Quiz sur le pouvoir discrétionnaire du roi et la répression inégale pendant la R...

ComfyCalcite avatar
ComfyCalcite
·
·
Download

Start Quiz

Study Flashcards

27 Questions

Quelle est l'importance du droit pénal dans la société?

Le droit pénal est une discipline particulière

Quel est le rôle du droit pénal dans la protection des valeurs essentielles d'une société?

Le droit pénal protège les valeurs essentielles en sanctionnant les comportements interdits

Qu'est-ce qui distingue le droit pénal des autres domaines du droit?

Le droit pénal est la seule discipline qui sanctionne les comportements interdits

Le droit pénal et la morale sont comparables à deux cercles qui se chevauchent ayant :

Des surfaces propres de mensonge/adultère.

Quelle branche de la criminalistique permet d'identifier les circonstances grâce à un examen des traces laissées par l'auteur ?

La police scientifique.

Quelle science cherche à comprendre les causes de la délinquance, les conséquences et les remèdes/solutions qu'on peut y apporter ?

La criminologie.

Quelle est la fonction répressive du droit pénal ?

Punir les délinquants.

Quelle est la fonction principale du droit pénal selon Rousseau?

La fonction répressive

Quelle est la différence entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale?

La responsabilité civile répare le dommage, tandis que la responsabilité pénale punit l'auteur de l'infraction

Quelle est la fonction du droit pénal qui permet de garantir un certain ordre social et de veiller à la sécurité au sein d'une société?

La fonction protectrice

Qu'est-ce que le principe de légalité criminelle en droit pénal?

On ne peut pas être puni pour un fait qui n'a pas été préalablement défini comme une infraction à la loi

Quel est le lien entre la criminalité et la vie en société ?

La criminalité est inhérente à la vie en société.

Qu'est-ce que le chiffre noir de la criminalité ?

Le nombre d'infractions dissimulées par les auteurs.

Quelle est la différence entre la criminalité légale et la criminalité apparente ?

La criminalité légale est le nombre d'infractions commises en un temps et en un lieu donné, tandis que la criminalité apparente est le nombre d'infractions ayant donné lieu à une condamnation.

Qu'est-ce que le droit pénal primitif ?

Le droit pénal primitif est caractérisé par une réaction vindicative face au phénomène criminel.

Quel pouvoir avait le Roi qui lui permettait de mettre fin à des poursuites ou de faire incarcérer des personnes ?

Le pouvoir discrétionnaire

Quel code pénal français a été inspiré des idées de Beccaria et a mis fin aux peines corporelles ?

Le Code pénal révolutionnaire de 1791

Quel code pénal français a réintroduit les peines corporelles et a prévu un système de peine minimum et maximum ?

Le Code pénal napoléonien de 1810

Quelle doctrine pénale prône l'existence d'un déterminisme pour commettre des actes et recommande de prendre des mesures dès lors qu'il y a des facteurs de dangerosité ?

La doctrine positiviste

Quelle est la principale raison pour laquelle le Code pénal de 1810 a été réformé en 1994?

Il était jugé inadapté à la société moderne.

Quelle est l'une des principales caractéristiques de la réforme du Code pénal de 1994?

L'inspiration par les droits de l'homme.

Quel était l'un des problèmes du Code pénal de 1810?

Il était désuet et exprimait une hiérarchie des valeurs obsolète.

Quelle était la principale idée derrière la réforme du Code pénal de 1810 en 1934?

La défense de la personne humaine et son plein épanouissement.

Quelle est la définition du droit pénal selon la doctrine ?

L'ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l'Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants

Quel est l'objet du droit pénal de fond ?

Toutes les réponses sont correctes

Qu'est-ce que le droit pénal général ?

L'étude des principes communs s'appliquant à toutes les infractions

Qu'est-ce que la politique criminelle ?

L'ensemble des procédés par lesquels le corps social organise la réponse au phénomène criminel

Quiz sur le pouvoir discrétionnaire du roi et la répression inégale pendant la Révolution française. Testez vos connaissances sur les lettres de cachet, l'inégalité entre la noblesse et le clergé, et l'influence des philosophes Montesquieu et Beccaria sur le système répressif.

Make Your Own Quizzes and Flashcards

Convert your notes into interactive study material.

Get started for free
Use Quizgecko on...
Browser
Browser