Séparation des pouvoirs et État de droit

Introduction

• Les régimes démocratiques partagent des principes communs, notamment la séparation des pouvoirs et l'État de droit.

Séparation des Pouvoirs

• Montesquieu a théorisé la séparation des pouvoirs pour éviter l'absolutisme et les abus de pouvoir.
• Le pouvoir législatif rédige et adopte les lois, généralement exercé par un Parlement.
• Le pouvoir exécutif met en œuvre les lois et conduit la politique nationale, détenu par le chef de l'État et/ou le Gouvernement.
• Le pouvoir judiciaire contrôle l'application de la loi et sanctionne son non-respect, confié aux juges et magistrats.

L'État de Droit

• L'État de droit est un système où l'État lui-même est soumis au droit et garantit les droits fondamentaux.
• Les normes juridiques sont hiérarchisées, limitant ainsi le pouvoir des gouvernants.
• La Constitution est au sommet de cette hiérarchie, définissant les institutions et organisant leurs relations.
• En France, une révision constitutionnelle nécessite un référendum ou l'approbation des 3/5e des deux chambres du Parlement.

Pluralisme Politique

• Les régimes démocratiques peuvent être classés selon leur séparation des pouvoirs : stricte ou souple.
• Dans un régime présidentiel, l'exécutif et le législatif sont mutuellement irrévocables (ex: États-Unis). Le président est élu et ne peut être destitué sauf cas particulier. Il dispose d'un droit de veto.
• Dans un régime parlementaire, l'exécutif et le législatif sont mutuellement révocables (ex: Grande-Bretagne). Le Gouvernement peut être contraint à la démission s'il perd la majorité au parlement, et le chef de l'État peut dissoudre ce dernier.
• Le régime semi-présidentiel combine des éléments des deux (ex: France). Le chef de l'État choisit et révoque les ministres, mais le Gouvernement peut être mis en cause par le Parlement.

Démocratie Directe et Représentative

• La démocratie s'organise entre démocratie directe et démocratie représentative.

Démocratie Directe

• La démocratie directe repose sur la participation immédiate des citoyens aux décisions politiques.
• Un exemple historique est Athènes au Ve siècle av. J.-C., où les citoyens votaient les lois en ecclésia.
• Ce modèle est aujourd'hui rare, mais subsiste sous forme de référendums et de démocratie participative.

Démocratie Représentative

• La démocratie représentative repose sur l'élection de représentants chargés de gouverner au nom du peuple.
• La Révolution française et la souveraineté nationale sont des exemples historiques importants.
• Rousseau défendait la souveraineté populaire et la démocratie directe, tandis que Sieyès théorisa la souveraineté nationale.
• Ce système permet une prise de décisions efficace dans les grands États.

Évolution Vers Plus de Participation

• La démocratie participative et délibérative se manifeste par des consultations citoyennes, des budgets participatifs et des conventions.
• La Convention citoyenne pour le climat en France (2019-2020) est un exemple de démocratie participative.

Géopolitique de la Démocratie

• Après 1989, la démocratie libérale a connu un essor, avec l'effondrement des démocraties populaires et de l'URSS.
• Des pays comme le Chili (1989) et l'Afrique du Sud (1994) ont opéré une transition démocratique.
• Depuis les années 2000, la Chine propose un modèle alternatif à la démocratie.
• Aujourd'hui, bien que la majorité des pays se déclarent démocraties, la réalité est contrastée.
• La Russie n'est plus une véritable démocratie, et la Chine renforce le pouvoir de Xi Jinping.
• Les "démocratures" offrent un modèle de prospérité économique sans libertés politiques.

Avancées et Reculs des Démocraties

• La démocratie a connu des phases d'expansion et de recul depuis le XVIIIe siècle.

Grandes Vagues de Démocratisation

• 1789-1848 : Naissance des démocraties modernes avec la Révolution française et le Printemps des peuples.
• XXe siècle : Démocratisation après les guerres, avec l'extension du suffrage universel et le triomphe des démocraties libérales.
• Après 1989 : Chute de l'URSS et démocratisation de l'Europe de l'Est.

Remise en Question de L'Idéal Démocratique

• La démocratie progresse mais reste fragile, avec des pays retournant à l'autoritarisme et des crises dans des démocraties établies.

Menaces Contemporaines

• Le populisme oppose le peuple aux élites et critique les institutions démocratiques.
• Les démocraties illibérales maintiennent les élections mais restreignent les libertés.
• Viktor Orbán en Hongrie est un exemple de démocratie illibérale avec un contrôle accru des médias et une justice fragilisée.
• Certains États renforcent leur contrôle sur la société (ex: Chine, Russie).
• On constate également une crise de la représentation avec un désengagement des citoyens et une baisse de la participation électorale.

L'Union Européenne et la Démocratie

• L'UE est critiquée pour son manque de transparence et de légitimité démocratique.

Institutions Démocratiques de L'UE

• Le Parlement européen est élu au suffrage universel direct.
• Le Conseil européen et le Conseil de l'UE représentent les États membres.
• La Commission européenne est l'organe exécutif, nommé par les États et validé par le Parlement.

Mécanismes de Consultation Citoyenne

• L'Initiative citoyenne européenne (ICE) permet de proposer des lois.
• Les élections européennes ont lieu, mais le taux de participation est souvent faible.

Critiques du Déficit Démocratique

• Les institutions de l'UE sont perçues comme complexes et technocratiques.
• Le rejet du référendum français de 2005 sur la Constitution européenne en est un exemple.
• L'euroscepticisme et le Brexit remettent en cause le projet européen.