Podcast
Questions and Answers
Quelle est la distinction principale entre le droit et l'action?
Quelle est la distinction principale entre le droit et l'action?
- Le droit est le respect des droits de la défense
- Le droit est le droit d'être entendu par le juge
- Le droit est le fondement de l'action
- Le droit est un droit subjectif substantiel tandis que l'action est un droit subjectif procédure (correct)
Qu'est-ce qui peut rendre une action en justice irrecevable?
Qu'est-ce qui peut rendre une action en justice irrecevable?
- Le respect des droits de la défense
- Le défaut d'intérêt pour agir (correct)
- La prescription
- L'examen au fond de l'objet du litige
Qu'est-ce qui peut rendre une prétention émise par ou contre une personne irrecevable?
Qu'est-ce qui peut rendre une prétention émise par ou contre une personne irrecevable?
- Le défaut d'intérêt pour agir (correct)
- La prescription
- Le respect des droits de la défense
- L'examen au fond de l'objet du litige
Quelle est la définition légale de l'action selon l'article 30 du CPC?
Quelle est la définition légale de l'action selon l'article 30 du CPC?
Quel est le lien entre l'action et le droit devant les juridictions civiles?
Quel est le lien entre l'action et le droit devant les juridictions civiles?
Qu'est-ce qui peut être considéré comme un droit subjectif procédure?
Qu'est-ce qui peut être considéré comme un droit subjectif procédure?
Quelle est la critique principale de la distinction entre le droit et l'action?
Quelle est la critique principale de la distinction entre le droit et l'action?
Quelle est la classification de l'action en justice lorsque le droit litigieux est un droit personnel?
Quelle est la classification de l'action en justice lorsque le droit litigieux est un droit personnel?
Quelle est la classification de l'action en justice lorsque le droit litigieux est un droit réel?
Quelle est la classification de l'action en justice lorsque le droit litigieux est un droit réel?
Quels sont les auteurs qui ont joué un rôle majeur dans la distinction entre le droit et l'action?
Quels sont les auteurs qui ont joué un rôle majeur dans la distinction entre le droit et l'action?
Quelle est la définition de l'action en justice selon l'article 30 du CPC?
Quelle est la définition de l'action en justice selon l'article 30 du CPC?
Quelle est la relation entre l'action en justice et le droit substantiel?
Quelle est la relation entre l'action en justice et le droit substantiel?
Comment peut-on définir l'action en justice par rapport à la demande?
Comment peut-on définir l'action en justice par rapport à la demande?
Quels sont les caractères de l'action en justice?
Quels sont les caractères de l'action en justice?
Quelle était la conception classique de l'action en justice?
Quelle était la conception classique de l'action en justice?
Quelle est la formule célèbre qui résume la conception classique de l'action en justice?
Quelle est la formule célèbre qui résume la conception classique de l'action en justice?
Quelle est la nature de l'action en justice selon son évolution au fil du temps?
Quelle est la nature de l'action en justice selon son évolution au fil du temps?
Qu'est-ce qui distingue l'action en justice du droit subjectif?
Qu'est-ce qui distingue l'action en justice du droit subjectif?
Quelle est la définition légale de l'action en justice?
Quelle est la définition légale de l'action en justice?
Qu'est-ce que l'action en justice suppose?
Qu'est-ce que l'action en justice suppose?
Qu'est-ce qui exprime la nécessité élémentaire pour l'action en justice?
Qu'est-ce qui exprime la nécessité élémentaire pour l'action en justice?
Quel est un exemple d'action en justice qui vise la consécration judiciaire d'un droit de créance?
Quel est un exemple d'action en justice qui vise la consécration judiciaire d'un droit de créance?
Quelle est la nature de l'action en justice selon la JP du CC?
Quelle est la nature de l'action en justice selon la JP du CC?
Quel article de la CESDHLF consacre le droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal?
Quel article de la CESDHLF consacre le droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal?
Quel arrêt a consacré le droit au juge?
Quel arrêt a consacré le droit au juge?
Pourquoi la France a-t-elle été condamnée dans la décision Xavier Lucas c/ France 2022?
Pourquoi la France a-t-elle été condamnée dans la décision Xavier Lucas c/ France 2022?
Qu'est-ce que la Cour européenne admet concernant les réglementations nationales sur l'accès au juge?
Qu'est-ce que la Cour européenne admet concernant les réglementations nationales sur l'accès au juge?
Qu'est-ce que l'action en justice est aujourd'hui?
Qu'est-ce que l'action en justice est aujourd'hui?
Quelle est la portée de la QPC dans l'évolution de la définition de l'action en tant que droit fondamental?
