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Questions and Answers
Quelles sont les deux systèmes juridiques que le terme 'droit européen' peut renvoyer?
Quelles sont les deux systèmes juridiques que le terme 'droit européen' peut renvoyer?
- Droit de l'UE et droit de la CEDH (correct)
- Droit administratif et droit fiscal
- Droit national et droit international
- Droit pénal et droit civil
Quelle est une des conditions pour qu'un requérant soit recevable devant la CEDH?
Quelle est une des conditions pour qu'un requérant soit recevable devant la CEDH?
- Soumettre une plainte dans les 48 heures
- Avoir été condamné par un tribunal national
- Avoir épuisé les recours internes (correct)
- Être assisté par un avocat non spécialisé
Quel article de la CEDH concerne le droit à la vie?
Quel article de la CEDH concerne le droit à la vie?
- Article 2 (correct)
- Article 8
- Article 3
- Article 10
Quel mécanisme distingue le droit de l'UE du droit international classique?
Quel mécanisme distingue le droit de l'UE du droit international classique?
Quelle institution est chargée de la protection des droits de l'homme dans le cadre de la CEDH?
Quelle institution est chargée de la protection des droits de l'homme dans le cadre de la CEDH?
Quelles sanctions la CEDH peut-elle infliger aux États membres en cas de violation des droits?
Quelles sanctions la CEDH peut-elle infliger aux États membres en cas de violation des droits?
Quel est l'effet de la surpopulation dans les prisons françaises selon la CEDH?
Quel est l'effet de la surpopulation dans les prisons françaises selon la CEDH?
Quel principe juridique stipule qu'en cas de discordance, la norme euro l'emporte sur la norme nationale?
Quel principe juridique stipule qu'en cas de discordance, la norme euro l'emporte sur la norme nationale?
Dans quel cas les juges nationaux doivent-ils laisser inappliquée une norme nationale?
Dans quel cas les juges nationaux doivent-ils laisser inappliquée une norme nationale?
Quelle affirmation décrit le mieux l'originalité du droit de l'UE par rapport au droit international?
Quelle affirmation décrit le mieux l'originalité du droit de l'UE par rapport au droit international?
Quelle décision a rappelé la prééminence du droit communautaire sur les normes nationales?
Quelle décision a rappelé la prééminence du droit communautaire sur les normes nationales?
Qu'est-ce qui doit être vrai pour qu'une norme européenne prime sur une norme nationale?
Qu'est-ce qui doit être vrai pour qu'une norme européenne prime sur une norme nationale?
Quel est l'objectif principal du traité de paix instauré entre les États membres de l'UE?
Quel est l'objectif principal du traité de paix instauré entre les États membres de l'UE?
Qu'est-ce qui caractérise le marché intérieur de l'UE?
Qu'est-ce qui caractérise le marché intérieur de l'UE?
Quel événement majeur a eu lieu en 2004 dans le cadre de l'UE?
Quel événement majeur a eu lieu en 2004 dans le cadre de l'UE?
Quel est un des problèmes souvent évoqués concernant le fonctionnement de l'UE?
Quel est un des problèmes souvent évoqués concernant le fonctionnement de l'UE?
Quel traité a succédé à la CECA en 1957?
Quel traité a succédé à la CECA en 1957?
Quelles sont les caractéristiques spéciales de l'UE selon le contenu?
Quelles sont les caractéristiques spéciales de l'UE selon le contenu?
Quel rôle le traité de Maastricht a-t-il joué dans l'UE?
Quel rôle le traité de Maastricht a-t-il joué dans l'UE?
Pourquoi l'adhésion des pays de l'Est à l'UE a-t-elle été jugée importante?
Pourquoi l'adhésion des pays de l'Est à l'UE a-t-elle été jugée importante?
Que signifie un produit dit 'en libre pratique' au sein de l'UE?
Que signifie un produit dit 'en libre pratique' au sein de l'UE?
Quel est le principal objectif des pères fondateurs de l'Union européenne ?
Quel est le principal objectif des pères fondateurs de l'Union européenne ?
Quel traitement l'Union européenne propose-t-elle par rapport aux traités internationaux classiques ?
