5 Questions
Où peut s'effectuer le dépôt d'un projet de loi?
Au Bureau de l’Assemblée nationale ou du Sénat
Qui a le droit d'initier une loi?
Le Gouvernement et les parlementaires (députés et sénateurs)
Quelle procédure suivent les textes en vue de leur adoption?
La procédure de la navette parlementaire
Où sont déposés les projets de loi de finances et les projets de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)?
Sur le bureau de l'Assemblée nationale
Quelles sont les chambres du Parlement qui examinent les projets et propositions de loi?
Les deux chambres du Parlement
Découvrez les étapes du processus législatif en France. Testez vos connaissances sur l'initiative de la loi, le rôle du Gouvernement et des parlementaires, ainsi que les différentes phases de vote à l'Assemblée nationale et au Sénat.
Make Your Own Quizzes and Flashcards
Convert your notes into interactive study material.
Get started for free
