16 Questions
Qui a systématisé la séparation des pouvoirs ?
Montesquieu
Quel est le but du législateur en créant des lois de validation ?
Rendre un acte valable
Qu'est-ce que la séparation des pouvoirs vise à éviter ?
L'abus du pouvoir
Quel est le rôle du pouvoir judiciaire ?
D'appliquer les lois
Qu'est-ce que les lois rétroactives font ?
Elles remontent dans le passé
Quel est le problème que pose l'ingérence du législateur dans certaines affaires ?
Cela change les décisions du juge
Quelle est la règle qui régit les rapports entre la justice et le pouvoir exécutif ?
Le juge ne peut pas s'immiscer dans le pouvoir exécutif
Quel est l'article de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen qui établit la séparation des pouvoirs ?
Article 16
Quel est le principe qui garantit l'indépendance de l'autorité judiciaire?
Le principe de l'inamovibilité
Qui nomme les juges et leur attribue des fonctions prestigieuses?
Le pouvoir exécutif
Quelle est la mission des magistrats du parquet?
De requérir l'application du droit
Quel est le statut des magistrats du siège?
Ils sont inamovibles
Quel est le résultat de la loi du 25 juillet 2013?
La limitation de la subordination des magistrats du parquet
Quel est le devoir commun des magistrats du siège et du parquet?
De protéger la liberté individuelle
Quel est le résultat de la dualité des deux ordres de juridiction?
La distinction entre les magistrats du siège et du parquet
Quelle est la caractéristique principale des magistrats du siège?
Ils sont inamovibles
Study Notes
La Séparation des Pouvoirs
- Le pouvoir de juger est l'une des prérogatives de la souveraineté, selon Montesquieu.
- Pendant l'Ancien Régime, les trois pouvoirs étaient confondus en la personne du roi, symbole de l'absolutisme royal.
- Les magistrats épris d'indépendance ont tenté de limiter cet absolutisme, créant ainsi une forme de contre-absolutisme du pouvoir.
La Séparation des Pouvoirs selon Montesquieu
- Montesquieu a systématisé la séparation des pouvoirs pour éviter l'abus du pouvoir.
- Selon Montesquieu, "il faut que le pouvoir arrête le pouvoir".
- L'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen stipule que "toute société dans laquelle la séparation des pouvoirs n'est pas, n'a pas de constitution".
Le Pouvoir Législatif et le Pouvoir Judiciaire
- Le législateur ne peut pas interférer dans la fonction de juger.
- Les Perspectives poursuivies par le pouvoir législatif et l'autorité judiciaire sont indifférentes.
- Trois exceptions existent : les lois rétroactives, les lois interprétatives et les lois de validation.
Les Rapports entre la Justice et le Pouvoir Exécutif
- Le juge ne peut pas s'immiscer dans le pouvoir exécutif.
- Le pouvoir exécutif ne peut pas s'immiscer dans la fonction de juger.
- La dualité des deux ordres de juridiction (administratives et judiciaires) existe.
- Les magistrats sont des fonctionnaires appelés à faire carrière.
Les Magistrats du Siège et du Parquet
- Les magistrats du siège sont chargés de dire le droit en rendant les décisions de justice.
- Les magistrats du parquet requièrent l'application du droit.
- Les missions des magistrats du siège et du parquet sont différentes, bien qu'ils bénéficient d'un statut très proche.
- Les magistrats du siège possèdent un statut qui leur garantit une indépendance renforcée par rapport aux membres du parquet.
Dans cet exercice, nous allons explorer les concepts de la séparation des pouvoirs et de l'absolutisme royal au XVIIIe siècle. Quels sont les enjeux de cette évolution? Comment les magistrats ont-ils tenté de limiter l'absolutisme royal?
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