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PARTIE II : LES OPÉRATIONS FINANCIÈRES - LES TITRES FINANCIERS
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PARTIE II : LES OPÉRATIONS FINANCIÈRES - LES TITRES FINANCIERS

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Questions and Answers

Quelle est la nouvelle catégorie de titres introduite en droit français par l'ordonnance du 8 janvier 2009?

  • Les titres de capital
  • Les titres de préférence
  • Les contrats financiers
  • Les titres financiers (correct)

    • Quelle est la principale caractéristique des titres financiers par rapport aux contrats financiers?

  • Ils sont hors du champ de l'offre au public
  • Ils sont négociables (correct)
  • Ils sont destinés à être cotés
  • Ils sont émis

    • Quels sont les titres regroupés sous la catégorie des titres financiers?

  • Les titres de créance émis par les sociétés par actions
  • Les titres de capital émis par les sociétés à responsabilité limitée
  • Les titres de préférence émis par les sociétés par actions
  • Les titres de capital émis par les sociétés par actions (correct)

    • Qu'est-ce qu'un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)?

    <p>Un fonds de placement collectif</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qu'un fonds d'investissement alternatif (FIA)?

    <p>Un fonds de placement collectif</p> Signup and view all the answers

    Quel est le mécanisme des stock-options?

    <p>Permettre aux salariés de souscrire à des actions à un prix fixe</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la durée minimale de la période d'acquisition pour les actions gratuites?

    <p>1 an</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la durée minimale de la période de conservation pour les actions gratuites ?

    <p>2 ans</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les titres de capital mentionnés dans le texte ?

    <p>Actions ordinaires et actions de préférence</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les sociétés autorisées à émettre des actions ordinaires ?

    <p>Sociétés par actions simplifiées (SAS), sociétés anonymes (SA), sociétés en commandite par actions (SCA) et sociétés européennes (SE)</p> Signup and view all the answers

    Quelle est l'hypothèse de distinction entre actions ordinaires et actions de préférence ?

    <p>Actions ordinaires et actions de préférence</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la caractéristique principale des actions de préférence par rapport aux actions ordinaires?

    <p>Elles confèrent un droit particulier aux porteurs</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui peut être prévu comme droits particuliers pour les actions de préférence?

    <p>Les deux</p> Signup and view all the answers

    Quel est le droit de vote possible pour les actions de préférence?

    <p>Avec droit de vote pour une durée déterminée</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la proportion maximale d'actions de préférence sans droit de vote dans une société non cotée?

    <p>Un quart du capital social</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la compétence de l'assemblée générale des actionnaires en ce qui concerne les augmentations de capital des sociétés anonymes?

    <p>Elle peut déléguer la décision des augmentations de capital aux organes de direction.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principal droit financier conféré par la propriété d'actions?

    <p>Le droit au dividende</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la compétence de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires en ce qui concerne la distribution des bénéfices de l'exercice?

    <p>Elle peut décider de la distribution des bénéfices après approbation des comptes.</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les obligations auxquelles l'actionnaire doit se conformer en contrepartie de ses droits?

    <p>Toutes les réponses précédentes sont correctes.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la différence fondamentale entre un titre de capital et un titre de créance?

    <p>Le titre de capital est un titre d'associé, tandis que le titre de créance est un titre de prêt.</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les types de titres financiers mentionnés dans le Code monétaire et financier?

    <p>Les titres de créance, les titres de capital et les titres de placement collectif</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les caractéristiques communes des titres financiers selon le Code monétaire et financier?

    <p>Ils sont négociables par simple virement de compte à compte.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui caractérise le régime juridique des titres financiers?

    <p>Ils sont régis par les mêmes règles quel que soit leur nature.</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les sociétés autorisées à émettre des actions ordinaires ?

    <p>Les entreprises cotées en bourse</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la durée minimale de la période de conservation pour les actions gratuites ?

    <p>6 mois</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les titres de capital mentionnés dans le texte ?

    <p>Actions ordinaires</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les caractéristiques communes des titres financiers selon le Code monétaire et financier?

