Forme et recours aux CDD questions ouvertes

Pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire.

La définition précise du motif et le nom et la qualification du salarié remplacé s'il s'agit du remplacement d'un salarié.

Le CDD peut être requalifié en CDI.

<p>On peut recourir au remplacement d'un salarié en CDD dans deux hypothèses distinctes : lorsque le salarié a été affecté temporairement sur un autre poste de l'entreprise ou lorsque le salarié est absent de l'entreprise (maladie, congés payés, congé maternité).</p> Signup and view all the answers

<p>Le recours au CDD pour remplacement est illégal lorsque l'absence du salarié remplacé n'est pas temporaire, lorsque le salarié est recruté sous CDD pour pourvoir à toute absence dans l'entreprise, ou lorsque plusieurs salariés absents sont remplacés par un salarié dans le cadre d'un seul CDD.</p> Signup and view all the answers

<p>La loi du 5 septembre 2018 a prévu une expérimentation permettant la conclusion d'un seul CDD ou contrat de travail temporaire pour remplacer plusieurs salariés dans certains secteurs définis par décret.</p> Signup and view all the answers

<p>L'expérimentation prévue par la loi du 21 décembre 2022 a une durée de deux ans à compter de la publication d'un décret à paraître.</p> Signup and view all the answers

<p>La requalification du CDD en CDI</p> Signup and view all the answers

<p>L'exécution d'une tâche précise et temporaire</p> Signup and view all the answers

<p>Interdit</p> Signup and view all the answers

<p>L'employeur doit apporter la preuve de la réalité du motif énoncé dans le contrat</p> Signup and view all the answers

<p>Le contrat peut être rompu par l'une ou l'autre partie, pour un motif réel et sérieux, dix-huit mois après sa conclusion puis à la date anniversaire de sa conclusion.</p> Signup and view all the answers

<p>La rupture du contrat de travail à durée déterminée pour objet défini, avant la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu, est considérée comme abusive.</p> Signup and view all the answers

<p>Il est strictement interdit de recourir à un contrat à durée déterminée pour remplacer un salarié gréviste, pour des travaux dangereux définis par arrêté ministériel, ou en cas de licenciement économique dans les 6 mois précédents pour le même poste.</p> Signup and view all the answers

<p>Une augmentation temporaire de l’activité d’une entreprise qui justifie le recours au CDD pendant cette période.</p> Signup and view all the answers

<p>La durée maximale est de 9 mois.</p> Signup and view all the answers

<p>Un emploi saisonnier est un emploi dont les tâches se répètent chaque année selon une périodicité fixe en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.</p> Signup and view all the answers

<ol> <li>L'activité principale de l'entreprise doit relever d'un secteur d'activité où il est d'usage constant de ne pas recourir au CDI. 2) Il faut un usage professionnel constant pour l'emploi en cause de ne pas recourir au CDI dans le secteur d'activité. 3) L'emploi doit avoir un caractère par nature temporaire.</li> </ol> Signup and view all the answers

<p>L'employeur doit garantir les droits des salariés et le besoin doit être temporaire, non durable et lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.</p> Signup and view all the answers

<p>La survenance d'une commande exceptionnelle à l'exportation, l'exécution d'une tâche occasionnelle précisément définie et non durable, les travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité.</p> Signup and view all the answers

<p>Il doit s'agir d'un accroissement temporaire de l'activité normale de l'entreprise, qui n'est pas durable.</p> Signup and view all the answers

<p>Si le contrat a une durée maximale de 3 mois ou s'il est lié à une commande exceptionnelle à l'exportation.</p> Signup and view all the answers