Quel traitement l'Union européenne propose-t-elle par rapport aux traités internationaux classiques ?
Quelle décision a été prise par la Cour de justice de l'Union européenne le 5 février 1963 dans l'affaire Société Van Gen en Loos ?
Quelle décision a été prise par la Cour de justice de l'Union européenne le 5 février 1963 dans l'affaire Société Van Gen en Loos ?
Qu'est-ce qui définit la spécificité de l'Union européenne ?
Qu'est-ce qui définit la spécificité de l'Union européenne ?
Comment la Cour de justice a-t-elle qualifié l'UE dans ses décisions ?
Comment la Cour de justice a-t-elle qualifié l'UE dans ses décisions ?
Quelle est la portée des traités de l'UE par rapport aux justiciables ?
Quelle est la portée des traités de l'UE par rapport aux justiciables ?
Quel rôle joue la jurisprudence dans l'affirmation de la spécificité de l'UE ?
Quel rôle joue la jurisprudence dans l'affirmation de la spécificité de l'UE ?
Quels éléments sont considérés comme des piliers de l'UE ?
Quels éléments sont considérés comme des piliers de l'UE ?
En quoi l'ordre juridique de l'UE se distingue-t-il des normes de droit international classique ?
En quoi l'ordre juridique de l'UE se distingue-t-il des normes de droit international classique ?
Quel est un objectif clé de l'Union européenne ?
Quel est un objectif clé de l'Union européenne ?
Qu'est-ce qui distingue le droit de l'UE des droits nationaux?
Qu'est-ce qui distingue le droit de l'UE des droits nationaux?
Comment l'UE garantit-elle l'application uniforme de son droit?
Comment l'UE garantit-elle l'application uniforme de son droit?
Quel est le principal problème lié à l'articulation entre l'ordre juridique européen et les ordres juridiques nationaux?
Quel est le principal problème lié à l'articulation entre l'ordre juridique européen et les ordres juridiques nationaux?
Quelle est la spécificité de l'ordre juridique de l'UE?
Quelle est la spécificité de l'ordre juridique de l'UE?
Quelle caractéristique de l'UE favorise l'application de ses normes?
Quelle caractéristique de l'UE favorise l'application de ses normes?
L'UE est-elle considérée comme un État fédéral?
L'UE est-elle considérée comme un État fédéral?
Quelle est la nature de l'ordre juridique externe de l'UE?
Quelle est la nature de l'ordre juridique externe de l'UE?
Pourquoi l'UE a-t-elle été créée avec un ordre juridique propre?
Pourquoi l'UE a-t-elle été créée avec un ordre juridique propre?
Quel défi l'UE doit-elle relever concernant ses normes juridiques?
Quel défi l'UE doit-elle relever concernant ses normes juridiques?
Quelle est une caractéristique des ordres juridiques nationaux?
Quelle est une caractéristique des ordres juridiques nationaux?
Flashcards
Le droit européen
Le droit européen
Le droit de l'Union Européenne (UE) est un système légal distinct du droit international classique. Il est composé de traités et de règlements adoptés par les institutions européennes et s'applique directement aux États membres.
Intégration du droit européen
Intégration du droit européen
Le droit européen est intégré au droit national des États membres. Cela signifie que les lois européennes ont la même force juridique que les lois nationales.
La CEDH
La CEDH
La Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) est un traité international qui protège les droits fondamentaux des individus. Elle est différente du droit de l'UE, mais elle a une influence importante car elle est intégrée au droit national des États membres.
La Cour européenne des droits de l'homme
La Cour européenne des droits de l'homme
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Condamnations de la CEDH
Condamnations de la CEDH
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Influence du droit européen
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L'importance du droit européen
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Traité de paix de l'UE
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Marché Unique de l'UE
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En libre pratique
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L'UE est un OVNI (Objet Volant Non Identifié)
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Histoire de l'UE
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Traité de Rome
Traité de Rome
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Élargissement de l'UE
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Impact du rideau de fer sur l'intégration européenne
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Adhésion de l'Ukraine à l'UE
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Primauté du droit européen
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Quand le droit européen prime-t-il ?
