PARTIE II : LES OPÉRATIONS FINANCIÈRES - LES TITRES FINANCIERS

Quelle est la nouvelle catégorie de titres introduite en droit français par l'ordonnance du 8 janvier 2009?

Quelle est la principale caractéristique des titres financiers par rapport aux contrats financiers?

Quels sont les titres regroupés sous la catégorie des titres financiers?

Qu'est-ce qu'un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)?

Qu'est-ce qu'un fonds d'investissement alternatif (FIA)?

Quel est le mécanisme des stock-options?

Quelle est la durée minimale de la période d'acquisition pour les actions gratuites?

Quelle est la durée minimale de la période de conservation pour les actions gratuites ?

Quels sont les titres de capital mentionnés dans le texte ?

Quelles sont les sociétés autorisées à émettre des actions ordinaires ?

Quelle est l'hypothèse de distinction entre actions ordinaires et actions de préférence ?

Quelle est la caractéristique principale des actions de préférence par rapport aux actions ordinaires?

Qu'est-ce qui peut être prévu comme droits particuliers pour les actions de préférence?

Quel est le droit de vote possible pour les actions de préférence?

Quelle est la proportion maximale d'actions de préférence sans droit de vote dans une société non cotée?

Quelle est la compétence de l'assemblée générale des actionnaires en ce qui concerne les augmentations de capital des sociétés anonymes?

Quel est le principal droit financier conféré par la propriété d'actions?

Quelle est la compétence de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires en ce qui concerne la distribution des bénéfices de l'exercice?

Quelles sont les obligations auxquelles l'actionnaire doit se conformer en contrepartie de ses droits?

Quelle est la différence fondamentale entre un titre de capital et un titre de créance?

Quels sont les types de titres financiers mentionnés dans le Code monétaire et financier?

Quelles sont les caractéristiques communes des titres financiers selon le Code monétaire et financier?

Qu'est-ce qui caractérise le régime juridique des titres financiers?

Quelles sont les sociétés autorisées à émettre des actions ordinaires ?

Quelle est la durée minimale de la période de conservation pour les actions gratuites ?

Quels sont les titres de capital mentionnés dans le texte ?

Quelles sont les caractéristiques communes des titres financiers selon le Code monétaire et financier?

Quels sont les droits d'information renforcée mentionnés dans le texte?

Dans quelles situations la procédure des avantages particuliers s'applique-t-elle?

Quand peut intervenir la création d'actions de préférence?

Quel est le mécanisme des stock-options?

Quelle est la compétence de l'assemblée générale des actionnaires en ce qui concerne les augmentations de capital des sociétés anonymes?

Qu'est-ce qu'un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)?

Quelle est la durée minimale de la période de conservation pour les actions gratuites ?

Quels sont les droits de vote dans une société non cotée?

Qu'est-ce qui caractérise le régime juridique des titres financiers?

Quelle est la compétence de l'assemblée générale des actionnaires en ce qui concerne les augmentations de capital des sociétés anonymes?

Quel est le mécanisme des stock-options?

Quelle est la compétence de l'assemblée générale des actionnaires en ce qui concerne les augmentations de capital des sociétés anonymes?

Quels sont les titres regroupés sous la catégorie des titres financiers?

Quelle est la différence fondamentale entre un titre de capital et un titre de créance?

Quelle est l'hypothèse de distinction entre actions ordinaires et actions de préférence ?

Quels droits un individu peut-il obtenir en contrepartie de ses droits?

Qu'est-ce qu'un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)?

Quelle est la nouvelle catégorie de titres introduite en droit français par l'ordonnance du 8 janvier 2009?

Quelle est la compétence de l'assemblée générale des actionnaires en ce qui concerne les augmentations de capital des sociétés anonymes?

Qu'est-ce qui peut être prévu comme droits particuliers pour les actions de préférence?

Quelle est la principale caractéristique des titres financiers par rapport aux contrats financiers?

Quel est le principal droit financier conféré par la propriété d'actions?

Qu'est-ce que le prix d'émission d'une obligation?

Qu'est-ce que le prix d'émission au-dessous du pair d'une obligation?

Qu'est-ce que la prime d'émission d'une obligation?

Quelle est la durée minimale de la période de conservation pour les actions gratuites ?

Quelle est la principale caractéristique des titres financiers par rapport aux contrats financiers?

Quels sont les droits d'information renforcée mentionnés dans le texte?

Qu'est-ce qui caractérise le régime juridique des titres financiers?

Quelle est la différence fondamentale entre un titre de capital et un titre de créance?

Quelle est la valeur nominale d'une obligation émise au prix d'émission de 8 avec une prime d'émission de 2?

Quelle est la valeur nominale utilisée pour calculer les intérêts d'une obligation?

Quel est le critère permettant de décider si une masse est constituée pour regrouper les porteurs d'obligations?

Quelle est la compétence de l'assemblée générale des actionnaires en ce qui concerne les augmentations de capital des sociétés anonymes?

Quelle est la caractéristique principale des actions de préférence par rapport aux actions ordinaires?

Qu'est-ce que le prix d'émission au-dessous du pair d'une obligation?

Quel est le mécanisme des stock-options?

Quelle est la principale caractéristique des titres financiers par rapport aux contrats financiers?

Qu'est-ce qu'un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)?

Quelle est la nouvelle catégorie de titres introduite en droit français par l'ordonnance du 8 janvier 2009?

Quelle est la proportion maximale d'actions de préférence sans droit de vote dans une société non cotée?

Quelle est la différence fondamentale entre les actions ordinaires et les actions de préférence?