    <p>Leur risque</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les droits d'information renforcée mentionnés dans le texte?

    <p>Tous les choix précédents</p> Signup and view all the answers

    Dans quelles situations la procédure des avantages particuliers s'applique-t-elle?

    <p>Tous les choix précédents</p> Signup and view all the answers

    Quand peut intervenir la création d'actions de préférence?

    <p>A la constitution de la société ou en cours de vie sociale</p> Signup and view all the answers

    Quel est le mécanisme des stock-options?

    <p>Un mécanisme permettant aux employés d'acheter des actions de leur entreprise à un prix réduit</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la compétence de l'assemblée générale des actionnaires en ce qui concerne les augmentations de capital des sociétés anonymes?

    <p>Elle approuve la décision d'augmentation de capital prise par le conseil d'administration</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qu'un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)?

    <p>Un organisme qui collecte des fonds auprès des investisseurs et les investit dans des valeurs mobilières</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la durée minimale de la période de conservation pour les actions gratuites ?

    <p>1 an</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les droits de vote dans une société non cotée?

    <p>Tous les actionnaires</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui caractérise le régime juridique des titres financiers?

    <p>La possibilité de les négocier sur le marché boursier</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la compétence de l'assemblée générale des actionnaires en ce qui concerne les augmentations de capital des sociétés anonymes?

    <p>Elle fixe le prix des actions nouvellement émises</p> Signup and view all the answers

    Quel est le mécanisme des stock-options?

    <p>La possibilité pour les salariés d'acheter des actions de l'entreprise à un prix avantageux</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la compétence de l'assemblée générale des actionnaires en ce qui concerne les augmentations de capital des sociétés anonymes?

    <p>Approuver les augmentations de capital</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les titres regroupés sous la catégorie des titres financiers?

    <p>Actions et titres de créance</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la différence fondamentale entre un titre de capital et un titre de créance?

    <p>Un titre de capital représente une part de propriété dans l'entreprise, tandis qu'un titre de créance représente une dette de l'entreprise envers le détenteur du titre</p> Signup and view all the answers

    Quelle est l'hypothèse de distinction entre actions ordinaires et actions de préférence ?

    <p>Les actions ordinaires ont un droit de vote tandis que les actions de préférence n'en ont pas</p> Signup and view all the answers

    Quels droits un individu peut-il obtenir en contrepartie de ses droits?

    <p>Des privilèges spéciaux</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qu'un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)?

    <p>Un organisme d'investissement collectif</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la nouvelle catégorie de titres introduite en droit français par l'ordonnance du 8 janvier 2009?

    <p>Les titres de créance négociables</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la compétence de l'assemblée générale des actionnaires en ce qui concerne les augmentations de capital des sociétés anonymes?

    <p>Elle peut décider de l'augmentation de capital</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui peut être prévu comme droits particuliers pour les actions de préférence?

    <p>Le droit à un dividende prioritaire</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale caractéristique des titres financiers par rapport aux contrats financiers?

    <p>Ils sont plus liquides</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principal droit financier conféré par la propriété d'actions?

    <p>Le droit de vote</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que le prix d'émission d'une obligation?

    <p>Le prix effectivement payé par le souscripteur pour obtenir une obligation.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que le prix d'émission au-dessous du pair d'une obligation?

    <p>Un prix d'émission inférieur à la valeur nominale de l'obligation.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la prime d'émission d'une obligation?

    <p>La différence entre la valeur nominale et le prix d'émission.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la durée minimale de la période de conservation pour les actions gratuites ?

    <p>3 ans</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale caractéristique des titres financiers par rapport aux contrats financiers?

    <p>Ils sont négociables sur un marché financier</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les droits d'information renforcée mentionnés dans le texte?

    <p>Le droit à l'information financière</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui caractérise le régime juridique des titres financiers?

    <p>Ils sont régis par le droit des sociétés</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la différence fondamentale entre un titre de capital et un titre de créance?

    <p>Un titre de créance donne droit à une part du capital de l'entreprise</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la valeur nominale d'une obligation émise au prix d'émission de 8 avec une prime d'émission de 2?

