Quiz sur la légitime défense et l'intervention des agents de sécurité privée
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Questions and Answers

Quand est-ce que la légitime défense peut être appliquée selon le texte?

  • Non, seules les forces de l’ordre peuvent l’appliquer
  • Non, sauf en tant qu’APS durant mes vacations
  • Oui, seulement en cas d’attaque injustifiée, réelle et actuelle (correct)
  • Oui, en tant qu’individu dans toute situation

    • Auprès de qui les APS doivent-ils être en mesure d’indiquer le numéro de leur carte professionnelle en cas de procédure publique de contrôle?

  • Personne car c’est confidentiel
  • Uniquement le CNAPS et les forces de l’ordre (correct)
  • Uniquement le CNAPS, les forces de l’ordre, les pompiers et le mandant
  • Uniquement le CNAPS, les forces de l’ordre, le client et le mandant

    • Quelles sont les caractéristiques du casier judiciaire?

  • Le casier judiciaire contient les condamnations pénales d’une même personne
  • Le casier judiciaire contient les condamnations pénales et civiles d’une même personne
  • Le casier judiciaire contient les condamnations pénales d’une même personne. Il existe 2 types de bulletins (correct)
  • Le casier judiciaire contient les condamnations civiles d’une même personne. Il existe 4 types de bulletins

    • Selon le CSI, quand doit être présentée la demande de renouvellement de la carte professionnelle?

    <p>Un mois avant la date d’expiration de la carte professionnelle</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la durée de validité de la carte professionnelle des APS?

    <p>3 ans</p> Signup and view all the answers

    Quand est-ce que la légitime défense peut être appliquée selon le texte?

    <p>Seulement en cas d’attaque injustifiée, réelle et actuelle</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la durée de validité de la carte professionnelle des APS?

    <p>5 ans</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les caractéristiques du casier judiciaire?

    <p>Le casier judiciaire contient les condamnations pénales et civiles d’une même personne</p> Signup and view all the answers

    La demande de renouvellement de la carte professionnelle (conformément au CSI) doit être présentée :

    <p>2 mois avant l’expiration de la carte professionnelle</p> Signup and view all the answers

    Auprès de qui les APS doivent-ils être en mesure d’indiquer le numéro de leur carte professionnelle en cas de procédure publique de contrôle?

    <p>Uniquement le CNAPS et les forces de l’ordre</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Légitime Défense

    • La légitime défense peut être appliquée en cas de défense de soi-même ou d'autrui, lorsqu'il y a une menace grave et imminente.

    Carte Professionnelle des APS

    • Les APS doivent être en mesure d'indiquer le numéro de leur carte professionnelle en cas de procédure publique de contrôle, auprès des autorités compétentes.
    • La demande de renouvellement de la carte professionnelle doit être présentée conformément au CSI.
    • La durée de validité de la carte professionnelle des APS est de [pas de durée spécifiée dans le texte].

    Casier Judiciaire

    • Le casier judiciaire a pour caractéristiques d'être un document qui contient les informations sur les antécédents criminels d'une personne.

    Procédure de Renouvellement

    • La demande de renouvellement de la carte professionnelle doit être présentée avant la fin de validité de la carte.
    • Les APS doivent respecter les délais de présentation de la demande de renouvellement pour éviter les retardements.

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    Quiz Team

    Description

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