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Questions and Answers
Quel est le compte à utiliser pour les apports en numéraire des associés ?
Quel est le compte à utiliser pour les apports en numéraire des associés ?
Quel montant représente les apports en nature de la société SOTEX-SA ?
Quel montant représente les apports en nature de la société SOTEX-SA ?
Quel est le montant total des apports en numéraire dans l'exemple de la société SOTEX-SA ?
Quel est le montant total des apports en numéraire dans l'exemple de la société SOTEX-SA ?
Quel est le capital total de la société TILILA-SA ?
Quel est le capital total de la société TILILA-SA ?
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Quel montant a été réglé pour les frais de constitution de TILILA-SA ?
Quel montant a été réglé pour les frais de constitution de TILILA-SA ?
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Quel type d'apport était constitué par l'agencement du local dans la société SOTEX-SA ?
Quel type d'apport était constitué par l'agencement du local dans la société SOTEX-SA ?
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Quelle valeur a été attribuée au matériel et outillage de la société RIAD au moment de la transformation en TILILA-SA ?
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Quel est le montant total de l'actif brut de l'entreprise RIAD avant la transformation ?
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Quel type de société permet aux associés de bénéficier d'une responsabilité limitée aux apports?
Quel type de société permet aux associés de bénéficier d'une responsabilité limitée aux apports?
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Quels types d'apports ne peuvent pas être inclus dans le capital d'une société anonyme?
Quels types d'apports ne peuvent pas être inclus dans le capital d'une société anonyme?
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Quelle caractéristique distingue la société à responsabilité limitée (SARL) des sociétés de capitaux?
Quelle caractéristique distingue la société à responsabilité limitée (SARL) des sociétés de capitaux?
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Quelle est l'une des obligations lors de la constitution d'une société?
Quelle est l'une des obligations lors de la constitution d'une société?
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Quel type d'apport consiste en biens autres que de l'argent?
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Les associés d'une société anonyme détiennent quelle forme de participation?
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Quel aspect de la comptabilité des sociétés est influencé par la législation?
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Quel est un des critères pour classer les apports dans une société?
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Quel pourcentage de la valeur nominale des actions doit être libéré lors de la souscription initiale ?
Quel pourcentage de la valeur nominale des actions doit être libéré lors de la souscription initiale ?
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Quel compte est utilisé pour comptabiliser les sommes non appelées restant dues par les actionnaires ?
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Quel est le délai maximum pour libérer le surplus d'actions après l'immatriculation de la société ?
Quel est le délai maximum pour libérer le surplus d'actions après l'immatriculation de la société ?
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En cas de libération avec retard, où sont enregistrés les intérêts de retard ?
En cas de libération avec retard, où sont enregistrés les intérêts de retard ?
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Quel est le montant du capital total de la société 'Electra-SA' ?
Quel est le montant du capital total de la société 'Electra-SA' ?
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Quel événement déclenche l'exigibilité de la créance sur les actionnaires ?
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Comment la libération des actions est-elle généralement effectuée ?
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Comment sont classées les actions à libération partielle dans le plan comptable marocain ?
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Quel montant de capital a été libéré lors de la constitution de la société « SAFAR » ?
Quel montant de capital a été libéré lors de la constitution de la société « SAFAR » ?
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Quel est le taux d'intérêt de retard prévu dans les statuts de la société « SAFAR » ?
Quel est le taux d'intérêt de retard prévu dans les statuts de la société « SAFAR » ?
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Comment les frais de constitution de la société « SOMAT.SA » ont-ils été réglés ?
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Quel compte est crédité lors des versements anticipés par les actionnaires ?
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Que signifie le terme « actionnaires défaillants » ?
Que signifie le terme « actionnaires défaillants » ?
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Quelle date limite a été fixée pour le versement de la deuxième moitié de capital de la société « SAFAR » ?
Quelle date limite a été fixée pour le versement de la deuxième moitié de capital de la société « SAFAR » ?
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Quel montant des frais engagés à cause du retard de l'actionnaire Fouad s'élève à ?
Quel montant des frais engagés à cause du retard de l'actionnaire Fouad s'élève à ?
