Quiz sur la loi MAPAM et ses implications pour les collectivités territoriales f...

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3 Questions

Quelle est l'objectif principal de la loi MAPAM?

Clarifier les compétences des collectivités territoriales

Quel est le nom complet de la loi MAPAM?

Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Quelle est la principale conséquence de la loi NOTRe du 7 août 2015?

La suppression de la clause générale de compétence des départements et des régions

Quiz sur la loi MAPAM et ses implications pour les collectivités territoriales françaises. Testez vos connaissances sur les conférences territoriales de l'action publique et la réorganisation du régime des métropoles.

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