    <p>10</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la valeur nominale utilisée pour calculer les intérêts d'une obligation?

    <p>10</p> Signup and view all the answers

    Quel est le critère permettant de décider si une masse est constituée pour regrouper les porteurs d'obligations?

    <p>La valeur nominale unitaire à l'émission est au moins égale à 100 000 euros</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la compétence de l'assemblée générale des actionnaires en ce qui concerne les augmentations de capital des sociétés anonymes?

    <p>Elle peut décider des augmentations de capital par émission de nouvelles actions</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la caractéristique principale des actions de préférence par rapport aux actions ordinaires?

    <p>Elles donnent droit à un dividende prioritaire</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que le prix d'émission au-dessous du pair d'une obligation?

    <p>Le prix auquel l'obligation est émise est inférieur à sa valeur nominale</p> Signup and view all the answers

    Quel est le mécanisme des stock-options?

    <p>Il s'agit d'un dispositif permettant aux salariés d'acquérir des actions de l'entreprise à un prix avantageux</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale caractéristique des titres financiers par rapport aux contrats financiers?

    <p>Les titres financiers sont des instruments négociables sur les marchés financiers, tandis que les contrats financiers sont des accords entre deux parties.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qu'un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)?

    <p>Un OPCVM est une société d'investissement qui gère un portefeuille collectif de valeurs mobilières pour le compte de ses actionnaires.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la nouvelle catégorie de titres introduite en droit français par l'ordonnance du 8 janvier 2009?

    <p>Les actions de préférence sans droit de vote</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la proportion maximale d'actions de préférence sans droit de vote dans une société non cotée?

    <p>50%</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la différence fondamentale entre les actions ordinaires et les actions de préférence?

    <p>Les actions ordinaires ont un droit de vote tandis que les actions de préférence n'en ont pas.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale différence entre un titre de capital et un titre de créance?

    <p>Un titre de capital représente une part de propriété dans l'entreprise, tandis qu'un titre de créance est une dette contractée par l'entreprise.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la différence entre les actions ordinaires et les actions de préférence en termes de priorité de remboursement?

    <p>Les actions ordinaires ont une priorité de remboursement plus faible que les actions de préférence.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale caractéristique des titres de créance?

    <p>Ils offrent un rendement fixe.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la différence fondamentale entre un titre de capital et un titre de créance?

    <p>Un titre de capital représente une participation dans le capital d'une entreprise, tandis qu'un titre de créance représente une dette contractée par une entreprise envers un investisseur.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la compétence de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires en ce qui concerne la distribution des bénéfices de l'exercice?

    <p>L'assemblée générale ordinaire des actionnaires a le pouvoir de décider de la distribution des bénéfices de l'exercice sous forme de dividendes.</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les titres regroupés sous la catégorie des titres financiers?

    <p>Les actions, les obligations et les titres de créance négociables.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale caractéristique des titres financiers par rapport aux contrats financiers?

    <p>Les titres financiers sont des instruments négociables sur les marchés financiers, tandis que les contrats financiers sont des accords privés entre deux parties.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale caractéristique des titres financiers par rapport aux contrats financiers?

    <p>Les titres financiers sont régis par un régime juridique spécifique.</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les titres regroupés sous la catégorie des titres financiers?

    <p>Les actions et les obligations.</p> Signup and view all the answers

    Quels droits un individu peut-il obtenir en contrepartie de ses droits?

    <p>Des droits financiers.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la proportion maximale d'actions de préférence sans droit de vote dans une société non cotée?

    <p>50%</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui peut être prévu comme droits particuliers pour les actions de préférence?

    <p>Le droit de recevoir un dividende prioritaire</p> Signup and view all the answers

    Quelle est l'hypothèse de distinction entre actions ordinaires et actions de préférence ?

    <p>La valeur nominale des actions</p> Signup and view all the answers

    Quel est le mécanisme des stock-options?

    <p>L'achat d'actions à un prix inférieur à leur valeur marchande actuelle</p> Signup and view all the answers

    Quel est le droit de vote possible pour les actions de préférence?

