Questions and Answers
Quelle est la conséquence d'un déséquilibre contractuel selon l'article 1168 du Code civil?
Le rétablissement de l'équilibre contractuel
Qu'est-ce que le principe d'autonomie de la volonté implique pour l'équilibre du contrat?
Le contrat est postulé équilibré
Quel mécanisme a été utilisé par la jurisprudence pour lutter contre le déséquilibre contractuel?
La cause
Qu'est-ce que la lésion dans un contrat synallagmatique selon l'article 1168 du Code civil?
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Quelles sont les conditions à remplir pour invoquer l'exploitation abusive d'une situation de dépendance selon l'article 1143 du Code civil?
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Quelles sont les exceptions à la lésion selon l'article 1168 du Code civil?
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Qu'est-ce que la lésion dans un contrat synallagmatique selon l'article 1168 du Code civil?
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Selon l'article 1674 du Code civil, dans quel cas le vendeur peut-il agir en rescision pour lésion dans la vente d'un bien immobilier?
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Qui peut agir en rescision pour lésion dans la vente d'un bien immobilier?
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Dans quel cas l'acheteur peut-il opter pour 'le rachat de la lésion' dans la vente d'un bien immobilier?
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Dans quel cas peut-on agir en rescision pour lésion dans le partage d'une indivision?
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