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Quiz sur la séparation des pouvoirs et la protection des juges
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Quiz sur la séparation des pouvoirs et la protection des juges

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@TemptingTaiga

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Questions and Answers

Quelle est la principale garantie de l'indépendance des juges par rapport au pouvoir politique?

  • Leur inamovibilité selon l'Article 64 al. 4 de la Constitution
  • La pression exercée par l'administration sur les juges
  • La création d'un statut protecteur pour les magistrats du Siège (correct)
  • Leur soumission à l'autorité du Gouvernement

    • Quel est l'objectif de la protection du juge contre le Gouvernement?

  • Influencer les décisions des juges
  • Assurer la soumission des magistrats à l'autorité du Gouvernement
  • Créer un statut protecteur pour les magistrats du Parquet
  • Empêcher l'administration de faire pression sur les juges (correct)

    • Quelle caractéristique spécifique des magistrats du Siège garantit leur indépendance?

  • Leur inamovibilité (correct)
  • Leur soumission à l'autorité du Gouvernement
  • Leur appartenance au Parquet
  • Leur statut de fonctionnaires de l'État

    • Qu'est-ce qui distingue les magistrats du Siège des magistrats du Parquet en termes de protection contre l'administration?

    <p>L'inamovibilité des magistrats du Siège</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi les magistrats du Siège sont-ils protégés de l'administration?

    <p>Pour garantir leur indépendance vis-à-vis du pouvoir politique</p> Signup and view all the answers

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