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Quiz sur la légitime défense et l'intervention des agents de sécurité privée

10 Questions

11 Views

Quiz sur la légitime défense et l'intervention des agents de sécurité privée

Created by

@AdventurousNourishment

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Questions and Answers

Quand est-ce que la légitime défense peut être appliquée selon le texte?

Non, seules les forces de l’ordre peuvent l’appliquer

Non, sauf en tant qu’APS durant mes vacations

Oui, seulement en cas d’attaque injustifiée, réelle et actuelle (correct)

Oui, en tant qu’individu dans toute situation

Auprès de qui les APS doivent-ils être en mesure d’indiquer le numéro de leur carte professionnelle en cas de procédure publique de contrôle?

Personne car c’est confidentiel

Uniquement le CNAPS et les forces de l’ordre (correct)

Uniquement le CNAPS, les forces de l’ordre, les pompiers et le mandant

Uniquement le CNAPS, les forces de l’ordre, le client et le mandant

Quelles sont les caractéristiques du casier judiciaire?

Le casier judiciaire contient les condamnations pénales d’une même personne

Le casier judiciaire contient les condamnations pénales et civiles d’une même personne

Le casier judiciaire contient les condamnations pénales d’une même personne. Il existe 2 types de bulletins (correct)

Le casier judiciaire contient les condamnations civiles d’une même personne. Il existe 4 types de bulletins

Selon le CSI, quand doit être présentée la demande de renouvellement de la carte professionnelle?

Un mois avant la date d’expiration de la carte professionnelle Signup and view all the answers

Quelle est la durée de validité de la carte professionnelle des APS?

3 ans Signup and view all the answers

Quand est-ce que la légitime défense peut être appliquée selon le texte?

Seulement en cas d’attaque injustifiée, réelle et actuelle Signup and view all the answers

Quelle est la durée de validité de la carte professionnelle des APS?

5 ans Signup and view all the answers

Quelles sont les caractéristiques du casier judiciaire?

Le casier judiciaire contient les condamnations pénales et civiles d’une même personne Signup and view all the answers

La demande de renouvellement de la carte professionnelle (conformément au CSI) doit être présentée :

2 mois avant l’expiration de la carte professionnelle Signup and view all the answers

Auprès de qui les APS doivent-ils être en mesure d’indiquer le numéro de leur carte professionnelle en cas de procédure publique de contrôle?

Uniquement le CNAPS et les forces de l’ordre Signup and view all the answers

Study Notes

Légitime Défense

La légitime défense peut être appliquée en cas de défense de soi-même ou d'autrui, lorsqu'il y a une menace grave et imminente.

Carte Professionnelle des APS

Les APS doivent être en mesure d'indiquer le numéro de leur carte professionnelle en cas de procédure publique de contrôle, auprès des autorités compétentes.
La demande de renouvellement de la carte professionnelle doit être présentée conformément au CSI.
La durée de validité de la carte professionnelle des APS est de [pas de durée spécifiée dans le texte].

Casier Judiciaire

Le casier judiciaire a pour caractéristiques d'être un document qui contient les informations sur les antécédents criminels d'une personne.

Procédure de Renouvellement

La demande de renouvellement de la carte professionnelle doit être présentée avant la fin de validité de la carte.
Les APS doivent respecter les délais de présentation de la demande de renouvellement pour éviter les retardements.

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Description

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