Subventions et Traitement des Données

Quel est le rôle principal du ministre mentionné dans l'arrêté?

Quelles entités sont mentionnées comme bénéficiaires des subventions?

Quel décretest lié à l'agrément et au subventionnement des missions régionales pour l'emploi?

Quel est le champ d'application de l'arrêté selon l'article 2?

Quel département est chargé de la formation professionnelle?

Quel jour est considéré comme un jour ouvrable selon l'arrêté?

Quel article de la Constitution est mentionné dans l'arrêté?

Quelles fonctions sont supervisées par l'Inspection mentionnée dans l'arrêté?

Quelles sont les conditions pour qu'une dépense soit prise en charge par la subvention ?

Quel type de dépense nécessite un accord préalable du ministre ou de son délégué ?

Quel est le délai minimum pour introduire une demande d'accord préalable pour une dépense ?

Quelles dépenses sont admises à charge de la subvention selon les articles cités ?

Quand le ministre ou son délégué exige-t-il le remboursement de la subvention ?

Quelle affirmation est correcte concernant les frais éligibles liés à la subvention ?

Quelles dépenses sont considérées comme exceptionnelles ?

Quel est un critère de remboursement pour la subvention ?

Quel décret est mentionné concernant la pérennisation des emplois créés dans le cadre des aides à la promotion de l'emploi ?

Quelles données financières peuvent être collectées selon le texte en ce qui concerne les administrateurs ?

Quel organisme est responsable du traitement des données personnelles selon le texte ?

Quelles informations personnelles peuvent être traitées concernant les membres du personnel du bénéficiaire ?

Quel type de données personnelles n'est pas mentionné comme pouvant être collecté ?

Pourquoi le règlement (UE) 2016/679 est-il pertinent dans ce contexte ?

Quelle donnée ne pourrait pas être considérée comme une donnée d'identification personnelle pour l'administrateur ?

Quel est l'un des objectifs principaux du décret mentionné dans le contenu ?

Concernant les membres du personnel, quel type de détail n'est pas inclus dans les données à traiter ?

Quelle donnée concernant les administrateurs est spécifiquement mentionnée ?

Quel est le pourcentage maximum du bénéfice de l'exercice qui peut être affecté au bénéfice reporté lorsque le bénéfice provient d'activités subventionnées ?

Le bénéfice de l'exercice est ventilé par quoi selon les règles susmentionnées ?

Quelle option ne fait pas partie des affectations du bénéfice de l'exercice ?

Quel est le critère pour que le bénéfice reporté serve à la résorption de pertes futures ?

Quelles activités ne sont pas considérées comme directement subventionnées ?

Que désigne le 'passif social' selon les définitions fournies ?

Quelle condition n'est pas requise pour que l'alinéa 2 s'applique ?

Quand cet arrêté entre-t-il en vigueur ?

Quel est le plafond annuel de la rémunération brute d'un membre du personnel?

Que se passe-t-il si aucune convention collective de travail n'est conclue?

Quelle est la majoration maximale autorisée pour la rémunération brute à charge de la subvention?

Quelles sont les conditions pour qualifier une dépense comme frais de personnel éligibles à la subvention?

Quel dispositif est mentionné concernant les prestations effectuées au profit du bénéficiaire?

Quel est l'objectif d'une majoration de la rémunération brute?

Qui doit informer le ministre de la convention collective applicable?

Par qui sont déterminés les salaires en l'absence de convention collective?