Quiz sur la théorie de l'accessoire et du droit d'accession en droit immobilier

Théorie de l'accessoire = L'accessoire suit le principal Droit d'accession = Tout ce qui s'incorpore à une chose devient la propriété du propriétaire de cette chose Incorporation = Processus par lequel une chose devient la propriété de son propriétaire, par exemple une pièce détachée d'un véhicule

Accession immobilière naturelle = Bénéfice de biens de faibles ou de grandes valeurs Article 564 du Code civil = Dispose du principe de l'accession immobilière naturelle Article L204 du Code rural = Concerne les volailles et les animaux de basse-cour

Accessoire du véhicule = La carte grise Accession naturelle = Peut être sans intervention humaine Accession artificielle = Résulte de l'activité humaine

<p>Le propriétaire du sol exige la suppression des constructions, plantations et ouvrages = Elle est exécutée aux frais du tiers, sans aucune indemnité pour lui ; le tiers peut, en outre, être condamné à des dommages-intérêts pour le préjudice éventuellement subi par le propriétaire du fonds Le propriétaire du sol préfère conserver la propriété des constructions, plantations et ouvrages = Il doit, à son choix, rembourser au tiers, soit une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur, soit le coût des matériaux et le prix de la main-d’œuvre estimés à la date du remboursement, compte tenu de l'état dans lequel se trouvent lesdites constructions, plantations et ouvrages</p> Signup and view all the answers

<p>Avulsion = Enlèvement subite d’une partie considérable d’un terrain portée sur un terrain inférieur ou sur une rive opposée Accession immobilière artificielle = Construction, plantation, faite par les matériaux d’autrui ou sur le sol, sachant que les éléments qui sont incorporés au sol quelle que soit leur importance suit toujours le sort du sol Empiétement = Quand un propriétaire voisin construit chez nous Domanial = Appartient à la personne publique</p> Signup and view all the answers

<p>Construction, plantation et ouvrage sur un terrain = Présumés faits par le propriétaire à ses frais et lui appartenir si le contraire n’est pas prouvé Construction, plantation et ouvrages avec des matériaux qui ne lui appartenaient pas = Le propriétaire du sol doit en payer la valeur estimée à la date du paiement ; il peut aussi être condamné à des dommages-intérêts, s'il y a lieu : mais le propriétaire des matériaux n'a pas le droit de les enlever Plantations, constructions et ouvrages ont été faits par un tiers et avec des matériaux appartenant à ce dernier = Le propriétaire du fonds a le droit, soit d'en conserver la propriété, soit d'obliger le tiers à les enlever</p> Signup and view all the answers

<p>La théorie selon laquelle l'accessoire suit le principal.</p> Signup and view all the answers

<p>La chose qui s'incorpore devient la propriété du propriétaire de cette chose.</p> Signup and view all the answers

<p>Incorporation et production</p> Signup and view all the answers

<p>L'enlèvement subite d'une partie considérable d'un terrain portée sur un terrain inférieur ou sur une rive opposée</p> Signup and view all the answers

<p>À la date du paiement</p> Signup and view all the answers

<p>Le remboursement au tiers d'une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur</p> Signup and view all the answers

<p>À la fin du bail</p> Signup and view all the answers