Quiz sur la Profession Infirmière
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Questions and Answers

Quel est le rôle principal des autorités sanitaires en ce qui concerne les maladies graves ou contagieuses ?

  • Déclarer les maladies nécessitant une intervention urgente (correct)
  • Surveiller uniquement les maladies non contagieuses
  • Émettre des certificats médicaux pour tous les patients
  • Rendre public les dossiers médicaux des patients

    • Que doit faire un médecin lors de la mise en place d'une sauvegarde de justice ?

  • Transmettre les documents à un avocat
  • Organiser une réunion avec la famille du patient
  • Déclarer au procureur de la République (correct)
  • Établir un rapport médical confidentiel

    • Dans quel cas un infirmier est-il autorisé à prescrire des dispositifs médicaux ?

  • Pour tous les patients sans restriction
  • Lors d’un accident du travail seulement
  • Seulement pour des maladies chroniques
  • Si cela est stipulé dans un arrêté (correct)

    • Quelles informations doivent être transmises à un expert concernant une personne victime d'un dommage ?

    <p>Les documents médicaux pertinents liés au dommage</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif principal du décret mentionné concernant la santé publique ?

    <p>Réguler les pratiques des professionnels de la santé</p> Signup and view all the answers

    Quel décret établit une distinction entre les actes relevant du rôle propre et ceux sur prescription médicale dans la profession infirmière?

    <p>Décret n° 2004-802</p> Signup and view all the answers

    Dans le cadre de la profession infirmière, quel est un des rôles propres mentionnés?

    <p>Evaluer l'état de santé</p> Signup and view all the answers

    Quelle compétence n'est pas mentionnée dans les 10 compétences du référentiel de compétences infirmières?

    <p>Préparer des repas</p> Signup and view all the answers

    Quels secteurs peuvent employer des infirmiers selon la déclinaison de la profession?

    <p>Secteur libéral</p> Signup and view all the answers

    Quelle est une des obligations de la profession infirmière telle que décrite dans le décret n° 2004-802?

    <p>Planifier des soins</p> Signup and view all the answers

    Quelle mission ne fait pas partie de la profession infirmière selon son évaluation?

    <p>Conceptualiser des projets en ingénierie</p> Signup and view all the answers

    Quelle mesure a été mise en place pour soutenir la télémédecine pendant une crise sanitaire?

    <p>Loi de modernisation de notre système de santé</p> Signup and view all the answers

    Les compétences professionnelles infirmières sont transversales à combien d'activités selon le référentiel?

    <p>9</p> Signup and view all the answers

    Quelle est une portée essentielle des décrets d'exercice concernant les professions de santé ?

    <p>Ils établissent les conditions d’exercice des professions de santé.</p> Signup and view all the answers

    Quel article du Code de la Santé Publique définit la profession d'infirmière ?

    <p>Article R.4311-1</p> Signup and view all the answers

    Dans le contexte de la responsabilité professionnelle, quel aspect est primordial pour les infirmiers ?

    <p>La conformité aux prescriptions médicales.</p> Signup and view all the answers

    Quel droit fondamental des patients est mis en avant dans la Charte du patient hospitalisé ?

    <p>Droit à une information claire et accessible.</p> Signup and view all the answers

    Quelle réforme a été introduite par la Loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) de 2009 ?

    <p>Réforme de la tarification hospitalière.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la mission essentielle des infirmiers telle que définie dans le référentiel des compétences ?

    <p>Assurer la continuité des soins en collaboration avec d'autres acteurs.</p> Signup and view all the answers

    Quel aspect la réglementation sur les produits de santé vise-t-elle à protéger ?

    <p>L'efficacité des traitements administrés.</p> Signup and view all the answers

    Quels éléments ne sont pas couverts par les décrets d'exercice selon le Code de la Santé Publique ?

