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Questions and Answers
Quelle est la conséquence d'un déséquilibre contractuel selon l'article 1168 du Code civil?
Quelle est la conséquence d'un déséquilibre contractuel selon l'article 1168 du Code civil?
- La rédaction des clauses
- La nullité du contrat
- Le rétablissement de l'équilibre contractuel (correct)
- La validité du contrat
Qu'est-ce que le principe d'autonomie de la volonté implique pour l'équilibre du contrat?
Qu'est-ce que le principe d'autonomie de la volonté implique pour l'équilibre du contrat?
- Le contrat est nécessairement équilibré
- Le contrat doit être rédigé par un avocat
- Le contrat ne peut pas être équilibré
- Le contrat est postulé équilibré (correct)
Quel mécanisme a été utilisé par la jurisprudence pour lutter contre le déséquilibre contractuel?
Quel mécanisme a été utilisé par la jurisprudence pour lutter contre le déséquilibre contractuel?
- L'équilibre économique des prestations réciproques
- La cause (correct)
- Les conditions de validité
- L'autonomie de la volonté
Qu'est-ce que la lésion dans un contrat synallagmatique selon l'article 1168 du Code civil?
Qu'est-ce que la lésion dans un contrat synallagmatique selon l'article 1168 du Code civil?
Quelles sont les conditions à remplir pour invoquer l'exploitation abusive d'une situation de dépendance selon l'article 1143 du Code civil?
Quelles sont les conditions à remplir pour invoquer l'exploitation abusive d'une situation de dépendance selon l'article 1143 du Code civil?
Quelles sont les exceptions à la lésion selon l'article 1168 du Code civil?
Quelles sont les exceptions à la lésion selon l'article 1168 du Code civil?
Qu'est-ce que la lésion dans un contrat synallagmatique selon l'article 1168 du Code civil?
Qu'est-ce que la lésion dans un contrat synallagmatique selon l'article 1168 du Code civil?
Selon l'article 1674 du Code civil, dans quel cas le vendeur peut-il agir en rescision pour lésion dans la vente d'un bien immobilier?
Selon l'article 1674 du Code civil, dans quel cas le vendeur peut-il agir en rescision pour lésion dans la vente d'un bien immobilier?
Qui peut agir en rescision pour lésion dans la vente d'un bien immobilier?
Qui peut agir en rescision pour lésion dans la vente d'un bien immobilier?
Dans quel cas l'acheteur peut-il opter pour 'le rachat de la lésion' dans la vente d'un bien immobilier?
Dans quel cas l'acheteur peut-il opter pour 'le rachat de la lésion' dans la vente d'un bien immobilier?
Dans quel cas peut-on agir en rescision pour lésion dans le partage d'une indivision?
Dans quel cas peut-on agir en rescision pour lésion dans le partage d'une indivision?
