Quiz sur la représentativité syndicale et patronale en France

Représentativité syndicale et patronale en France : critères et mesures

1. La représentativité syndicale est déterminée par les critères généraux de représentativité énumérés à l'article L. 2121-1 et une implantation territoriale équilibrée au sein de la branche.
2. La mesure de l'audience syndicale s'effectue tous les quatre ans en prenant en compte les résultats des élections professionnelles dans les entreprises d'au moins 11 salariés et un scrutin spécifique pour les TPE.
3. La représentativité syndicale au niveau national et interprofessionnel est déterminée par les mêmes critères que pour la branche, avec une représentativité dans des pans de l'économie et un seuil d'audience de 8% des suffrages exprimés.
4. Le "club des cinq" (CFDT, CGT, CGT-FO, CFE-CGC, CFTC) est reconnu représentatif au niveau national et interprofessionnel.
5. La représentativité patronale est déterminée par des critères similaires à ceux de la représentativité syndicale, avec une ancienneté minimale de deux ans dans le champ professionnel et géographique couvrant le niveau de négociation.
6. Le seuil d'audience patronale est calculé en fonction du nombre d'entreprises adhérentes ou du nombre de leurs salariés.
7. Les employeurs adhèrent à des organisations patronales de branche ou à des organisations de niveau national et interprofessionnel.
8. Le MEDEF, la CPME et l'U2P sont reconnus représentatifs au niveau national et interprofessionnel.
9. Le MEDEF peut s'opposer à l'extension d'un accord national interprofessionnel signé par la CPME et l'U2P.
10. Les critères de représentativité patronale sont inspirés de ceux de la représentativité syndicale.
11. La transparence financière est l'un des critères de représentativité patronale.
12. La représentativité syndicale est appréciée par le ministre du Travail aux niveaux professionnel et interprofessionnel, tandis qu'au niveau de l'entreprise, de l'établissement ou du groupe, elle est appréciée par le juge judiciaire en cas de litige.

Représentativité syndicale et patronale en France : critères et mesures

1. La représentativité syndicale est déterminée par les critères généraux de représentativité énumérés à l'article L. 2121-1 et une implantation territoriale équilibrée au sein de la branche.
2. La mesure de l'audience syndicale s'effectue tous les quatre ans en prenant en compte les résultats des élections professionnelles dans les entreprises d'au moins 11 salariés et un scrutin spécifique pour les TPE.
3. La représentativité syndicale au niveau national et interprofessionnel est déterminée par les mêmes critères que pour la branche, avec une représentativité dans des pans de l'économie et un seuil d'audience de 8% des suffrages exprimés.
4. Le "club des cinq" (CFDT, CGT, CGT-FO, CFE-CGC, CFTC) est reconnu représentatif au niveau national et interprofessionnel.
5. La représentativité patronale est déterminée par des critères similaires à ceux de la représentativité syndicale, avec une ancienneté minimale de deux ans dans le champ professionnel et géographique couvrant le niveau de négociation.
6. Le seuil d'audience patronale est calculé en fonction du nombre d'entreprises adhérentes ou du nombre de leurs salariés.
7. Les employeurs adhèrent à des organisations patronales de branche ou à des organisations de niveau national et interprofessionnel.
8. Le MEDEF, la CPME et l'U2P sont reconnus représentatifs au niveau national et interprofessionnel.
9. Le MEDEF peut s'opposer à l'extension d'un accord national interprofessionnel signé par la CPME et l'U2P.
10. Les critères de représentativité patronale sont inspirés de ceux de la représentativité syndicale.
11. La transparence financière est l'un des critères de représentativité patronale.
12. La représentativité syndicale est appréciée par le ministre du Travail aux niveaux professionnel et interprofessionnel, tandis qu'au niveau de l'entreprise, de l'établissement ou du groupe, elle est appréciée par le juge judiciaire en cas de litige.