Quiz sur le recueil d'identité

Quelles sont les personnes habilitées à procéder à un contrôle d'identité selon le texte?

Quelles sont les raisons plausibles de soupçonner pour effectuer un contrôle d'identité?

Quelles sont les personnes concernées par un contrôle d'identité selon le texte?

Quelles sont les personnes qui peuvent ordonner qu'une personne lui soit présentée aux fins de vérification d'identité selon le texte?

Quelle est la durée maximale de rétention d'un contrevenant sur la voie publique selon le texte?

Quelles sont les personnes qui peuvent faire usage de la coercition pour maintenir un contrevenant sur place selon le texte?

Quelles sont les personnes qui peuvent procéder à des contrôles d'identité selon le texte?

Quelles sont les personnes qui peuvent procéder à un contrôle d'identité avant l'interpellation selon le texte?

Quelles sont les raisons pour lesquelles un contrôle d'identité peut être effectué selon le texte?

Quelles sont les personnes qui peuvent ordonner le maintien d'un contrevenant sur place selon le texte?

Quelle est la durée maximale de la retenue d'une personne qui refuse de justifier son identité selon l'article 78-3 du CPP?

Dans quel cas les PA peuvent-ils procéder à des contrôles d'identité selon l'article 78-2-4 du CPP?

Quelles sont les infractions prévues à l'article 431-10 du code pénal?

Quelles opérations peuvent être réalisées par les O.P.J sur les lieux d'une manifestation sur voie publique et ses abords selon l'article 78-2-5 du CPP?

Quelles infractions peuvent faire l'objet de contrôles d'identité et/ou de visite des véhicules selon le CPP?

Dans quel cas les P.A peuvent-ils procéder aux contrôles d'identité selon le CPP?

Quelles sont les personnes autorisées à réaliser des contrôles d'identité selon le CPP?

Quelles sont les personnes autorisées à réaliser la visite des véhicules selon le CPP?

Quelle est la durée maximale de la période de temps pendant laquelle les O.P.J peuvent procéder aux opérations sur les lieux d'une manifestation selon le CPP?

Dans quel cas les P.A peuvent-ils procéder à des contrôles d'identité selon l'article 78-2-4 du CPP?

Qu'est-ce que le recueil d'identité permet de demander à un contrevenant?

Dans quel cas le relevé d'identité peut-il être effectué?

Quelles sont les personnes autorisées à relever l'identité des contrevenants pour dresser les PV des contraventions?

Quelles sont les pièces administratives le plus souvent utilisées pour effectuer un relevé d'identité?

Quelle est la différence entre le recueil d'identité et le relevé d'identité?

Quelles sont les personnes qui peuvent exiger du contrevenant la présentation d'une pièce d'identité lors d'un relevé d'identité?

Dans quelles situations le recueil d'identité peut-il être effectué sans pouvoir exiger de document justificatif?

Quelles sont les personnes habilitées à effectuer un relevé d'identité?

Qu'est-ce que le relevé d'identité?

Quels sont les services de police qui utilisent largement le recueil d'identité?