    <p>Aucun droit de vote</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui peut être choisi par les parties dans le cadre d'un transfert de propriété de titres financiers?

    <p>La date d'inscription des titres financiers au compte de l'acheteur</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la conséquence de l'inscription des valeurs mobilières au compte de l'acheteur ou dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé?

    <p>Le transfert de propriété des valeurs mobilières</p> Signup and view all the answers

    Depuis quand est-il possible d'inscrire les valeurs mobilières dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé?

    <p>Depuis le 27 décembre 2018</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale caractéristique d'un OPC selon l'AMF?

    <p>L'entité mutualise des capitaux levés auprès de ses investisseurs aux fins d'un investissement réalisé en vue de générer un rendement collectif pour lesdits investisseurs</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les deux exigences posées par la directive OPCVM12 pour qu'un OPCVM puisse obtenir un agrément?

    <p>Poursuivre l'objet exclusif de placement collectif en valeurs mobilières et fonctionner selon le principe de la répartition des risques</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la caractéristique principale d'un OPCVM en ce qui concerne le droit de l'investisseur?

    <p>L'investisseur dispose d'un droit de sortie à tout moment du fonds</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la valeur nominale d'une obligation émise au prix d'émission de 8 avec une prime d'émission de 2?

    <p>6</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la différence entre les actions ordinaires et les actions de préférence en termes de priorité de remboursement?

    <p>Les actions de préférence ont une priorité de remboursement plus élevée que les actions ordinaires</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la nouvelle catégorie de titres introduite en droit français par l'ordonnance du 8 janvier 2009?

    <p>Les titres financiers</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qu'un fonds d'investissement alternatif (FIA)?

    <p>Un fonds d'investissement qui investit dans des actifs autres que les actions et les obligations</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qu'un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)?

    <p>Un organisme qui investit dans des valeurs mobilières diversifiées</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la prime d'émission d'une obligation?

    <p>Le montant supplémentaire payé par l'investisseur lors de l'émission de l'obligation</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la caractéristique principale des actions de préférence par rapport aux actions ordinaires?

    <p>Elles offrent un dividende prioritaire</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale caractéristique des titres de créance?

    <p>Ils représentent une dette de l'entreprise envers l'investisseur</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale caractéristique des titres financiers par rapport aux contrats financiers?

    <p>Les titres financiers sont des instruments négociables sur le marché financier, tandis que les contrats financiers sont des accords entre deux parties.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la différence fondamentale entre un titre de capital et un titre de créance?

    <p>Un titre de capital donne à son détenteur une part de propriété dans l'entreprise, tandis qu'un titre de créance représente une dette de l'entreprise envers son détenteur.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le mécanisme des stock-options?

    <p>Les stock-options sont des options d'achat d'actions offertes aux salariés d'une entreprise.</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les droits de vote dans une société non cotée?

    <p>Les droits de vote dans une société non cotée sont déterminés par le nombre d'actions détenues par chaque actionnaire.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale caractéristique d'un OPC selon l'AMF?

    <p>Il est soumis à une réglementation stricte</p> Signup and view all the answers

    Quels droits un individu peut-il obtenir en contrepartie de ses droits?

    <p>Des intérêts</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la différence fondamentale entre un titre de capital et un titre de créance?

    <p>Un titre de capital donne droit à des dividendes, tandis qu'un titre de créance donne droit à des intérêts</p> Signup and view all the answers

    Quand peut intervenir la création d'actions de préférence?

    <p>Lors d'une augmentation de capital</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la caractéristique principale des actions de préférence par rapport aux actions ordinaires?

    <p>Les actions de préférence donnent droit à un dividende prioritaire</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale différence entre un titre de capital et un titre de créance?

    <p>Un titre de capital représente une part de propriété dans une entreprise, tandis qu'un titre de créance représente une dette de l'entreprise envers l'investisseur</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les titres regroupés sous la catégorie des titres financiers?

