3 Questions
Quelle est l'objectif principal de la loi MAPAM?
Clarifier les compétences des collectivités territoriales
Quel est le nom complet de la loi MAPAM?
Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Quelle est la principale conséquence de la loi NOTRe du 7 août 2015?
La suppression de la clause générale de compétence des départements et des régions
Quiz sur la loi MAPAM et ses implications pour les collectivités territoriales françaises. Testez vos connaissances sur les conférences territoriales de l'action publique et la réorganisation du régime des métropoles.
Make Your Own Quizzes and Flashcards
Convert your notes into interactive study material.
Get started for free