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Quel est le score minimum que les syndicats doivent atteindre au premier tour des élections professionnelles pour être considérés représentatifs dans une entreprise ?

  • 12%
  • 10% (correct)
  • 8%
  • 5%

    • Combien de collèges électoraux sont les salariés rattachés selon leur catégorie professionnelle ?

  • 1
  • 3
  • 2 (correct)
  • 4

    • Quel est le pourcentage minimum de suffrages exprimés que les syndicats catégoriels doivent recueillir pour être considérés représentatifs dans les collèges électoraux ?

  • 5%
  • 8%
  • 10% (correct)
  • 12%

    • Quel est le syndicat catégoriel qui représente les cadres ?

    <p>CFE-CGC</p> Signup and view all the answers

    Quel est le pourcentage minimum de suffrages exprimés que les syndicats de branche doivent avoir recueilli pour être considérés représentatifs ?

    <p>8%</p> Signup and view all the answers

    À quelle fréquence la mesure de l'audience des syndicats est-elle effectuée ?

    <p>Tous les quatre ans</p> Signup and view all the answers

    Quel est le critère que les syndicats de branche doivent respecter pour être considérés représentatifs ?

    <p>Tous ces critères</p> Signup and view all the answers

    Quel est le seuil d'audience que les syndicats nationaux et interprofessionnels doivent atteindre pour être considérés représentatifs ?

    <p>8%</p> Signup and view all the answers

    Combien de syndicats sont considérés comme les plus représentatifs en France ?

    <p>5</p> Signup and view all the answers

    Qui apprécie la représentativité aux niveaux professionnel et interprofessionnel ?

    <p>Le ministre du Travail</p> Signup and view all the answers

    Quel est le critère qui n'est pas pris en compte pour la représentativité des organisations professionnelles d'employeurs ?

    <p>La représentativité au niveau de l'entreprise</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les organisations patronales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel ?

    <p>MEDEF, CPME, U2P</p> Signup and view all the answers

    Quel pourcentage de suffrages exprimés les syndicats catégoriels doivent-ils recueillir pour être représentatifs dans les collèges électoraux correspondants ?

    <p>10 %</p> Signup and view all the answers

    Quel est le seuil d'audience que les syndicats de branche doivent atteindre pour être considérés représentatifs ?

    <p>8 %</p> Signup and view all the answers

    Combien de syndicats sont considérés comme les plus représentatifs en France ?

    <p>5</p> Signup and view all the answers

    Comment est mesurée l'audience des syndicats ?

    <p>Tous les quatre ans</p> Signup and view all the answers

    Quel est le critère qui ne fait pas partie des critères de représentativité des organisations professionnelles d'employeurs ?

    <p>La représentativité dans plusieurs branches de l'économie</p> Signup and view all the answers

    Quel est le pourcentage de salariés représenté par la CPME ?

    <p>28,64 %</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les organisations patronales reconnues comme représentatives au niveau national et interprofessionnel ?

    <p>Le MEDEF, la CPME et l'U2P</p> Signup and view all the answers

    Quel est le critère qui ne fait pas partie des critères de représentativité des organisations patronales ?

    <p>Le nombre de salariés adhérents</p> Signup and view all the answers

    Quelle est l'organisation patronale qui représente le plus grand pourcentage de salariés ?

    <p>Le MEDEF</p> Signup and view all the answers

    Combien de critères de représentativité des organisations patronales sont édictés par la loi de 2014 ?

    <p>6</p> Signup and view all the answers

    Quel est le seuil d'audience que les syndicats nationaux et interprofessionnels doivent atteindre pour être considérés représentatifs ?

    <p>8 %</p> Signup and view all the answers

    Qui est chargé d'apprécier la représentativité des syndicats aux niveaux professionnel et interprofessionnel ?

    <p>Le ministre du Travail</p> Signup and view all the answers

    Quel score les syndicats doivent-ils atteindre pour être considérés représentatifs dans une entreprise ?

    <p>10%</p> Signup and view all the answers

    Combien de collèges électoraux les salariés sont-ils rattachés selon leur catégorie professionnelle ?

    <p>2</p> Signup and view all the answers

    Quel est le score minimum des suffrages exprimés que les syndicats catégoriels doivent recueillir pour être représentatifs dans les collèges électoraux ?

    <p>10%</p> Signup and view all the answers

    Quel est le syndicat catégoriel qui représente les cadres ?

    <p>CFE-CGC</p> Signup and view all the answers

    Quel est le score minimum des suffrages exprimés que les syndicats de branche doivent avoir pour être considérés représentatifs ?

    <p>8%</p> Signup and view all the answers

    À quelle fréquence la mesure de l'audience des syndicats est-elle effectuée ?

    <p>Tous les quatre ans</p> Signup and view all the answers

    Quel critère doit respecter l'implantation territoriale des syndicats de branche ?

    <p>Elle doit être équilibrée</p> Signup and view all the answers

    Les résultats des élections professionnelles dans les TPE sont-ils pris en compte pour mesurer l'audience des syndicats de branche ?

