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Questions and Answers
Le chapitre I du plan de cours traite de l'organisation et de la compétence des tribunaux de juridiction criminelle.
Le chapitre I du plan de cours traite de l'organisation et de la compétence des tribunaux de juridiction criminelle.
True (A)
Un mandat est nécessaire pour effectuer des prélèvements d'ADN selon le texte.
Un mandat est nécessaire pour effectuer des prélèvements d'ADN selon le texte.
True (A)
La mise en liberté provisoire au stade policier est abordée dans le chapitre III du plan de cours.
La mise en liberté provisoire au stade policier est abordée dans le chapitre III du plan de cours.
True (A)
Le chapitre VI concerne la Charte canadienne des droits et libertés et les droits d'un accusé.
Le chapitre VI concerne la Charte canadienne des droits et libertés et les droits d'un accusé.
Le chapitre VIII traite des incidences procédurales découlant de troubles mentaux.
Le chapitre VIII traite des incidences procédurales découlant de troubles mentaux.
Quel chapitre du plan de cours aborde les procédures précédant le procès?
Quel chapitre du plan de cours aborde les procédures précédant le procès?
Quelle est la condition pour avoir droit à une enquête préliminaire selon le texte?
Quelle est la condition pour avoir droit à une enquête préliminaire selon le texte?
Quel chapitre du plan de cours concerne la procédure pendant le procès?
Quel chapitre du plan de cours concerne la procédure pendant le procès?
Quel chapitre traite des droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés et les droits d'un accusé?
Quel chapitre traite des droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés et les droits d'un accusé?
Quel chapitre traite de l'application du droit carcéral au Québec et au Canada?
Quel chapitre traite de l'application du droit carcéral au Québec et au Canada?
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