27 Questions
Quel est l'âge minimum pour qu'un mineur puisse gérer une association avec une autorisation écrite de ses parents?
16 ans
Quelle est la responsabilité du trésorier vis-à-vis des autres membres de l'association et de l'association?
Responsabilité civile, morale et financière
Quelle est l'une des tâches principales du trésorier d'une association?
Établir les budgets et surveiller les dépenses
Quel est le minimum requis pour le suivi des comptes par le trésorier d'une association?
Un compte bancaire et un tableau Excel avec un listing des entrées et sorties d'argent
Combien de temps doit-on conserver l'archivage des justificatifs liés aux comptes de l'association?
3 ans
Quelles sont les responsabilités qui peuvent engager la responsabilité civile du trésorier d'une association?
Ne pas exécuter les choses qu’il a signé avec un tiers dans son mandat, agir au-delà de ses droits, ou n’agir pas dans le profit de l’association
Quelles sont les tâches principales du secrétaire d'une association?
Tâches administratives, juridiques, et communication de l’association
Qu'est-ce qui peut impliquer la responsabilité financière du trésorier d'une association?
Redressement judiciaire pour détournement ou dissimulation financière
Que doit faire le secrétaire en l'absence d'un responsable pour la communication de l'association?
Faire la communication pour l'association
Quel est le rôle du Président dans une association selon le texte ?
Représenter légalement l'association et signer les contrats
Que doit faire le président lors de l'Assemblée Générale (AG) selon le texte ?
Expliquer sa gestion et à quoi ont servi les sommes dépensées pour l’association
Qu'est-ce que le président ne peut pas faire en cas de dettes contractées par l'association, selon le texte ?
Éviter toute mise en cause si les dettes sont contractées dans le cadre de l'objet associatif et du pouvoir qui lui a été donné
Qu'est-ce que le président doit faire en cas de dettes contractées en dehors du cadre de l'action de l'association, selon le texte ?
Rembourser les dettes et assumer les conséquences pénales personnellement
Quel est le rôle du Président concernant la convocation des Assemblées Générales (AG) ?
C'est à lui de convoquer les AG
Quelle est la compétence juridique du Président dans une association selon le texte ?
Signer des papiers au nom de l’association
Qu'est-ce que le Président ne peut pas faire concernant les décisions financières de l'association, selon le texte ?
Prendre les décisions d'engager ou non une dépense sans rendre compte à l’association
Quelle est la responsabilité du Président en cas de dettes contractuelles de l'association, selon le texte ?
Responsable si les dettes sont contractuelles et contractées dans le cadre de l’objet associatif et du pouvoir qui lui a été donné
Quel est le rôle du Président concernant le Conseil d’Administration ?
C'est à lui de convoquer le conseil d’administration
Quel est l'âge minimum pour fonder et diriger une association?
16 ans
Quelles sont les responsabilités du président d'une association?
Responsabilité de la personne morale, personnelle, de gestion, et vis-à-vis des membres
Dans quelles conditions les dirigeants d'une association peuvent-ils être rémunérés?
Uniquement si cela est mentionné dans les statuts
Quelle est la responsabilité du président concernant les dettes de l'association?
Il est responsable uniquement s'il s'est porté caution de l'association
Quels types d'avantages peuvent apporter les labels attribués à des établissements culturels ou artistiques?
Subventions plus importantes et reconnaissance professionnelle
Dans quel cas le président d'une association peut-il être tenu responsable des erreurs de gestion, en particulier en matière de déclaration fiscale?
En toute circonstance, peu importe son âge ou sa rémunération
Quelles sont les conditions dans lesquelles les dirigeants d'une association peuvent être rémunérés?
S'ils ont un mandat mentionnant leur rémunération dans les statuts de l'association
Quelles sont les responsabilités du président vis-à-vis des autres membres du comité directeur?
Responsabilité des décisions finales et des infractions
Quelles sont les obligations des associations concernant le code du travail et la convention collective?
Elles doivent respecter le code du travail et la convention collective sauf pour les fonctionnaires
Study Notes
- Le président d'une association peut être tenu responsable pour des erreurs de gestion, particulièrement en matière de déclaration fiscale.
- L'âge minimum pour fonder et diriger une association est de 16 ans.
- Le président peut transmettre les pouvoirs de gestion financière au trésorier, mais reste responsable des conséquences.
- Les dirigeants d'une association peuvent être rémunérés, sous certaines conditions et dans des limites, et l'autorisation de faire ainsi doit être mentionnée dans les statuts.
- Les associations reconnues comme établissements d'utilité publique ne peuvent pas rémunérer leurs dirigeants.
- Des labels peuvent être attribués à des établissements culturels ou artistiques, qui apportent des avantages comme des subventions plus importantes et une reconnaissance professionnelle.
- Les responsabilités du président comprennent la responsabilité de la personne morale de l'association, une responsabilité personnelle, une responsabilité de gestion, et une responsabilité vis-à-vis des membres de l'association.
- Le président peut déléguer certaines responsabilités à d'autres membres du comité directeur, mais reste responsable des décisions finales et des infractions.
- Les associations doivent respecter le code du travail et la convention collective, sauf pour les fonctionnaires.
- Le président peut être tenu responsable des dettes de l'association, si lui-même a garanti ces dettes.
- Les dirigeants de l'association sont responsables de la conformité avec le code de la sécurité sociale.
- Les bénévoles ne peuvent être rémunérés ni par planning, ni par argent, sauf si ces rémunérations sont mentionnées dans les statuts.
- Le président n'est pas responsable des dettes de l'association en principe, mais peut être tenu responsable si il s'est porté caution de l'association.
- Les associations doivent respecter les principes de désintéressement et transparence dans la rémunération de leurs dirigeants.
Ce quiz aborde les différents rôles et responsabilités au sein d'une association, en mettant l'accent sur le rôle du président en tant que représentant légal, signataire des contrats et ouverture du compte en banque, entre autres responsabilités.
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