    <p>Les droits des patients en matière d’information.</p> Signup and view all the answers

    Quelle action doit être entreprise par un professionnel de santé en cas de suspicion de maladie contagieuse nécessitant une intervention urgente ?

    <p>Faire une déclaration aux autorités sanitaires.</p> Signup and view all the answers

    Dans quel contexte un médecin est-il tenu de transmettre des documents à un expert concernant une victime d'accident médical ?

    <p>Lors de la mise en place d'une sauvegarde de justice.</p> Signup and view all the answers

    Quelle compétence est explicitement mentionnée dans le cadre des actes infirmiers selon la réglementation ?

    <p>L'évaluation des besoins en soins des patients.</p> Signup and view all the answers

    Quel type d'acte n'est pas considéré comme un rôle propre de la profession infirmière ?

    <p>La prescription d'un dispositif médical.</p> Signup and view all the answers

    Quel décret fixe les compétences des infirmiers en matière de santé publique ?

    <p>Décret n° 2004-802 relatif aux missions des infirmiers.</p> Signup and view all the answers

    Quel texte réglementaire définit les conditions d’exercice des professions de santé ?

    <p>Code de la Santé Publique</p> Signup and view all the answers

    Quelle obligation est spécifiquement mentionnée dans le décret de 2004 concernant la profession infirmière ?

    <p>Assurer la protection des données de santé</p> Signup and view all the answers

    Dans le cadre de la responsabilité professionnelle, quel élément est fondamental pour la pratique des infirmiers ?

    <p>Le respect de l'éthique et de la déontologie</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle propre d'une infirmière défini par le Code de la Santé Publique ?

    <p>Donner des soins infirmiers sur prescription médicale</p> Signup and view all the answers

    Quel droit fondamental des patients est établi par la Charte du patient hospitalisé ?

    <p>Droit à l'information sur les traitements</p> Signup and view all the answers

    Quel décret a conduit à la réforme de la tarification hospitalière en France ?

    <p>Loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires</p> Signup and view all the answers

    Quel aspect est généralement associé à la compétence des infirmiers selon les référentiels ?

    <p>Compétence en gestion de la douleur</p> Signup and view all the answers

    Quelle est l'une des responsabilités directes d'un infirmier envers ses patients ?

    <p>Assurer la continuité des soins</p> Signup and view all the answers

    Quel acte fait partie des responsabilités juridiques de la profession infirmière selon le décret n° 2004-802?

    <p>Concevoir des stratégies de soins personnalisées</p> Signup and view all the answers

    Quel secteur d'activité ne fait pas partie de ceux où la profession infirmière exerce selon la déclinaison de la profession?

    <p>Secteur alimentaire</p> Signup and view all the answers

    Selon le référentiel de compétences, quelle compétence n'est pas mentionnée comme faisant partie des 10 compétences des infirmiers?

    <p>Évaluer les besoins nutritionnels du patient</p> Signup and view all the answers

    Quelle mission n'est pas explicitement attribuée à la profession infirmière dans le cadre de leur rôle propre?

    <p>Administrer des médicaments sans prescription</p> Signup and view all the answers

    Quelle affirmation décrit correctement la distinction entre rôles selon le décret n° 2004-802?

    <p>Le rôle propre inclut des actions indépendantes, tandis que le rôle sur prescription nécessite une autorisation médicale.</p> Signup and view all the answers

    Quelles activités relèvent des obligations de la profession infirmière selon le décret n° 2004-802?

    <p>Concevoir et planifier des projets de soins personnalisés</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'un des aspects essentiels du rôle infirmier selon l'Annexe I de l'arrêté du 31 juillet 2009?

    <p>Analyser les situations de soins et concevoir des traitements</p> Signup and view all the answers

    Quelle compétence est fondamentale pour l'infirmière dans une situation clinique?