Quelle est la principale différence entre un titre de capital et un titre de créance?

Quelle est la différence entre les actions ordinaires et les actions de préférence en termes de priorité de remboursement?

Quelle est la principale caractéristique des titres de créance?

Quelle est la différence fondamentale entre un titre de capital et un titre de créance?

Quelle est la compétence de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires en ce qui concerne la distribution des bénéfices de l'exercice?

Quels sont les titres regroupés sous la catégorie des titres financiers?

Quelle est la principale caractéristique des titres financiers par rapport aux contrats financiers?

Quelle est la principale caractéristique des titres financiers par rapport aux contrats financiers?

Quels sont les titres regroupés sous la catégorie des titres financiers?

Quels droits un individu peut-il obtenir en contrepartie de ses droits?

Quelle est la proportion maximale d'actions de préférence sans droit de vote dans une société non cotée?

Qu'est-ce qui peut être prévu comme droits particuliers pour les actions de préférence?

Quelle est l'hypothèse de distinction entre actions ordinaires et actions de préférence ?

Quel est le mécanisme des stock-options?

Quel est le droit de vote possible pour les actions de préférence?

Qu'est-ce qui peut être choisi par les parties dans le cadre d'un transfert de propriété de titres financiers?

Quelle est la conséquence de l'inscription des valeurs mobilières au compte de l'acheteur ou dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé?

Depuis quand est-il possible d'inscrire les valeurs mobilières dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé?

Quelle est la principale caractéristique d'un OPC selon l'AMF?

Quelles sont les deux exigences posées par la directive OPCVM12 pour qu'un OPCVM puisse obtenir un agrément?

Quelle est la caractéristique principale d'un OPCVM en ce qui concerne le droit de l'investisseur?

Quelle est la valeur nominale d'une obligation émise au prix d'émission de 8 avec une prime d'émission de 2?

Quelle est la différence entre les actions ordinaires et les actions de préférence en termes de priorité de remboursement?

Quelle est la nouvelle catégorie de titres introduite en droit français par l'ordonnance du 8 janvier 2009?

Qu'est-ce qu'un fonds d'investissement alternatif (FIA)?

Qu'est-ce qu'un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)?

Qu'est-ce que la prime d'émission d'une obligation?

Quelle est la caractéristique principale des actions de préférence par rapport aux actions ordinaires?

Quelle est la principale caractéristique des titres de créance?

Quelle est la principale caractéristique des titres financiers par rapport aux contrats financiers?

Quelle est la différence fondamentale entre un titre de capital et un titre de créance?

Quel est le mécanisme des stock-options?

Quels sont les droits de vote dans une société non cotée?

Quelle est la principale caractéristique d'un OPC selon l'AMF?

Quels droits un individu peut-il obtenir en contrepartie de ses droits?

Quelle est la différence fondamentale entre un titre de capital et un titre de créance?

Quand peut intervenir la création d'actions de préférence?

Quelle est la caractéristique principale des actions de préférence par rapport aux actions ordinaires?

Quelle est la principale différence entre un titre de capital et un titre de créance?

Quels sont les titres regroupés sous la catégorie des titres financiers?

Quels droits un individu peut-il obtenir en contrepartie de ses droits?

Quelle est la principale caractéristique des titres financiers par rapport aux contrats financiers?

Quelle est la durée minimale de la période de conservation pour les actions gratuites ?

Quelle est la nouvelle catégorie de titres introduite en droit français par l'ordonnance du 8 janvier 2009?

Quelles sont les obligations auxquelles l'actionnaire doit se conformer en contrepartie de ses droits?

Qu'est-ce qui peut être choisi par les parties dans le cadre d'un transfert de propriété de titres financiers?

Quelle est la différence entre les actions ordinaires et les actions de préférence en termes de priorité de remboursement?

Quelle est la principale caractéristique des titres financiers par rapport aux contrats financiers?

Quels sont les titres de capital mentionnés dans le texte?

Quelle est la principale différence entre l'appel public à l'épargne statique et l'appel public à l'épargne dynamique selon la loi du 2 juillet 1998?

Quelle est la conséquence de la réforme de 2019 sur le statut des sociétés faisant appel public à l'épargne?

Quelle est la notion qui a été substituée à l'opération d'appel public à l'épargne selon l'ordonnance du 22 janvier 2009?

Quels sont les types de titres financiers mentionnés dans le Code monétaire et financier?

Qu'est-ce qu'un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)?

Quelle est la compétence de l'assemblée générale des actionnaires en ce qui concerne les augmentations de capital des sociétés anonymes?

Quelle est la principale caractéristique des titres financiers par rapport aux contrats financiers?

Quelles sont les conditions pour qu'une offre au public de titres financiers soit dispensée de l'établissement d'un prospectus?

Quelles sont les conditions pour qu'une offre au public de titres financiers non cotés, inférieure à 8 millions d'euros, soit dispensée de la publication d'un prospectus?

Quel document doit être établi par l'émetteur en cas de dispense de publication d'un prospectus pour une offre au public de titres financiers non cotés, inférieure à 8 millions d'euros?

Quand est-ce qu'un prospectus est exigé pour une offre au public de titres financiers?

Quelles sont les offres de valeurs mobilières qui sont dispensées de prospectus selon l'article L. 412-1, IV, du Code monétaire et financier?

Quelles sont les offres de valeurs mobilières qui peuvent être réalisées en dispense de prospectus en application de l'article 1er paragraphe 4 du règlement Prospectus?

Quelles sont les valeurs mobilières qui peuvent être offertes sans prospectus dans le cadre de transactions spécifiques?