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Questions and Answers
Il est possible que la question porte sur la ______ d’une PU : souvent la difficulté réside dans le fait de ne pas oublier que la promesse est un contrat.
Il est possible que la question porte sur la ______ d’une PU : souvent la difficulté réside dans le fait de ne pas oublier que la promesse est un contrat.
qualification
La PU est un contrat formé par la rencontre d’une offre et d’une ______ (art. 1113 C. civ.)
La PU est un contrat formé par la rencontre d’une offre et d’une ______ (art. 1113 C. civ.)
acceptation
Elle doit contenir tous les éléments ______ du contrat projeté (par exemple, le prix pour une promesse unilatérale de vente).
Elle doit contenir tous les éléments ______ du contrat projeté (par exemple, le prix pour une promesse unilatérale de vente).
essentiels
Le pacte de préférence est un contrat par lequel le promettant s’engage à accorder une ______ au bénéficiaire
Le pacte de préférence est un contrat par lequel le promettant s’engage à accorder une ______ au bénéficiaire
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Il y a inexécution toutes les fois où le promettant n’a pas respecté la ______ consentie
Il y a inexécution toutes les fois où le promettant n’a pas respecté la ______ consentie
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Le bénéficiaire peut alors soit demander la nullité du contrat passé avec le tiers, soit demander à se ______ dans les droits du tiers contractant
Le bénéficiaire peut alors soit demander la nullité du contrat passé avec le tiers, soit demander à se ______ dans les droits du tiers contractant
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La PU est un contrat par lequel une personne, le ______, s’engage à conclure le contrat projeté tandis qu’une autre, le bénéficiaire, dispose d’une option
La PU est un contrat par lequel une personne, le ______, s’engage à conclure le contrat projeté tandis qu’une autre, le bénéficiaire, dispose d’une option
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La promesse unilatérale est le contrat par lequel un ______ s’engage à conclure le contrat alors que le bénéficiaire dispose d’une option
La promesse unilatérale est le contrat par lequel un ______ s’engage à conclure le contrat alors que le bénéficiaire dispose d’une option
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La PU est à distinguer à la fois de la clause de dédit et de la clause ______
La PU est à distinguer à la fois de la clause de dédit et de la clause ______
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Le ______ de préférence est, selon l’art. 1123 du C. civ.
Le ______ de préférence est, selon l’art. 1123 du C. civ.
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