Quelle est la portée de la QPC dans l'évolution de la définition de l'action en tant que droit fondamental?
Qu'est-ce qui distingue l'action en justice du droit subjectif?
Qu'est-ce qui distingue l'action en justice du droit subjectif?
Qu'est-ce qui peut rendre une action en justice irrecevable?
Qu'est-ce qui peut rendre une action en justice irrecevable?
Qu'est-ce que l'action en justice selon l'article 30 du CPC?
Qu'est-ce que l'action en justice selon l'article 30 du CPC?
Quelle est la classification de l'action en justice lorsque le droit litigieux est un droit personnel?
Quelle est la classification de l'action en justice lorsque le droit litigieux est un droit personnel?
Quelle est la classification de l'action en justice lorsque le droit litigieux est un droit réel?
Quelle est la classification de l'action en justice lorsque le droit litigieux est un droit réel?
Quelle est la distinction principale entre le droit et l'action?
Quelle est la distinction principale entre le droit et l'action?
Qu'est-ce qui exprime la nécessité élémentaire pour l'action en justice?
Qu'est-ce qui exprime la nécessité élémentaire pour l'action en justice?
Quelle était la conception classique de l'action en justice?
Quelle était la conception classique de l'action en justice?
Qu'est-ce qui peut ê prononcée en considération d'éléments étrangers au droit subjectif invoqué?
Qu'est-ce qui peut ê prononcée en considération d'éléments étrangers au droit subjectif invoqué?
Quel est le lien entre l'action et le droit devant les juridictions civiles?
Quel est le lien entre l'action et le droit devant les juridictions civiles?
Qu'est-ce qui peut rendre une action en justice irrecevable?
Qu'est-ce qui peut rendre une action en justice irrecevable?
Qu'est-ce qui peut rendre une prétention émise par ou contre une personne irrecevable?
Qu'est-ce qui peut rendre une prétention émise par ou contre une personne irrecevable?
Qu'est-ce que l'action en justice suppose?
Qu'est-ce que l'action en justice suppose?
Quel arrêt a consacré le droit au juge?
Quel arrêt a consacré le droit au juge?
Qu'est-ce que la Cour européenne admet concernant les réglementations nationales sur l'accès au juge?
Qu'est-ce que la Cour européenne admet concernant les réglementations nationales sur l'accès au juge?
Pourquoi la France a-t-elle été condamnée dans la décision Xavier Lucas c/ France 2022?
Pourquoi la France a-t-elle été condamnée dans la décision Xavier Lucas c/ France 2022?
Quelle est la classification de l'action en justice lorsque le droit litigieux est un droit personnel?
Quelle est la classification de l'action en justice lorsque le droit litigieux est un droit personnel?
Qu'est-ce qui peut rendre une action en justice irrecevable?
Qu'est-ce qui peut rendre une action en justice irrecevable?
Qu'est-ce que l'action en justice est aujourd'hui?
Qu'est-ce que l'action en justice est aujourd'hui?
Qu'est-ce qui exprime la nécessité élémentaire pour l'action en justice?
Qu'est-ce qui exprime la nécessité élémentaire pour l'action en justice?
Qu'est-ce que l'action en justice selon l'article 30 du CPC?
Qu'est-ce que l'action en justice selon l'article 30 du CPC?
Qu'est-ce qui distingue l'action en justice du droit subjectif?
Qu'est-ce qui distingue l'action en justice du droit subjectif?
Quelle était la conception classique de l'action en justice?
Quelle était la conception classique de l'action en justice?
Qu'est-ce que l'action en justice suppose?
Qu'est-ce que l'action en justice suppose?
Quelle est la nature de l'action en justice selon la JP du CC?
Quelle est la nature de l'action en justice selon la JP du CC?
Quel arrêt a consacré le droit au juge?
Quel arrêt a consacré le droit au juge?
Qu'est-ce que la Cour européenne admet concernant les réglementations nationales sur l'accès au juge?
Qu'est-ce que la Cour européenne admet concernant les réglementations nationales sur l'accès au juge?
Quelle est la distinction entre le droit et l'action en justice selon l'article 30 du CPC?
Quelle est la distinction entre le droit et l'action en justice selon l'article 30 du CPC?
Qu'est-ce qui peut rendre une prétention émise par ou contre une personne irrecevable?
Qu'est-ce qui peut rendre une prétention émise par ou contre une personne irrecevable?
Quelle est la classification de l'action en justice lorsque le droit litigieux est un droit réel?
Quelle est la classification de l'action en justice lorsque le droit litigieux est un droit réel?