    <p>Les obligations et les bons de souscription</p> Signup and view all the answers

    Quels droits un individu peut-il obtenir en contrepartie de ses droits?

    <p>Des droits de vote et des droits financiers</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale caractéristique des titres financiers par rapport aux contrats financiers?

    <p>Les titres financiers sont des instruments négociables sur les marchés financiers</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la durée minimale de la période de conservation pour les actions gratuites ?

    <p>3 ans</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la nouvelle catégorie de titres introduite en droit français par l'ordonnance du 8 janvier 2009?

    <p>Les titres hybrides</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les obligations auxquelles l'actionnaire doit se conformer en contrepartie de ses droits?

    <p>Participer aux assemblées générales</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui peut être choisi par les parties dans le cadre d'un transfert de propriété de titres financiers?

    <p>Le type de titres à transférer</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la différence entre les actions ordinaires et les actions de préférence en termes de priorité de remboursement?

    <p>Les actions de préférence ont une priorité de remboursement plus élevée que les actions ordinaires.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale caractéristique des titres financiers par rapport aux contrats financiers?

    <p>Les titres financiers sont des instruments négociables sur les marchés financiers, tandis que les contrats financiers sont des accords privés entre les parties.</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les titres de capital mentionnés dans le texte?

    <p>Actions ordinaires et actions de préférence</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale différence entre l'appel public à l'épargne statique et l'appel public à l'épargne dynamique selon la loi du 2 juillet 1998?

    <p>L'appel public à l'épargne statique concerne la cotation des titres, tandis que l'appel public à l'épargne dynamique concerne l'émission ou la cession d'instruments financiers.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la conséquence de la réforme de 2019 sur le statut des sociétés faisant appel public à l'épargne?

    <p>Le statut propre 'd'entité faisant appel public à l'épargne' a disparu.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la notion qui a été substituée à l'opération d'appel public à l'épargne selon l'ordonnance du 22 janvier 2009?

    <p>La notion d'offre au public de titres financiers.</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les types de titres financiers mentionnés dans le Code monétaire et financier?

    <p>Les actions et les obligations</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qu'un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)?

    <p>Un organisme qui collecte des fonds auprès d'investisseurs et les investit dans différents instruments financiers</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la compétence de l'assemblée générale des actionnaires en ce qui concerne les augmentations de capital des sociétés anonymes?

    <p>Elle décide de l'augmentation de capital et du prix des nouvelles actions</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale caractéristique des titres financiers par rapport aux contrats financiers?

    <p>Les titres financiers représentent une propriété ou une créance sur une entreprise, tandis que les contrats financiers sont des accords entre deux parties</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les conditions pour qu'une offre au public de titres financiers soit dispensée de l'établissement d'un prospectus?

    <p>Moins de 149 actionnaires et montant supérieur à 8 millions d'euros</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les conditions pour qu'une offre au public de titres financiers non cotés, inférieure à 8 millions d'euros, soit dispensée de la publication d'un prospectus?

    <p>Moins de 149 actionnaires et montant inférieur à 8 millions d'euros</p> Signup and view all the answers

    Quel document doit être établi par l'émetteur en cas de dispense de publication d'un prospectus pour une offre au public de titres financiers non cotés, inférieure à 8 millions d'euros?

    <p>Un document d'information synthétique</p> Signup and view all the answers

    Quand est-ce qu'un prospectus est exigé pour une offre au public de titres financiers?

    <p>Lorsque le montant de l'offre est supérieur à 8 millions d'euros</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les offres de valeurs mobilières qui sont dispensées de prospectus selon l'article L. 412-1, IV, du Code monétaire et financier?

    <p>Les offres de financement participatif</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les offres de valeurs mobilières qui peuvent être réalisées en dispense de prospectus en application de l'article 1er paragraphe 4 du règlement Prospectus?

    <p>Les offres adressées uniquement aux investisseurs qualifiés</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les valeurs mobilières qui peuvent être offertes sans prospectus dans le cadre de transactions spécifiques?

    <p>Les valeurs mobilières offertes dans le cadre d'une offre publique d'échange</p> Signup and view all the answers

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