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Questions and Answers
Quelle est l'objectif principal de la loi MAPAM?
Quelle est l'objectif principal de la loi MAPAM?
- Supprimer la clause générale de compétence
- Réorganiser le régime juridique des intercommunalités
- Créer des conférences territoriales de l'action publique
- Clarifier les compétences des collectivités territoriales (correct)
Quel est le nom complet de la loi MAPAM?
Quel est le nom complet de la loi MAPAM?
- Loi de modernisation de l'action publique territoriale
- Loi de modernisation des collectivités territoriales
- Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (correct)
- Loi de modernisation des intercommunalités
Quelle est la principale conséquence de la loi NOTRe du 7 août 2015?
Quelle est la principale conséquence de la loi NOTRe du 7 août 2015?
- La clarification des compétences des collectivités territoriales
- La suppression de la clause générale de compétence des départements et des régions (correct)
- La création des conférences territoriales de l'action publique
- La réorganisation du régime juridique des intercommunalités