    <p>Oui</p> Signup and view all the answers

    Combien de branches de l'économie les syndicats nationaux et interprofessionnels doivent-ils représenter pour être considérés représentatifs ?

    <p>2</p> Signup and view all the answers

    Quel est le score minimum des suffrages exprimés que les syndicats nationaux et interprofessionnels doivent avoir pour être considérés représentatifs ?

    <p>8%</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les cinq syndicats les plus représentatifs en France ?

    <p>CFDT, CGT, CGT-FO, CFE-CGC et CFTC</p> Signup and view all the answers

    Qui apprécie la représentativité au niveau professionnel et interprofessionnel ?

    <p>Le ministre du Travail</p> Signup and view all the answers

    Quel est le critère qui permet au MEDEF de s'opposer à l'extension d'un accord national interprofessionnel signé par la CPME et l'U2P ?

    <p>L'influence</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    La représentativité des syndicats en France

    1. Les syndicats doivent atteindre un score de 10 % au premier tour des élections professionnelles pour être considérés représentatifs dans une entreprise.

    2. Les salariés sont rattachés à deux ou trois collèges électoraux selon leur catégorie professionnelle.

    3. Les syndicats catégoriels sont représentatifs dans les collèges électoraux où ils ont recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés.

    4. La CFE-CGC est un syndicat catégoriel qui représente les cadres.

    5. Les syndicats de branche doivent avoir recueilli au moins 8 % des suffrages exprimés pour être considérés représentatifs.

    6. La mesure de l'audience se fait tous les quatre ans en agrégeant les résultats des élections professionnelles.

    7. Les syndicats de branche doivent avoir une implantation territoriale équilibrée au sein de leur branche.

    8. Les résultats des élections professionnelles dans les TPE sont pris en compte pour mesurer l'audience des syndicats de branche.

    9. Les syndicats nationaux et interprofessionnels doivent être représentatifs dans plusieurs branches de l'économie.

    10. Les syndicats nationaux et interprofessionnels doivent avoir recueilli au moins 8 % des suffrages exprimés pour être considérés représentatifs.

    11. Les cinq syndicats les plus représentatifs en France sont la CFDT, la CGT, la CGT-FO, la CFE-CGC et la CFTC.

    12. La représentativité est appréciée par le ministre du Travail aux niveaux professionnel et interprofessionnel, et par le juge judiciaire au niveau de l'entreprise, de l'établissement ou du groupe.Représentativité patronale : critères et niveaux

    13. La représentativité des organisations patronales est déterminée par des critères édictés par la loi de 2014.

    14. Ces critères s'appliquent au niveau des branches et au niveau national et interprofessionnel.

    15. Les employeurs adhèrent à des organisations patronales de branche ou de niveau national et interprofessionnel.

    16. Le MEDEF, la CPME et l'U2P sont les organisations reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel.

    17. Le MEDEF représente 66,33% des salariés.

    18. La CPME représente 28,64% des salariés.

    19. L'U2P représente 5,03% des salariés.

    20. Le MEDEF peut s'opposer à l'extension d'un accord national interprofessionnel signé par la CPME et l'U2P.

    21. Les critères de représentativité des organisations professionnelles d'employeurs sont : le respect des valeurs républicaines, l'indépendance, la transparence financière, une ancienneté minimale de deux ans, l'influence et une audience d'au moins 8%.

    22. Le seuil d'audience est calculé en fonction du nombre d'entreprises adhérentes ou du nombre de salariés adhérents.

    23. L'extension d'un ANI permet de le rendre obligatoire pour l'ensemble des employeurs et salariés.

    24. La représentativité patronale ne s'applique pas au niveau de l'entreprise ou de l'établissement, où c'est le chef d'entreprise qui représente l'employeur.

    La représentativité des syndicats en France

    1. Les syndicats doivent atteindre un score de 10 % au premier tour des élections professionnelles pour être considérés représentatifs dans une entreprise.

    2. Les salariés sont rattachés à deux ou trois collèges électoraux selon leur catégorie professionnelle.

    3. Les syndicats catégoriels sont représentatifs dans les collèges électoraux où ils ont recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés.

    4. La CFE-CGC est un syndicat catégoriel qui représente les cadres.

    5. Les syndicats de branche doivent avoir recueilli au moins 8 % des suffrages exprimés pour être considérés représentatifs.

    6. La mesure de l'audience se fait tous les quatre ans en agrégeant les résultats des élections professionnelles.

    7. Les syndicats de branche doivent avoir une implantation territoriale équilibrée au sein de leur branche.

    8. Les résultats des élections professionnelles dans les TPE sont pris en compte pour mesurer l'audience des syndicats de branche.

    9. Les syndicats nationaux et interprofessionnels doivent être représentatifs dans plusieurs branches de l'économie.

    10. Les syndicats nationaux et interprofessionnels doivent avoir recueilli au moins 8 % des suffrages exprimés pour être considérés représentatifs.

