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Questions and Answers
Quelles sont les deux façons possibles pour le délibéré et le prononcé du jugement?
Quelles sont les deux façons possibles pour le délibéré et le prononcé du jugement?
- Sur le siège et en chambre du conseil (correct)
- Sur le siège et à une date ultérieure
- En chambre du conseil et à une date ultérieure
- Sur le siège, en chambre du conseil et à une date ultérieure
Selon la doctrine dominante, quelles dispositions s'appliquent lorsque l'oralité disparaît sur le fondement de l'article L. 212-5-1 COJ?
Selon la doctrine dominante, quelles dispositions s'appliquent lorsque l'oralité disparaît sur le fondement de l'article L. 212-5-1 COJ?
- Les dispositions des articles 828, 829 et 446-2 s. CPC
- Les dispositions des articles 446-2 s. CPC
- Aucune disposition ne s'applique
- Les dispositions des articles 828 et 829 (correct)
Quelles sont les étapes du processus de confection d'un jugement?
Quelles sont les étapes du processus de confection d'un jugement?
- Réfléchir, trancher le litige, rédiger
- Délibérer, prononcer une décision, rédiger (correct)
- Délibérer, réfléchir, trancher le litige
- Rédiger, délibérer, prononcer une décision
Quelles sont les présomptions de régularité posées par la Cour de cassation?
Quelles sont les présomptions de régularité posées par la Cour de cassation?
Quelle règle permet de couvrir le défaut de mention de l'accomplissement d'une formalité?
Quelle règle permet de couvrir le défaut de mention de l'accomplissement d'une formalité?
Quelle est la conséquence du défaut de mention relative à l'une des étapes de la procédure?
Quelle est la conséquence du défaut de mention relative à l'une des étapes de la procédure?
Qu'est-ce que la Cour de cassation contrôle en matière de motivation d'une décision?
Qu'est-ce que la Cour de cassation contrôle en matière de motivation d'une décision?
Quelle pratique est courante en appel lorsque la cour rejette la demande?
Quelle pratique est courante en appel lorsque la cour rejette la demande?
Quelle est la conséquence si un juge se contente de reproduire les conclusions d'une partie en guise de motivation?
Quelle est la conséquence si un juge se contente de reproduire les conclusions d'une partie en guise de motivation?
Quelle est l'exigence de l'article 455 CPC concernant la solution du litige?
Quelle est l'exigence de l'article 455 CPC concernant la solution du litige?
Quelles sont les énonciations formelles d'un jugement selon l'article 454 du CPC?
Quelles sont les énonciations formelles d'un jugement selon l'article 454 du CPC?
Quelles sont les énonciations substantielles du jugement selon l'article 455 du CPC?
Quelles sont les énonciations substantielles du jugement selon l'article 455 du CPC?
Quelle est l'importance de la motivation d'un jugement?
Quelle est l'importance de la motivation d'un jugement?
Quelle est la sanction en cas de non-respect des dispositions relatives à la signature du jugement?
Quelle est la sanction en cas de non-respect des dispositions relatives à la signature du jugement?
Quelle est la conséquence du prononcé d'un jugement selon l'article 453 CPC?
Quelle est la conséquence du prononcé d'un jugement selon l'article 453 CPC?
Quelles sont les personnes qui peuvent participer au délibéré d'un jugement?
Quelles sont les personnes qui peuvent participer au délibéré d'un jugement?
Quelles sont les règles concernant le dépôt d'une note en délibéré?
Quelles sont les règles concernant le dépôt d'une note en délibéré?
Quelles sont les personnes qui doivent être présentes lors du prononcé d'un jugement?
Quelles sont les personnes qui doivent être présentes lors du prononcé d'un jugement?
