Quiz sur la loi MAPAM et ses implications pour les collectivités territoriales f...
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Questions and Answers

Quelle est l'objectif principal de la loi MAPAM?

  • Supprimer la clause générale de compétence
  • Réorganiser le régime juridique des intercommunalités
  • Créer des conférences territoriales de l'action publique
  • Clarifier les compétences des collectivités territoriales (correct)
  • Quel est le nom complet de la loi MAPAM?

  • Loi de modernisation de l'action publique territoriale
  • Loi de modernisation des collectivités territoriales
  • Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (correct)
  • Loi de modernisation des intercommunalités
  • Quelle est la principale conséquence de la loi NOTRe du 7 août 2015?

  • La clarification des compétences des collectivités territoriales
  • La suppression de la clause générale de compétence des départements et des régions (correct)
  • La création des conférences territoriales de l'action publique
  • La réorganisation du régime juridique des intercommunalités
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