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L'arrêt Costa c. Enel
L'arrêt Costa c. Enel
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L'arrêt Simmenthal
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Le fondement du principe de primauté
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Spécificité du droit de l'UE
Spécificité du droit de l'UE
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Arrêt Van Gen en Loos (1963)
Arrêt Van Gen en Loos (1963)
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L'UE est un ordre juridique intégré
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Composants du droit de l'UE
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Adaptation du droit national & droit européen
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Évolution du droit européen
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L'UE comme un ordre juridique unique
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Objectifs du droit de l'UE
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Rôle de la Commission européenne
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L'impact du droit de l'UE sur la vie quotidienne
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Ordre juridique européen
Ordre juridique européen
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Application uniforme du droit européen
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L'UE : pas un État fédéral
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Articulation entre droit européen et national
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Droit européen : un droit intégré
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Application du droit européen aux citoyens
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Objectif de l'application uniforme
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Originalité du projet européen
Originalité du projet européen
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Study Notes
Séance 6: Le droit européen
- Les droits européens (droit de l'UE) présentent deux systèmes juridiques distincts : droit de l'UE et la convention européenne des droits de l'homme.
- Le droit de l'UE est le droit des 27 États membres de l'UE, issu du conseil de l'Europe et de la convention européenne des droits de l'homme (CEDH) créée en 1950.
- La CEDH compte 47 États membres et possède des institutions propres (conseil des ministres, cour européenne des droits de l'homme).
- Les protocoles additionnels concernent le droit à la vie, l'interdiction de la torture et des traitements inhumains, le droit à une vie familiale normale et le droit à la liberté d'expression.
- La CEDH a condamné la France à plusieurs reprises concernant son système carcéral, notamment pour surpopulation.
- La cour européenne des droits de l'homme a condamné la France pour des condamnations concernant le système carcéral, la surpopulation et le traitement inhumain et dégradant des prisonnierse.
- La CEDH n'a pas de pouvoir d'annulation mais peut condamner les États à des indemnités.
- Le droit de l'UE repose sur des traités qui créent un marché unique entre les États membres et garantit la libre circulation des capitaux, des personnes et des marchandises.
- Les règles de droits publics dépendent de ce droit de l'UE.
- Le droit de l'UE est intégré au droit national.
Finalité et Principes de fonctionnement de l'Union Européenne
- L'UE est une organisation unique avec un ordre juridique intégré aux ordres juridiques nationaux.
- L'UE repose sur les traités fondateurs et la jurisprudence de la cour de justice de l'UE (CJUE).
- La cour de justice de l'UE affirme la spécificité de l'UE et établit un nouvel ordre juridique s'adressant aux États et aux ressortissants.
- La CJUE affirme que les traités de l'UE créent un ordre juridique propre intégrant les États membres.
- La spécificité du droit UE réside dans la primauté du droit de l'UE sur le droit national.
- Le juge national a l'obligation d'appliquer le droit UE en cas de conflit avec le droit national.
Structure de l'UE
- L'UE est constituée d'organes comme le Parlement Européen, le Conseil de l'UE et la Cour de Justice de l'UE.
- Le Parlement Européen est composé de députés élus. Il participe à la législation et au budget de l'UE.
- Le Conseil de l'UE représente les gouvernements des États membres. Il codecide avec le Parlement européen dans la législation et le budget.
- La Cour de Justice de l'UE assure le respect de le droit de l'UE et régule les relations avec les États membres.
- Les institutions de l'UE adoptent des règlements, des directives et des décisions.
- Les règlements sont directement applicables dans tous les États membres. Les directives fixent des objectifs à atteindre pour les États membres. Les décisions sont obligatoires pour la partie concernée.
Organisation de l'UE
- Principes de primauté et d'effet direct.
- Le processus décisionnel de l'UE.
- La procédure législative.
- Actes législatifs.
- Organes de l'UE.
- Les actes d'exécution ou actes délégués.
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Description
Ce quiz explore les systèmes juridiques de l'Union Européenne et de la Convention Européenne des Droits de l'Homme. Il aborde les droits fondamentaux, les institutions et les protocoles additionnels, ainsi que les condamnations récentes de la France par la CEDH. Testez vos connaissances sur le droit européen et ses implications pour les États membres.