    11. Les cinq syndicats les plus représentatifs en France sont la CFDT, la CGT, la CGT-FO, la CFE-CGC et la CFTC.

    12. La représentativité est appréciée par le ministre du Travail aux niveaux professionnel et interprofessionnel, et par le juge judiciaire au niveau de l'entreprise, de l'établissement ou du groupe.Représentativité patronale : critères et niveaux

    13. La représentativité des organisations patronales est déterminée par des critères édictés par la loi de 2014.

    14. Ces critères s'appliquent au niveau des branches et au niveau national et interprofessionnel.

    15. Les employeurs adhèrent à des organisations patronales de branche ou de niveau national et interprofessionnel.

    16. Le MEDEF, la CPME et l'U2P sont les organisations reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel.

    17. Le MEDEF représente 66,33% des salariés.

    18. La CPME représente 28,64% des salariés.

    19. L'U2P représente 5,03% des salariés.

    20. Le MEDEF peut s'opposer à l'extension d'un accord national interprofessionnel signé par la CPME et l'U2P.

    21. Les critères de représentativité des organisations professionnelles d'employeurs sont : le respect des valeurs républicaines, l'indépendance, la transparence financière, une ancienneté minimale de deux ans, l'influence et une audience d'au moins 8%.

    22. Le seuil d'audience est calculé en fonction du nombre d'entreprises adhérentes ou du nombre de salariés adhérents.

    23. L'extension d'un ANI permet de le rendre obligatoire pour l'ensemble des employeurs et salariés.

    24. La représentativité patronale ne s'applique pas au niveau de l'entreprise ou de l'établissement, où c'est le chef d'entreprise qui représente l'employeur.

    La représentativité des syndicats en France

    1. Les syndicats doivent atteindre un score de 10 % au premier tour des élections professionnelles pour être considérés représentatifs dans une entreprise.

    2. Les salariés sont rattachés à deux ou trois collèges électoraux selon leur catégorie professionnelle.

    3. Les syndicats catégoriels sont représentatifs dans les collèges électoraux où ils ont recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés.

    4. La CFE-CGC est un syndicat catégoriel qui représente les cadres.

    5. Les syndicats de branche doivent avoir recueilli au moins 8 % des suffrages exprimés pour être considérés représentatifs.

    6. La mesure de l'audience se fait tous les quatre ans en agrégeant les résultats des élections professionnelles.

    7. Les syndicats de branche doivent avoir une implantation territoriale équilibrée au sein de leur branche.

    8. Les résultats des élections professionnelles dans les TPE sont pris en compte pour mesurer l'audience des syndicats de branche.

    9. Les syndicats nationaux et interprofessionnels doivent être représentatifs dans plusieurs branches de l'économie.

    10. Les syndicats nationaux et interprofessionnels doivent avoir recueilli au moins 8 % des suffrages exprimés pour être considérés représentatifs.

    11. Les cinq syndicats les plus représentatifs en France sont la CFDT, la CGT, la CGT-FO, la CFE-CGC et la CFTC.

    12. La représentativité est appréciée par le ministre du Travail aux niveaux professionnel et interprofessionnel, et par le juge judiciaire au niveau de l'entreprise, de l'établissement ou du groupe.Représentativité patronale : critères et niveaux

    13. La représentativité des organisations patronales est déterminée par des critères édictés par la loi de 2014.

    14. Ces critères s'appliquent au niveau des branches et au niveau national et interprofessionnel.

    15. Les employeurs adhèrent à des organisations patronales de branche ou de niveau national et interprofessionnel.

    16. Le MEDEF, la CPME et l'U2P sont les organisations reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel.

    17. Le MEDEF représente 66,33% des salariés.

    18. La CPME représente 28,64% des salariés.

    19. L'U2P représente 5,03% des salariés.

    20. Le MEDEF peut s'opposer à l'extension d'un accord national interprofessionnel signé par la CPME et l'U2P.

    21. Les critères de représentativité des organisations professionnelles d'employeurs sont : le respect des valeurs républicaines, l'indépendance, la transparence financière, une ancienneté minimale de deux ans, l'influence et une audience d'au moins 8%.

    22. Le seuil d'audience est calculé en fonction du nombre d'entreprises adhérentes ou du nombre de salariés adhérents.

    23. L'extension d'un ANI permet de le rendre obligatoire pour l'ensemble des employeurs et salariés.

    24. La représentativité patronale ne s'applique pas au niveau de l'entreprise ou de l'établissement, où c'est le chef d'entreprise qui représente l'employeur.

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    Quiz Team

    Description

    Testez vos connaissances sur la représentativité des syndicats et des organisations patronales en France. Ce quiz vous permettra de vérifier si vous maîtrisez les critères et les niveaux de représentativité, ainsi que les enjeux liés aux élections professionnelles et à l'extension des accords. Avec des questions précises et des réponses détaillées, ce quiz est parfait pour tout étudiant, professionnel ou citoyen

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