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Que se passe-t-il si les actionnaires effectuent des versements anticipés avant la date d’exigibilité ?
Que se passe-t-il si les actionnaires effectuent des versements anticipés avant la date d’exigibilité ?
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Quel est le pourcentage du bénéfice net qui doit être prélevé pour la constitution de la réserve légale ?
Quel est le pourcentage du bénéfice net qui doit être prélevé pour la constitution de la réserve légale ?
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À quel moment le prélèvement pour la réserve légale cesse-t-il d'être obligatoire ?
À quel moment le prélèvement pour la réserve légale cesse-t-il d'être obligatoire ?
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Quelles sont les réserves qui doivent être constituées avant toute distribution de bénéfice ?
Quelles sont les réserves qui doivent être constituées avant toute distribution de bénéfice ?
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Comment sont utilisées les réserves facultatives constituées par l'assemblée générale ?
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Qu'est-ce qui définit les réserves réglementées ?
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Quel compte est utilisé pour le report à nouveau bénéficiaire ?
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Comment est défini le report à nouveau selon le C.G.N.C. ?
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Que se passe-t-il si une société ne constitue pas de réserves en vertu des dispositions statutaires ?
Que se passe-t-il si une société ne constitue pas de réserves en vertu des dispositions statutaires ?
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Quel est le montant total résultant de l'augmentation de capital par émission d'actions nouvelles dans cet exemple?
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Quelle est la valeur nominale des nouvelles actions émises dans cet exemple?
Quelle est la valeur nominale des nouvelles actions émises dans cet exemple?
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Quel droit permet aux actionnaires de souscrire à des actions nouvelles selon leur proportion d'actions existantes?
Quel droit permet aux actionnaires de souscrire à des actions nouvelles selon leur proportion d'actions existantes?
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Qu'advient-il des actions non souscrites par certains actionnaires?
Qu'advient-il des actions non souscrites par certains actionnaires?
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Comment se qualifie la différence entre la valeur d'émission et la valeur nominale des nouvelles actions?
Comment se qualifie la différence entre la valeur d'émission et la valeur nominale des nouvelles actions?
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Quel est le rôle des droits de souscription attachés aux actions anciennes?
Quel est le rôle des droits de souscription attachés aux actions anciennes?
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Comment les actionnaires peuvent-ils profiter de l'entrée de nouveaux actionnaires lors d'une augmentation de capital?
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Quelle est la quantité d'actions anciennes nécessaires pour souscrire à une nouvelle action dans cet exemple?
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Study Notes
Introduction Générale
- Une société est un contrat entre deux ou plusieurs personnes qui mettent en commun leurs biens ou leur travail pour partager les bénéfices.
- La société est une personne morale avec une personnalité juridique distincte de ses associés.
- Une société doit avoir un nom, un patrimoine, une nationalité et un domicile (siège social).
- Les sociétés sont classées en commerciales et civiles, selon l'objet et la forme. Les sociétés commerciales sont le principal sujet d'étude.
Classification des sociétés commerciales
- Les sociétés de personnes se concentrent sur les personnes des associés, ayant une responsabilité illimitée.
- Les sociétés de capitaux (ou par actions) se concentrent sur les capitaux apportés, avec une responsabilité limitée aux actions.
- La société à responsabilité limitée (SARL) est une forme intermédiaire entre les deux types.
Les Apports
- Les apports peuvent être en numéraire, en nature ou en industrie.
- Les apports en numéraire visent le paiement en espèces.
- Les apports en nature incluent les biens physiques et les droits incorporels.
- Les apports en industrie correspondent aux compétences ou à la réputation commerciale de l'associé.
- Les apports mixtes combinent différents types.
- Les apports à titre onéreux impliquent un paiement ou une promesse de paiement.
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Description
Testez vos connaissances sur les apports en numéraire et en nature dans les sociétés. Ce quiz couvre des exemples pratiques des sociétés SOTEX-SA et TILILA-SA, ainsi que les différents types d'apports. Évaluez votre compréhension du capital social et des obligations lors de la constitution d'une société.
