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Questions and Answers
Quel est le principe fondamental du droit pénal qui prévoit qu'on ne peut être condamné pénalement qu'en vertu d'un texte pénal précis et clair?
Quelle est l'expression latine qui résume le principe de légalité des délits et des peines?
Quelle est la valeur du principe de légalité des délits et des peines en droit interne selon l'Art. 111-2 du Code Pénal?
Quel est l'élément clé du principe de légalité des délits et des peines en droit pénal?
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Quelle est l'année de la publication de l'ouvrage '1764 sur les délits et les peines' qui a influencé le principe de légalité des délits et des peines?
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