Quiz sur le recueil d'identité
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Questions and Answers

Quelles sont les personnes habilitées à procéder à un contrôle d'identité selon le texte?

  • Les PA
  • Les OPJ
  • Les APJA
  • Les APJ (correct)

    • Quelles sont les raisons plausibles de soupçonner pour effectuer un contrôle d'identité?

  • La personne est susceptible de fournir des renseignements utiles à l'enquête
  • Toutes les réponses sont correctes (correct)
  • La personne a commis une infraction
  • La personne se prépare à commettre une infraction

    • Quelles sont les personnes concernées par un contrôle d'identité selon le texte?

  • Toute personne se trouvant sur le territoire national (correct)
  • Les personnes recherchées par une autorité judiciaire
  • Les personnes ayant violé leurs obligations ou interdictions
  • Les personnes soupçonnées de commettre une infraction

    • Quelles sont les personnes qui peuvent ordonner qu'une personne lui soit présentée aux fins de vérification d'identité selon le texte?

    <p>Les OPJ</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la durée maximale de rétention d'un contrevenant sur la voie publique selon le texte?

    <p>2 heures</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les personnes qui peuvent faire usage de la coercition pour maintenir un contrevenant sur place selon le texte?

    <p>Les APJA</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les personnes qui peuvent procéder à des contrôles d'identité selon le texte?

    <p>Les APJA</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les personnes qui peuvent procéder à un contrôle d'identité avant l'interpellation selon le texte?

    <p>Les APJ et les OPJ</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les raisons pour lesquelles un contrôle d'identité peut être effectué selon le texte?

    <p>Toutes les réponses sont correctes</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les personnes qui peuvent ordonner le maintien d'un contrevenant sur place selon le texte?

    <p>Les OPJ</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la durée maximale de la retenue d'une personne qui refuse de justifier son identité selon l'article 78-3 du CPP?

    <p>4 heures</p> Signup and view all the answers

    Dans quel cas les PA peuvent-ils procéder à des contrôles d'identité selon l'article 78-2-4 du CPP?

    <p>En cas de réquisition du procureur de la République</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les infractions prévues à l'article 431-10 du code pénal?

    <p>Participation à une manifestation ou à une réunion publique en étant porteur d'une arme</p> Signup and view all the answers

    Quelles opérations peuvent être réalisées par les O.P.J sur les lieux d'une manifestation sur voie publique et ses abords selon l'article 78-2-5 du CPP?

    <p>Inspection visuelle ou fouille des bagages</p> Signup and view all the answers

    Quelles infractions peuvent faire l'objet de contrôles d'identité et/ou de visite des véhicules selon le CPP?

    <p>Toutes les réponses précédentes</p> Signup and view all the answers

    Dans quel cas les P.A peuvent-ils procéder aux contrôles d'identité selon le CPP?

    <p>Sur réquisition écrite du procureur de la République</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les personnes autorisées à réaliser des contrôles d'identité selon le CPP?

    <p>Les OPJ</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les personnes autorisées à réaliser la visite des véhicules selon le CPP?

    <p>Les PA</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la durée maximale de la période de temps pendant laquelle les O.P.J peuvent procéder aux opérations sur les lieux d'une manifestation selon le CPP?

    <p>24 heures</p> Signup and view all the answers

    Dans quel cas les P.A peuvent-ils procéder à des contrôles d'identité selon l'article 78-2-4 du CPP?

    <p>En cas de réquisition du procureur de la République</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que le recueil d'identité permet de demander à un contrevenant?

    <p>Son identité</p> Signup and view all the answers

    Dans quel cas le relevé d'identité peut-il être effectué?

    <p>Après une infraction</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les personnes autorisées à relever l'identité des contrevenants pour dresser les PV des contraventions?

    <p>Toutes les réponses sont correctes</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les pièces administratives le plus souvent utilisées pour effectuer un relevé d'identité?

    <p>Le permis de conduire</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la différence entre le recueil d'identité et le relevé d'identité?

    <p>Le recueil d'identité nécessite un document justificatif</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les personnes qui peuvent exiger du contrevenant la présentation d'une pièce d'identité lors d'un relevé d'identité?

    <p>Les APJA</p> Signup and view all the answers

    Dans quelles situations le recueil d'identité peut-il être effectué sans pouvoir exiger de document justificatif?

    <p>En présence d'un A.P.J. ou d'un O.P.J.</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les personnes habilitées à effectuer un relevé d'identité?

    <p>Toutes les réponses sont correctes</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que le relevé d'identité?

    <p>Une opération de nature judiciaire</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les services de police qui utilisent largement le recueil d'identité?

    <p>Les services de police</p> Signup and view all the answers

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