Quiz sur les limites du droit à un double degré de juridiction

Quelle est la date d'entrée en vigueur de la réforme du droit pénal des mineurs?

Quel est l'objectif de ce fascicule sur la procédure pénale?

Quelles sont les deux parties du programme de révision?

Que faut-il savoir chercher dans le Code de procédure pénale?

Quel est l'objectif de la procédure pénale?

Quelles est la composante du droit à un procès équitable relative à sa défense?

Qu'est-ce qu'un tribunal indépendant?

Qu'est-ce que l'impartialité subjective d'un tribunal signifie?

Qu'est-ce que l'impartialité objective d'un tribunal signifie?

Dans quelle situation le tribunal n'est-il pas impartial selon la CourEDH?

Quelle est la garantie relative au tribunal mentionnée implicitement dans le texte de la conv EDH?

Quels sont les droits de la défense mentionnés dans le texte?

Quelle est la décision essentielle de la CourEDH sur le droit d'accès à un 1er juge ?

Quelle est la garantie relative à la procédure mentionnée dans le texte?

Quel est le droit qui peut faire l'objet d'exceptions selon le texte?

Quel est l'article de la Constitution qui garantit l'indépendance du tribunal?

Quels sont les critères d'appréciation de l'indépendance d'une juridiction par rapport au pouvoir exécutif selon la CourEDH?

Comment peut-on définir l'impartialité selon la CourEDH?

Qu'est-ce que le droit d'accès au tribunal comprend?

Qu'est-ce qui limite le droit d'accès à un tribunal?

Quel est le lien entre le droit d'accès au juge et le droit à un procès équitable?

Quelles sont les normes qui protègent le droit à un double degré de juridiction?

Est-ce que l'autorité publique est-elle soumise aux mêmes règles que les parties privées en matière de preuve?

Qu'est-ce que le droit d'accès au tribunal comprend?

Quels sont les droits de la défense mentionnés dans le texte?

Quelle est la décision du juge des libertés et de la détention concernant Michel?

Quelle est la procédure suivante après l'avis de fin d'information du juge d'instruction?

Quel est le principe du droit à un procès équitable selon l'article préliminaire du Code de procédure pénale?

Quel article de la Convention européenne des droits de l'Homme évoque le droit à un procès équitable?

Quelles sont les trois garanties relatives au tribunal mentionnées dans le texte?

Quelles sont les garanties relatives à la procédure mentionnées dans le texte?

Quel est le programme de révision pour la procédure pénale?

Quelles sont les garanties d'indépendance d'un tribunal par rapport au pouvoir exécutif selon la CourEDH?

Quelles sont les garanties d'indépendance d'un tribunal par rapport au pouvoir législatif selon le Conseil constitutionnel?

Quelle est la responsabilité des magistrats du siège et du parquet envers les parties au procès?

Comment la CourEDH définit-elle l'impartialité d'un tribunal?

Qu'est-ce que l'impartialité subjective d'un tribunal?

Qu'est-ce que l'impartialité objective d'un tribunal?

Quelle est la décision essentielle de la CourEDH mentionnée dans le texte?

Quelle est la garantie relative au tribunal mentionnée dans le texte?

Quelles sont les normes qui protègent le droit à un double degré de juridiction?

Quelles sont les limites du droit d'accès à un tribunal?

Quelles sont les garanties du droit d'accès au tribunal mentionnées dans le texte?

Quelles sont les limites du droit d'accès à un tribunal mentionnées dans le texte?

Quelles sont les normes qui protègent le droit à un double degré de juridiction mentionnées dans le texte?

Quel est le lien entre le droit d'accès au juge et le droit à un procès équitable selon la CourEDH?

Quelle est la condition d'antériorité pour bénéficier du sursis lors d'une condamnation?

Quelles sont les conséquences si le sursis concernait une peine d'emprisonnement?

Quelles sont les conséquences si le sursis concernait une peine d'amende?

Quels sont les exemples d'hypothèses évoquant les condamnations antérieures et la possibilité d'octroi du sursis simple?

Quels sont les exemples d'hypothèses évoquant le sort du sursis simple dans les cinq ans qui suivent son prononcé?

Qu'est-ce que le sursis en droit pénal français ?

Quel est le principe du sursis ?

Quelles sont les différentes formes de sursis en France ?

Quand a été introduit le principe du sursis dans le droit pénal français ?

Quelles sont les conditions d'application du sursis ?

Quelle est la peine en cas de sursis simple ?

Quelle est la limite de peine pour bénéficier du sursis simple ?

Quelles sont les deux formes de sursis mentionnées dans le texte ?

Quelle est la peine en cas de sursis avec mise à l'épreuve ?

Quelle est la peine en cas de sursis assorti de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général (TIG) ?

Qu'est-ce que le sursis simple en droit pénal ?

Quelles sont les conditions pour bénéficier du sursis simple ?

Quelle est la différence entre le sursis simple et le sursis probatoire ?

Quelles sont les conséquences si le sursis simple est révoqué ?

Quand le sursis simple peut-il être révoqué ?

Qu'est-ce que le bulletin n°1 du casier judiciaire ?

Quelles sont les contraintes liées au sursis probatoire ?

Quelle est la peine remplaçant le sursis avec mise à l'épreuve ?

Que devient la décision une fois le délai de probation terminé ?

Quel est l'objectif du sursis dans le système pénal ?