Statuts de la F.F.F.

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Questions and Answers

Quel est le siège de la Fédération?

87 Boulevard de Grenelle, Paris (correct)

87 Boulevard Haussmann, Paris

87 Rue de Rivoli, Paris

87 Avenue des Champs-Élysées, Paris

Quel type de membres peut appartenir à la Fédération?

Uniquement des clubs

Des clubs et des sponsors seulement

Seulement des sociétés

Des clubs, des membres individuels et des membres d'honneur (correct)

Quelle loi régit la Fédération?

Loi du 1er août 1901

Loi du 1er juillet 1901 (correct)

Loi du 15 mars 1901

Loi du 12 décembre 1901

Comment les clubs contribuent-ils au fonctionnement de la Fédération?

Par le versement d'une cotisation annuelle Signup and view all the answers

Quel est l'article qui définit la composition de la Fédération?

Article 2 Signup and view all the answers

Quelle est la durée de la Fédération?

Unlimited (illimitée) Signup and view all the answers

Qui acquiert de droit la qualité de membre individuel?

Les personnes exerçant une fonction officielle au sein des instances Signup and view all the answers

Quel motif peut justifier le refus d'affiliation d'un club?

Un objet social incompatible avec les présents statuts Signup and view all the answers

Qui peut être exempté de cotisations dans un club ?

Les membres d'honneur et les membres individuels non licenciés exerçant une fonction officielle. Signup and view all the answers

Quel est le motif de perte de la qualité de membre de la Fédération ?

La démission ou la radiation pour non-paiement des sommes exigibles. Signup and view all the answers

Comment est caractérisée la licence délivrée par la Fédération ?

Elle marque l'adhésion volontaire du titulaire aux statuts et règlements. Signup and view all the answers

Quelles sont les activités qui peuvent être ouvertes aux personnes non titulaires d'une licence ?

Celles établies par la Fédération, moyennant certaines conditions. Signup and view all the answers

Quelles sanctions peuvent entraîner la radiation d'un membre ?

Le non-respect des règlements, notamment pour non-paiement. Signup and view all the answers

Quand est valable une licence délivrée par la Fédération ?

Pour la saison sportive, selon l'article 3 al.1 des Règlements Généraux. Signup and view all the answers

Quelles décisions peuvent être fondées pour refuser la délivrance d'une licence ?

Une décision motivée par la Fédération. Signup and view all the answers

Quel est le droit conféré au titulaire d'une licence ?

Participer au fonctionnement et aux activités de la Fédération. Signup and view all the answers

Quel est l'objectif principal de la Fédération Française de Football ?

Organiser et développer la pratique du football Signup and view all the answers

Quelle année marque la fondation de la Fédération Française de Football ?

1919 Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui est interdit lors des compétitions organisées par la F.F.F. ?

Les discours à caractère politique ou religieux Signup and view all the answers

Qui est responsable de veiller au respect des règles de neutralité dans le sport ?

Les officiels de la compétition Signup and view all the answers

Quel décret reconnaît la Fédération Française de Football d'utilité publique ?

Décret du 4 décembre 1922 Signup and view all the answers

Quel aspect la F.F.F. doit-elle défendre ?

Les intérêts moraux et matériels du football français Signup and view all the answers

Quel est un des rôles de la Fédération Française de Football ?

Délivrer des titres et procéder aux sélections nationales Signup and view all the answers

Quelle charte veille à la neutralité du sport sur les lieux de pratique ?

Charte olympique, règle 50 Signup and view all the answers

Study Notes

Statuts de la F.F.F. - Titre 1 : Objet et Composition

Objet de la Fédération (Article 1): La Fédération Française de Football (F.F.F.) a pour objet principal la pratique du football, créée en 1919. Elle vise la défense des valeurs républicaines, interdisant toute discrimination. Les manifestations organisées par la Fédération doivent respecter la neutralité du sport. Il est interdit toute forme d'incivilité, de propagande, de prosélytisme ou de signes politiques, idéologiques, religieux ou syndicaux.
Responsabilité des Officiels: Les officiels ont le devoir de faire respecter ces règles. Tout manquement entraîne des poursuites disciplinaires et/ou pénales.
Objets Spécifiques de la F.F.F. (Article 1, point 2): L'organisation, le développement et le contrôle de la pratique du football sous toutes ses formes, notamment en France et dans les territoires d'outre-mer. Établir les règles techniques, délivrer des titres et licences, et organiser les sélections nationales. Définir et mettre en œuvre des projets de formation globaux. Maintenir des liens entre membres, clubs, districts, ligues, et institutions liées au football. Défendre les intérêts du football français, et entretenir des relations avec les organisations internationales et les gouvernements.
Réglementation (Article 1, point 3): La F.F.F. est régit par la loi du 1er juillet 1901, par les lois et règlements en vigueur et veille au respect des règles déontologiques du sport établies par le Comité National Olympique et Sportif Français, et par le Code du Sport. Elle assure les missions prévues dans le code du sport et a une durée illimitée.
Siège Social de la F.F.F. (Article 5): Le siège se situe au 87 Boulevard de Grenelle à Paris (75015). Il peut être transféré ailleurs au sein de Paris par décision du Comité Exécutif ou dans une autre ville par délibération de l'Assemblée Fédérale.

Statuts de la F.F.F. - Titre 2 : Composition

Composition de la Fédération (Article 2, point 1): La F.F.F. comprend des clubs, des associations, des sociétés sportives, des membres individuels, et des membres d'honneur.
Membres Individuels (Article 2): Les personnes exerçant une fonction officielle au sein des instances nationales ou régionales de la F.F.F., ou de leurs commissions et les joueurs des sélections nationales sont automatiquement membres.
Affiliation des Clubs (Article 2, point 2): Les associations et les sociétés peuvent demander l'affiliation à la Fédération s'ils respectent le cadre légal et s'engagent à adhérer aux textes fédéraux. L'affiliation est prononcée par l'administration fédérale, par délégation du Comité Exécutif. L'adhésion peut être refusée si l'organisation, la dénomination, ou l'objet de l'association n'est pas compatible avec les statuts, ou si un motif d'intérêt général s'impose.
Cotisation des Clubs (Article 2, point 3): Les clubs contribuent au fonctionnement de la Fédération par une cotisation annuelle. Le montant et les conditions sont fixés par l'Assemblée Fédérale. Pour les nouveaux affiliés, la cotisation est dispensée pour les deux premières saisons.
Perte de la Qualité de Membre (Article 3): La qualité de membre est perdue en raison de démission, radiation (pour non-paiement ou sanction), ou autres cas définis par la réglementation.
Licences (Article 3 bis, 3): Une licence est nécessaire pour participer au fonctionnement et aux activités de la Fédération. Elle est délivrée pour une saison et déterminée (joueur, dirigeant, etc...). Elle ne peut être retirée que dans le cas de manquement à la réglementation.

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Description

Ce quiz explore les statuts de la Fédération Française de Football, en détaillant son objet principal et ses responsabilités. Il aborde également les règles de neutralité et les responsabilités des officiels. Testez vos connaissances sur l'organisation et les objectifs de la F.F.F. depuis sa création en 1919.