Quiz sur le principe non bis in idem en qualifications en concours

Selon le texte, quand est-ce que la qualification pénale des faits doit être évaluée?

Selon le texte, que se passe-t-il si un élément constitutif de l'infraction vient à disparaître après la qualification pénale?

Selon le texte, qu'est-ce que la qualification des faits?

Quelle est la sanction prévue pour la première infraction commise ?

Quelle est la durée maximale de la peine privative de liberté pour les deux infractions combinées ?

Qu'est-ce qu'une loi d'amnistie ?

Quand une loi pénale entre-t-elle en vigueur ?

Quel principe permet au juge de retenir la qualification pénale la plus sévère?

Qu'est-ce que le principe de spécialité permet au juge de faire?

Quand est-ce que le juge peut retenir plusieurs qualifications en concours?

Qu'est-ce que le principe non bis in idem établit?

Quelle est la conséquence de l'abrogation d'un texte?

Quelle est la règle générale concernant l'application dans le temps des lois pénales?

Quelle est la conséquence de la rétroactivité d'une loi pénale nouvelle?

Quelle est la règle concernant la rétroactivité des lois pénales plus douces?

Quelle est la différence entre le concours idéal de qualification et le concours réel d'infractions?

Quelle est la définition du concours idéal de qualification?

Quelles sont les règles applicables au concours idéal de qualification?

Est-il possible de poursuivre la même personne pour les mêmes faits sous une autre qualification?