Quiz sur le principe de légalité dans le rôle du juge pénal

Le juge pénal choisit toutes les qualifications possibles.

Le juge pénal laisse le choix de la qualification aux parties.

Le juge pénal n'a pas de rôle dans la qualification des faits.

Le juge pénal choisit la qualification pénale la mieux adaptée. (correct)

Un concours de qualifications est lorsque le juge pénal laisse le choix de la qualification aux parties.

Un concours de qualifications est lorsque le juge pénal ne choisit aucune qualification pour un fait délictueux.

Un concours de qualifications est lorsque le juge pénal choisit une seule qualification pour un fait délictueux.

Un concours de qualifications est lorsque le juge pénal choisit plusieurs qualifications pour un même fait délictueux. (correct)

Le choix de la qualification s'impose au juge lorsque les faits sont appréhendés sous plusieurs qualifications pénales.

Le choix de la qualification s'impose au juge lorsque les faits sont complexes.

Le choix de la qualification s'impose au juge lorsque les faits sont appréhendés sous une seule qualification pénale. (correct)

Le choix de la qualification s'impose au juge lorsque les faits ne correspondent à aucune qualification pénale.

<p>Le principe de légalité enferme l'action du juge pénal au stade de la qualification et de l'appréhension juridique des faits.</p> Signup and view all the answers

<p>Le juge doit résoudre le conflit et choisir la qualification pénale la mieux adaptée.</p> Signup and view all the answers