    <p>Évaluation et planification des soins</p> Signup and view all the answers

    Le décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 définit la compétence infirmière comme exclusive à la prescription médicale.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    La profession infirmière s'exerce uniquement dans le secteur hospitalier selon le décret relatif à la profession.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    L'Annexe I de l'arrêté du 31 juillet 2009 énonce des activités que les infirmiers doivent réaliser dans le cadre de leur rôle propre.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    Les 10 compétences décrites dans le référentiel de compétences infirmières sont considérées comme non transversales à d'autres activités.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Le décret n° 2004-802 mentionne que le rôle propre des infirmiers inclut l'établissement d'un diagnostic dans le domaine infirmier.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    La Loi de modernisation de notre système de santé a été adoptée en 2020.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Le rôle sur prescription médicale décrit des actes que les infirmiers sont autorisés à réaliser sans nécessité d'une prescription.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    La santé scolaire n'est pas un secteur d'activité où les infirmiers peuvent exercer, selon la déclinaison de la profession.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Les infirmiers peuvent prescrire des cannes et béquilles en raison de leur formation spécialisée.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Les dispositifs médicaux comme les pansements peuvent être renouvelés par les infirmiers sans contre-indication médicale.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    La veille professionnelle est l'une des activités reconnues dans le référentiel d'activités des infirmiers.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    Les infirmiers doivent agir en dehors des prescriptions médicales pour certains dispositifs.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Seuls les infirmiers spécialisés peuvent prescrire des dispositifs médicaux tels que les seringues et thermomètres.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    L'arrêté du 20 mars 2012 mentionne l'accessibilité accrue comme un avantage pour les patients.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    L'infirmier anesthésiste (IADE) est l'une des spécialités réglementées dans le Code de la Santé Publique.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    Le revenu des patients est pertinent lors de l'évaluation des dispositifs médicaux prescrits par les infirmiers.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Le décret du 29 juillet 2004 concerne uniquement les conditions d'exercice des professions de santé.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    La Charte du patient hospitalisé met en avant le droit à la protection des données de santé.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Un infirmier peut exercer sans prescription ou conseil médical selon l'article R.4311-1 du Code de la Santé Publique.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Le principe de mettre en œuvre des actions à visée diagnostique et thérapeutique est décrit dans la compétence numéro 4.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    La compétence d'analyser la qualité des soins et d'améliorer sa pratique professionnelle est la septième compétence du référentiel.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    La Loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires a été introduite en 2009 en réponse aux exigences de tarification hospitalière.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    Les droits fondamentaux des patients sont intégrés dans la pratique professionnelle des infirmiers.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    L'éducation et l'information de la personne et de son entourage sont classées comme la deuxième activité dans le référentiel.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    La compétence d'initier et de mettre en œuvre des soins éducatifs et préventifs est classée en troisième position dans le référentiel.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Le décret du Code de la Santé Publique interdit la prévention des maladies transmissibles.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Le référentiel des activités porte sur un total de onze activités.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Le secret professionnel est mentionné comme une notion clé dans la déontologie de la profession infirmière.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    Concernant le rôle des infirmiers, le degré de coordination des interventions soignantes est abordé dans la neuvième compétence.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    Les compétences professionnelles infirmières ne sont pas spécifiques à certaines activités selon le référentiel.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    La surveillance de l'évolution de l'état de santé des personnes est incluse parmi les activités à visée éducative.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    L'information et la formation des professionnels et des personnes en formation sont la dixième compétence dans le référentiel.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    Les médecins sont tenus d'établir des certificats médicaux pour les soins psychiatriques sans consentement.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    Les accidents de la route ne sont pas considérés comme des accidents médicaux selon la réglementation en vigueur.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    La déclaration d'une maladie contagieuse nécessite souvent une intervention de la part des autorités sanitaires.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    Les dossiers de pension militaire ne doivent pas être transmis à un expert dans le cadre d'une évaluation de dommages.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Les infirmiers n'ont pas l'autorisation de prescrire des dispositifs médicaux selon l'arrêté de 2012.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    La loi du 4 mars 2002 institue des droits des patients uniquement en matière de soins palliatifs.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Le secret professionnel des infirmiers est garanti par l'article R.4312-5 du Code de la Santé Publique.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    Les informations médicales sur les patients peuvent être divulguées après leur décès.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    La charte du patient hospitalisé doit être affichée dans tous les établissements de santé.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    La loi du 26 janvier 2016 introduit de nouveaux droits pour les patients, mais ne touche pas à la démocratie sanitaire.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    La discrétion professionnelle des infirmiers est mentionnée dans la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    Le droit à l'information des patients est inscrit dans l'article L 1111-2 du Code de la Santé Publique.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    La prise en charge de la douleur n'est pas mentionnée comme un droit des patients dans le Code de la Santé Publique.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Présentation du cours

