Podcast
Questions and Answers
Selon le texte, quand est-ce que la qualification pénale des faits doit être évaluée?
Selon le texte, quand est-ce que la qualification pénale des faits doit être évaluée?
Selon le texte, que se passe-t-il si un élément constitutif de l'infraction vient à disparaître après la qualification pénale?
Selon le texte, que se passe-t-il si un élément constitutif de l'infraction vient à disparaître après la qualification pénale?
Selon le texte, qu'est-ce que la qualification des faits?
Selon le texte, qu'est-ce que la qualification des faits?
Quelle est la sanction prévue pour la première infraction commise ?
Quelle est la sanction prévue pour la première infraction commise ?
Signup and view all the answers
Quelle est la durée maximale de la peine privative de liberté pour les deux infractions combinées ?
Quelle est la durée maximale de la peine privative de liberté pour les deux infractions combinées ?
Signup and view all the answers
Qu'est-ce qu'une loi d'amnistie ?
Qu'est-ce qu'une loi d'amnistie ?
Signup and view all the answers
Quand une loi pénale entre-t-elle en vigueur ?
Quand une loi pénale entre-t-elle en vigueur ?
Signup and view all the answers
Quel principe permet au juge de retenir la qualification pénale la plus sévère?
Quel principe permet au juge de retenir la qualification pénale la plus sévère?
Signup and view all the answers
Qu'est-ce que le principe de spécialité permet au juge de faire?
Qu'est-ce que le principe de spécialité permet au juge de faire?
Signup and view all the answers
Quand est-ce que le juge peut retenir plusieurs qualifications en concours?
Quand est-ce que le juge peut retenir plusieurs qualifications en concours?
Signup and view all the answers
Qu'est-ce que le principe non bis in idem établit?
Qu'est-ce que le principe non bis in idem établit?
Signup and view all the answers
Quelle est la conséquence de l'abrogation d'un texte?
Quelle est la conséquence de l'abrogation d'un texte?
Signup and view all the answers
Quelle est la règle générale concernant l'application dans le temps des lois pénales?
Quelle est la règle générale concernant l'application dans le temps des lois pénales?
Signup and view all the answers
Quelle est la conséquence de la rétroactivité d'une loi pénale nouvelle?
Quelle est la conséquence de la rétroactivité d'une loi pénale nouvelle?
Signup and view all the answers
Quelle est la règle concernant la rétroactivité des lois pénales plus douces?
Quelle est la règle concernant la rétroactivité des lois pénales plus douces?
Signup and view all the answers
Quelle est la différence entre le concours idéal de qualification et le concours réel d'infractions?
Quelle est la différence entre le concours idéal de qualification et le concours réel d'infractions?
Signup and view all the answers
Quelle est la définition du concours idéal de qualification?
Quelle est la définition du concours idéal de qualification?
Signup and view all the answers
Quelles sont les règles applicables au concours idéal de qualification?
Quelles sont les règles applicables au concours idéal de qualification?
Signup and view all the answers
Est-il possible de poursuivre la même personne pour les mêmes faits sous une autre qualification?
Est-il possible de poursuivre la même personne pour les mêmes faits sous une autre qualification?
Signup and view all the answers