Statuts de la F.F.F. - Titre 1

<p>Par le versement d'une cotisation annuelle (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Article 2 (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Unlimited (illimitée) (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Les personnes exerçant une fonction officielle au sein des instances (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Un objet social incompatible avec les présents statuts (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Les membres d'honneur et les membres individuels non licenciés exerçant une fonction officielle. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>La démission ou la radiation pour non-paiement des sommes exigibles. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Elle marque l'adhésion volontaire du titulaire aux statuts et règlements. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Celles établies par la Fédération, moyennant certaines conditions. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Le non-respect des règlements, notamment pour non-paiement. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Pour la saison sportive, selon l'article 3 al.1 des Règlements Généraux. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Une décision motivée par la Fédération. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Participer au fonctionnement et aux activités de la Fédération. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Organiser et développer la pratique du football (D)</p> Signup and view all the answers

<p>1919 (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Les discours à caractère politique ou religieux (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Les officiels de la compétition (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Décret du 4 décembre 1922 (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Les intérêts moraux et matériels du football français (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Délivrer des titres et procéder aux sélections nationales (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Charte olympique, règle 50 (D)</p> Signup and view all the answers

La Fédération Française de Football (FFF) est une association regroupant des clubs de football ayant pour but principal ou accessoire la pratique du football.

La FFF a été fondée le 7 avril 1919 en transformant le Comité français interfédéral créé en 1906.

La FFF a été reconnue d'utilité publique par décret du 4 décembre 1922.

Organiser, développer et contrôler la pratique du football sous toutes ses formes dans toute la France.

La FFF est responsable de la délivrance des licences pour les joueurs et des titres pour les équipes nationales.

La FFF est responsable des relations avec les fédérations de football étrangères, les organismes sportifs et les pouvoirs publics.

Le respect de la tenue réglementaire et la règle 50 de la Charte olympique assurent la neutralité du sport sur les lieux de pratique.

Tout discours ou affichage à caractère politique, idéologique, religieux ou syndical est interdit lors des compétitions et manifestations organisées par la FFF.

La qualité de membre de la Fédération française de football (FFF) est perdue lorsque la personne démissionne, est radiée, ne paie pas les cotisations ou les amendes.

La licence est un document qui atteste l'adhésion d'un individu aux statuts et règlements de la FFF.

La licence permet à son titulaire de participer aux activités et au fonctionnement de la FFF.

La licence est valable une année et est délivrée pour la durée de la saison sportive.

Il existe plusieurs catégories de licence, par exemple joueur, dirigeant, éducateur, etc.

La demande de licence doit être faite en respectant les dispositions des règlements généraux de la FFF.

La délivrance d'une licence peut être refusée pour des raisons motivées.

La licence peut être retirée si son titulaire ne respecte pas la réglementation administrative ou sportive.

La Fédération Française de Football est régie par la loi du 1er juillet 1901, les lois et règlements en vigueur, et les règles déontologiques du sport établies par le Comité National Olympique et Sportif Français.

La F.F.F. est responsable des missions prévues dans le Code du Sport. Cela inclut la promotion et le développement du football en France.

La F.F.F. est une organisation à durée illimitée, ce qui signifie qu'elle ne cessera jamais d'exister.

Le siège de la F.F.F. est actuellement situé au 87 Boulevard de Grenelle à Paris (75015). Le Comité Exécutif peut changer le siège dans Paris et l'Assemblée Fédérale peut le déplacer dans une autre ville.

La F.F.F. est composée de groupements sportifs appelés "Clubs", qui sont des associations déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901 ou du droit civil local dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Elle peut également inclure des membres individuels et des membres d'honneur.

Les associations et sociétés qui souhaitent s'affilier à la F.F.F. doivent avoir des statuts conformes aux lois et règlements en vigueur et s'engager à respecter les textes fédéraux. L'affiliation peut être refusée si l'organisation, la dénomination ou l'objet social du club ne sont pas compatibles avec les statuts de la F.F.F.

Les clubs contribuent au fonctionnement de la F.F.F. par le versement d'une cotisation annuelle fixée par l'Assemblée Fédérale. Les clubs nouvellement affiliés sont exemptés de cotisation pendant les deux premières saisons.

L'Assemblée Fédérale fixe le montant et les conditions d'exigibilité de la cotisation annuelle des clubs. Ces informations se trouvent dans les Règlements Généraux de la F.F.F.