissent une autonomie financière et une gestion indépendante des aléas du budget général, notamment grâce à l'autofinancement.
Section 2 : Avantages spécifiques aux CST
- Les bénéfices ne sont pas uniquement pour l'État, mais aussi pour les collectivités publiques et les particuliers.
§ 1. Avantages pour les collectivités publiques
- Avances aux collectivités locales: L'État accorde des avances aux collectivités locales, permettant une meilleure disponibilité de fonds pour leur fonctionnement.
- Concours financiers à d'autres organismes publics: L'État soutient les organismes publics (établissements publics, etc.) en cas de besoin, assurant la continuité de leurs activités et des services publics.
§ 2. Avantages pour les personnes privées
- Prêts et avances aux particuliers: L'État accorde des prêts et avances à des particuliers, souvent fonctionnaires, évitant les frais d'intérêt et favorisant l'accès aux ressources financières.
- Cas de la CEPIA (Caisse d'encouragement à la pêche): Promotion du secteur de la pêche par le biais de dotations et d'infrastructures dédiées.
Chapitre 2 : Inconvénients des CST
- Les problèmes liés aux CST ne sont pas toujours imputables au système en lui-même mais à des problèmes de mise en œuvre ou une mauvaise utilisation par les autorités politiques.
- Le décalage entre les intentions législatives et leur application pose des problèmes pour la supervision des finances publiques.
- Les parlementaires ont une capacité limitée pour contrôler les CST durant leur exécution et après.
Section 1 : Difficultés de saine gestion des finances publiques
- Incapacité de certains CST à fonctionner sans l'apport du budget général: Risque de dépendance et de déficit.
- Usage abusif des CST: Expansion excessive du procédé, détournement de sa vocation.
Section 2 : Difficultés de contrôle
- Difficultés liées aux conditions de contrôle: Informations incomplètes, insuffisance de transparence de la part des ministères responsables.
- Multiplication des documents de contrôle: Complexification des informations pour les parlementaires.
- Difficultés liées aux moyens de contrôle: Inapplication des principes budgétaires, contrôle parlementaire résiduel, contrôle constitutionnel occasionnel.
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Description
Ce quiz explore l'utilisation et l'impact des Comptes Spéciaux du Trésor (CST) dans la gestion des services publics et du budget de l'État. Testez vos connaissances sur leurs fonctions, leur transparence et leur rôle dans les finances publiques. Préparez-vous à découvrir comment les CST influencent la croissance économique.
