French Civil Code: Second Marriages Chapter 8

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Selon le texte, combien de façons un mariage peut-il se dissoudre ?

Trois
Quatre
Deux (correct)
Cinq

Quelle est la durée du délai que doit respecter une femme avant de pouvoir contracter un nouveau mariage après la dissolution du précédent ?

Cent jours
Trois cents jours (correct)
Six mois
Deux cent cinquante jours

Quand prend fin le délai de trois cents jours mentionné dans le texte ?

Les deux réponses b et c sont correctes (correct)
Lorsque la femme accouche après la dissolution du mariage
Lorsque la femme produit un certificat médical attestant qu'elle n'était pas en état de grossesse lors de la dissolution du mariage
Lorsque la femme produit un certificat médical attestant qu'elle n'est pas en état de grossesse

Selon le texte, quand les dispositions des articles 228-2 à 228-10 cessent-elles d'être applicables ?

Lorsqu'une célébration religieuse a été suivie d'une célébration civile (C) Signup and view all the answers

Que se passe-t-il lorsque les articles 228-2 à 228-10 ne sont pas applicables ou cessent d'être applicables ?

Le mariage est exclusivement régi par la loi civile (A) Signup and view all the answers

Quelle est la conséquence de la célébration civile qui suit une célébration religieuse ?

La loi civile ne s'applique qu'à partir de la célébration civile et n'a d'effet que pour l'avenir (D) Signup and view all the answers

Quelle est la condition pour que la séparation de biens entre époux soit opposable aux tiers ?

Les deux options a) et b) sont correctes (B) Signup and view all the answers

Que se passe-t-il lorsque la séparation de corps est convertie en divorce ?

Toutes ces affirmations sont vraies (B) Signup and view all the answers

Comment sont déterminées les prestations et pensions entre époux lors de la conversion de la séparation de corps en divorce ?

Selon les règles propres au divorce (D) Signup and view all the answers

Dans quelles circonstances la séparation de corps peut-elle être convertie en divorce ?

Dans tous les cas de séparation de corps (C) Signup and view all the answers

Que se passe-t-il si la séparation de corps a été prononcée par consentement mutuel et que les époux souhaitent la convertir en divorce ?

La conversion ne peut se faire que par consentement mutuel (C) Signup and view all the answers

Que se passe-t-il lorsque les époux adoptent un nouveau régime matrimonial après la séparation de biens ?

La séparation de biens subsiste (B) Signup and view all the answers

Selon l'article 247, quelle est la conséquence d'une obligation contractée par l'un des époux à la charge de la communauté après la requête initiale de divorce ?

L'obligation sera déclarée nulle s'il y a eu fraude aux droits de l'autre conjoint (D) Signup and view all the answers

Selon l'article 248, quelle condition est nécessaire pour que deux ex-époux divorcés puissent se remarier ?

Une nouvelle célébration du mariage est nécessaire (B) Signup and view all the answers

Selon l'article 249, dans quel cas la femme a-t-elle le droit de conserver l'usage du nom du mari après le divorce ?

Si le divorce a été demandé par le mari conformément à l'article 235 (B) Signup and view all the answers

Dans les cas autres que celui prévu à l'article 235, dans quelle(s) condition(s) la femme peut-elle conserver l'usage du nom du mari après le divorce ?

Avec l'accord du mari ou avec l'autorisation du juge si elle justifie d'un intérêt particulier (C) Signup and view all the answers

Selon l'article 250, dans quelle situation le divorce est-il réputé prononcé contre un époux ?

Lorsque le divorce a eu lieu à ses torts exclusifs (C) Signup and view all the answers

Après un divorce, que se passe-t-il pour l'usage du nom des ex-époux ?

Chacun des époux reprend l'usage de son nom (A) Signup and view all the answers