    • Le cours porte sur la législation, l'éthique, la déontologie et les responsabilités en deuxième année d'IFSI-U (Institut de Formation en Soins Infirmiers).
    • Le module s'intitule "UE Responsabilité Éthique Législation et Déontologie".
    • Le cours est divisé en deux parties (1/2 et 2/2).
    • L'enseignant est Souaade OUJAMAA SALAMA, infirmière et enseignante en sciences infirmières à l'École des Sciences Infirmières d'Aix-Marseille Université.

    Objectifs du cours

    • Maîtriser les décrets d'exercice et leurs portée.
    • Définir et comprendre la notion de responsabilité professionnelle.
    • Connaître et citer les droits fondamentaux des patients.
    • Décrire l'application pratique de ces droits.

    Sommaire du cours

    • Définition du vocabulaire.
    • Code de la Santé Publique, Référentiels de compétences et d'activités.
    • Ordre National Infirmier et Code de déontologie.
    • Droits des patients et Charte du patient hospitalisé.
    • Notion de secret professionnel.

    Définition de la profession d'infirmière

    • L'article R.4311-1 du Code de la Santé Publique définit l'infirmière comme une personne qui fournit habituellement des soins infirmiers sur prescription ou conseil médical, ou conformément au rôle qui lui est confié.

    Code de la Santé Publique

    • Le référentiel de compétences et d'activités est abordé dans ce volet.
    • Le décret du 29 juillet 2004 est central dans ce thème.
    • Ce décret comprend la réglementation sur les établissements de santé et les conditions d'exercice des professions de santé, incluant la protection des données de santé, la prévention des maladies transmissibles et la réglementation des produits de santé.
    • Plusieurs réformes majeures sont mentionnées, incluant la réforme de la tarification hospitalière, la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST 2009) et la loi de modernisation du système de santé (2016), ainsi que les mesures spécifiques en lien avec la pandémie de COVID-19.

    Décret n° 2004-802

    • Ce décret distingue les actes relevant du rôle propre de l'infirmier et ceux relevant de la prescription médicale.
    • Le rôle propre englobe la description complète des activités, des obligations et des devoirs de la profession infirmière.
    • Les activités infirmières sont variées et sont définies dans le code de santé publique (articles R. 4311-2 au R. 4311-15).
    • Le rôle propre implique une compétence infirmière indépendante qui est complémentaire au rôle de prescription médicale.
    • Le rôle propre est considéré comme autonome et complet.

    Annexe I de l'arrêté du 31 juillet 2009

    • Ce document décrit la profession infirmière.
    • Il comprend l'évaluation de l'état de santé, la planification individualisée de soins, et l'application des traitements tenant compte de l'état personnel du patient.

    Déclinaison de la profession

    • L'exercice professionnel s'effectue dans différents secteurs, incluant la santé au travail, la santé scolaire, et d'autres secteurs tels que les établissements de santé, le secteur sanitaire et social, et le secteur libéral.
    • Les professionnels ont 10 compétences transversales qui sont appliquées sur 9 activités.

