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Questions and Answers
Quand est-ce que la légitime défense peut être appliquée selon le texte?
Quand est-ce que la légitime défense peut être appliquée selon le texte?
- Non, seules les forces de l’ordre peuvent l’appliquer
- Non, sauf en tant qu’APS durant mes vacations
- Oui, seulement en cas d’attaque injustifiée, réelle et actuelle (correct)
- Oui, en tant qu’individu dans toute situation
Auprès de qui les APS doivent-ils être en mesure d’indiquer le numéro de leur carte professionnelle en cas de procédure publique de contrôle?
Auprès de qui les APS doivent-ils être en mesure d’indiquer le numéro de leur carte professionnelle en cas de procédure publique de contrôle?
- Personne car c’est confidentiel
- Uniquement le CNAPS et les forces de l’ordre (correct)
- Uniquement le CNAPS, les forces de l’ordre, les pompiers et le mandant
- Uniquement le CNAPS, les forces de l’ordre, le client et le mandant
Quelles sont les caractéristiques du casier judiciaire?
Quelles sont les caractéristiques du casier judiciaire?
- Le casier judiciaire contient les condamnations pénales d’une même personne
- Le casier judiciaire contient les condamnations pénales et civiles d’une même personne
- Le casier judiciaire contient les condamnations pénales d’une même personne. Il existe 2 types de bulletins (correct)
- Le casier judiciaire contient les condamnations civiles d’une même personne. Il existe 4 types de bulletins
Selon le CSI, quand doit être présentée la demande de renouvellement de la carte professionnelle?
Selon le CSI, quand doit être présentée la demande de renouvellement de la carte professionnelle?
Quelle est la durée de validité de la carte professionnelle des APS?
Quelle est la durée de validité de la carte professionnelle des APS?
Quand est-ce que la légitime défense peut être appliquée selon le texte?
Quand est-ce que la légitime défense peut être appliquée selon le texte?
Quelle est la durée de validité de la carte professionnelle des APS?
Quelle est la durée de validité de la carte professionnelle des APS?
Quelles sont les caractéristiques du casier judiciaire?
Quelles sont les caractéristiques du casier judiciaire?
La demande de renouvellement de la carte professionnelle (conformément au CSI) doit être présentée :
La demande de renouvellement de la carte professionnelle (conformément au CSI) doit être présentée :
Auprès de qui les APS doivent-ils être en mesure d’indiquer le numéro de leur carte professionnelle en cas de procédure publique de contrôle?
Auprès de qui les APS doivent-ils être en mesure d’indiquer le numéro de leur carte professionnelle en cas de procédure publique de contrôle?
Study Notes
Légitime Défense
- La légitime défense peut être appliquée en cas de défense de soi-même ou d'autrui, lorsqu'il y a une menace grave et imminente.
Carte Professionnelle des APS
- Les APS doivent être en mesure d'indiquer le numéro de leur carte professionnelle en cas de procédure publique de contrôle, auprès des autorités compétentes.
- La demande de renouvellement de la carte professionnelle doit être présentée conformément au CSI.
- La durée de validité de la carte professionnelle des APS est de [pas de durée spécifiée dans le texte].
Casier Judiciaire
- Le casier judiciaire a pour caractéristiques d'être un document qui contient les informations sur les antécédents criminels d'une personne.
Procédure de Renouvellement
- La demande de renouvellement de la carte professionnelle doit être présentée avant la fin de validité de la carte.
- Les APS doivent respecter les délais de présentation de la demande de renouvellement pour éviter les retardements.
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Description
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