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Les droits fondamentaux dans l'UE

• Les droits fondamentaux sont un enjeu de pouvoir et font l'objet de conflits inédits entre les droits européens.
• Le 8 mars 2024, la Cour suprême des États-Unis a rendu un arrêt concernant l'IVG, qui a eu des répercussions sur la protection des droits fondamentaux en Europe.

La protection des droits fondamentaux par l'UE

• Initialement, l'article 6 du TUE concernait les libertés et l'économie, mais sous la pression des cours constitutionnelles nationales, la CJUE s'est appropriée la question des droits fondamentaux.
• Coexistent deux sources de protection des droits fondamentaux dans l'UE : les principes généraux du droit (PGD) et la charte des droits fondamentaux de l'UE.

Les principes généraux du droit (PGD)

• Les PGD acceptent la primauté du droit de l'UE, sous réserve de respecter les droits fondamentaux prévus par les constitutions nationales.
• Les juges nationaux plus ouverts sur la question de la primauté sont les Allemands et les Italiens.
• La doctrine Solange en Allemagne (1974) stipule que la primauté peut ne pas être appliquée si elle entraîne un risque de violation des droits fondamentaux.
• La CJUE a consacré les PGD qui garantissent les droits fondamentaux dans l'affaire International Handelsgesellschaft (1970).

La charte des droits fondamentaux de l'UE

• La charte inclut de nombreux droits, y compris des nouveaux droits pour les groupes et les droits sociaux.
• L'article 51 de la charte définit son champ d'application, que la CJUE a étendu dans de nombreuses situations.
• La méthode d'adoption du texte a été novatrice, passant par une convention qui l'a établi par consensus.
• La charte ne s'applique pas dans l'ensemble du droit national, mais uniquement lorsque les états mettent en œuvre du droit de l'UE.

Conflits et interactions entre les droits européens

• Les droits fondamentaux sont protégés à la fois par la charte des droits fondamentaux de l'UE et la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH).
• Les états sont soumis à un double contrôle et doivent respecter les deux droits européens.
• Il existe un risque d'injonction contradictoire si les textes ne sont pas interprétés de manière similaire.
• Pour résoudre ces conflits, un rapprochement entre les deux organisations européennes, l'UE et le Conseil de l'Europe, est envisagé sous forme d'adhésion.