    Référentiel de compétences

    • Les 10 compétences comprennent l'évaluation de la situation clinique, la création de projets de soins, l'accompagnement des patients dans leurs soins quotidiens, les actions diagnostiques et thérapeutiques, les soins éducatifs et préventifs, la communication et le traitement des données professionnelles et scientifiques.

    Référentiel d'activités

    • Les 9 activités comprennent l'observation et le recueil de données cliniques, les soins de confort et bien-être, l'information et l'éducation patient, la surveillance de l'évolution de l'état du patient, les soins diagnostiques et thérapeutiques, organisation des soins, la gestion des matériels médicaux, la formation des personnels et la veille professionnelle.

    Arrêté du 20 mars 2012

    • Ce document précise une liste de dispositifs médicaux pouvant être prescrits par les infirmiers.
    • Les exemples incluent les pansements, les dispositifs pour l'administration de médicaments, de mesure, et d'hygiène.
    • Trois conditions importantes doivent être respectées pour prescrire les dispositifs : la période définie par la prescription, les compétences de l'infirmier et absence d'indication contraire du médecin.
    • Les avantages pour le patient incluent une meilleure accessibilité, plus de confort et d'autonomie, des coûts réduits, et une prise en charge proactive et rapide.
    • Ce document précise que certains dispositifs médicaux comme les cannes, béquilles, fauteuils roulants, prothèses capillaires/mammaires externes ne peuvent pas être prescrits par les infirmiers.

    Exercice de la profession, les spécialités

    • Les articles D. 4311-42 à D. 4311-51 du Code de la Santé Publique réglementent l'exercice des professions spécialisées. 
    • On peut citer l'Infirmier de Bloc Opératoire (IBODE), l'Infirmier Anesthésiste (IADE), l'Infirmier Puériculteur (IPDE), et l'Infirmier en pratique avancée (IPA).

    Code de déontologie et l'Ordre National Infirmier (ONI)

    • L'ONI a été créé en 2006 par la loi n°2006-1668 du 21 décembre 2006 et est régi par l'article L. 4312-1 du Code de la Santé Publique.
    • S'inscrire à l'Ordre est une obligation légale pour exercer.
    • Les missions de l'ONI comprennent la défense de l'honneur, l'indépendance et la promotion de la profession infirmière.
    • L'ONI réglemente et surveille les conditions de compétence, moralité et indépendance professionnelle.
    • L'ONI agit comme interlocuteur des pouvoirs publics et institutions.
    • Le code de déontologie, publié le 27 novembre 2016, vise l'intérêt du patient, la promotion de la profession, la protection des intérêts de la profession, et le renforcement des prérogatives de l'Ordre.

    Droits des patients

    • Les lois donnent des droits aux patients.
    • La loi Kouchner du 4 mars 2002, et les lois de modernisation de 2016, définissent des droits patients.
    • Ces lois stipulent le droit à l'acccs aux soins, au choix du professionnel, à une information approfondie, participation à la décision médicale, au respect comme personne, aux soins palliatifs, et les recours possibles tels que plainte/indemnisation.
    • La charte du patient hospitalisé doit être affichée dans les établissements de santé et récapitule les droits et les devoirs.

    Secret professionnel

    • Le secret professionnel, régit par l'article R. 4312-5 du Code de la Santé Publique, est une obligation pour tous les infirmiers.
    • Le secret professionnel est défini par les articles 226-13 et 226-14 du code pénal, et par l'article 26 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983.
    • L'établissement hospitalier garantit la confidentialité des informations sur les patients (médicales, civiles, administratives, financières) même après le décès du patient.
    • Ce secret peut exceptionnellement être levé dans des cas spécifiques (déclaration de naissances/décès, maladies contagieuses, soins psychiatriques sans consentement, déclarations médicales en cas de mise en place d'une sauvegarde de justice, accidents du travail, maladies professionnelles, dossiers de pension, transmission aux experts en cas d'accidents médicaux).

    Bibliographie

    • Diverses références web sont fournies pour des informations complémentaires.

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