24 Questions
Quelle est l'âge minimum pour fonder et diriger une association?
16 ans
Quelle est la responsabilité du président d'une association concernant les dettes de l'association?
Il est responsable si lui-même a garanti ces dettes
Dans quelles circonstances les dirigeants d'une association peuvent-ils être rémunérés?
Sous réserve d'une autorisation dans les statuts et dans des limites
Quelles responsabilités le président d'une association doit-il assumer?
Responsabilité de la personne morale de l'association, responsabilité personnelle, responsabilité de gestion, et responsabilité vis-à-vis des membres de l'association
Que peut apporter l'attribution de labels à des établissements culturels ou artistiques?
Subventions plus importantes et reconnaissance professionnelle
Quelles sont les conséquences possibles pour le président qui délègue certaines responsabilités à d'autres membres du comité directeur?
Il reste responsable des décisions finales et des infractions
Quelles règles les associations doivent-elles respecter en matière de rémunération de leurs dirigeants?
Elles doivent respecter le code du travail et la convention collective, sauf pour les fonctionnaires
Quelle autorisation est nécessaire pour que les mineurs de 16 ans puissent faire toutes les démarches nécessaires à la gestion de l'association?
Une autorisation écrite de leurs parents
Quelle est la responsabilité du trésorier vis-à-vis des autres membres de l'association et de l'association?
Responsabilité civile, morale et financière
Quel est le minimum requis pour le suivi des comptes de l'association selon la loi?
Juste tenir les comptes et un registre des recettes
Quelles sont les tâches administratives du secrétaire de l'association?
S'occuper des adhésions et de la communication de l'association
Quelle est la responsabilité du trésorier en cas de non-exécution des choses qu'il a signé avec un tiers dans son mandat?
'Fournir des dommages et intérêts'
Quelle autorisation n'est pas accordée aux mineurs de 16 ans en ce qui concerne la gestion de l'association?
Faire un rapport annuel sur les activités de l'association
Quels sont les préjudices imputés au trésorier en cas d'imprudence ou négligence?
'Préjudice occasionné au tiers du fait de ses action'
Quelle est l'autorité à laquelle le secrétaire doit demander une autorisation pour organiser l'assemblée générale?
'Autorisation du président de l'association'
Que représente le président d'une association?
Le représentant légal de l'association
Quelles sont les responsabilités du président lors de l'Assemblée Générale (AG) de l'association?
Rendre compte de sa gestion et expliquer l'utilisation des fonds
Quelles sont les conséquences pour le président si les dettes de l'association ont été contractées dans le cadre de l'action de l'association?
Il ne peut pas être tenu responsable des dettes
Qui est obligé de convoquer les Assemblées Générales (AG) ou le conseil d'administration?
Le président
Quel est le rôle du trésorier dans une association?
Gérer les finances de l'association
Quelles sont les compétences juridiques du président d'une association?
Signer des contrats au nom de l'association
Que doit faire le président lorsqu'il s'agit de prendre des décisions d'engager ou non une dépense?
Prendre cette décision lui-même
Quelles démarches doit entreprendre le président pour ouvrir un compte en banque au nom de l'association?
Il doit se rendre à la banque et remplir les formulaires requis
Comment le président rend-il compte à l'association lors de l'Assemblée Générale (AG)?
En expliquant sa gestion et en justifiant l'utilisation des fonds
Study Notes
- Le président d'une association peut être tenu responsable pour des erreurs de gestion, particulièrement en matière de déclaration fiscale.
- L'âge minimum pour fonder et diriger une association est de 16 ans.
- Le président peut transmettre les pouvoirs de gestion financière au trésorier, mais reste responsable des conséquences.
- Les dirigeants d'une association peuvent être rémunérés, sous certaines conditions et dans des limites, et l'autorisation de faire ainsi doit être mentionnée dans les statuts.
- Les associations reconnues comme établissements d'utilité publique ne peuvent pas rémunérer leurs dirigeants.
- Des labels peuvent être attribués à des établissements culturels ou artistiques, qui apportent des avantages comme des subventions plus importantes et une reconnaissance professionnelle.
- Les responsabilités du président comprennent la responsabilité de la personne morale de l'association, une responsabilité personnelle, une responsabilité de gestion, et une responsabilité vis-à-vis des membres de l'association.
- Le président peut déléguer certaines responsabilités à d'autres membres du comité directeur, mais reste responsable des décisions finales et des infractions.
- Les associations doivent respecter le code du travail et la convention collective, sauf pour les fonctionnaires.
- Le président peut être tenu responsable des dettes de l'association, si lui-même a garanti ces dettes.
- Les dirigeants de l'association sont responsables de la conformité avec le code de la sécurité sociale.
- Les bénévoles ne peuvent être rémunérés ni par planning, ni par argent, sauf si ces rémunérations sont mentionnées dans les statuts.
- Le président n'est pas responsable des dettes de l'association en principe, mais peut être tenu responsable si il s'est porté caution de l'association.
- Les associations doivent respecter les principes de désintéressement et transparence dans la rémunération de leurs dirigeants.
Explorez les différents postes et responsabilités au sein d'une association, y compris le rôle du président en tant que représentant légal et signataire de contrats.
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