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Questions and Answers
Quel pouvoir possède le Président en matière de justice pour la Fédération?
Quel pouvoir possède le Président en matière de justice pour la Fédération?
- Il peut représenter la Fédération uniquement en matière pénale.
- Il peut ester en justice ou se porter partie civile au nom de la Fédération. (correct)
- Il peut uniquement représenter la Fédération devant les tribunaux civils.
- Il ne peut pas former des recours devant les tribunaux.
Qui peut remplacer le Président en cas de représentation en justice?
Qui peut remplacer le Président en cas de représentation en justice?
- Le Vice-Président sans condition.
- Un mandataire agissant avec une procuration spéciale. (correct)
- Un membre du Comité Exécutif.
- Tout membre de la Fédération.
Quel rôle le Président joue-t-il lors des Assemblées Fédérales?
Quel rôle le Président joue-t-il lors des Assemblées Fédérales?
- Il préside les Assemblées Fédérales. (correct)
- Il n'a aucun rôle à jouer lors de ces Assemblées.
- Il n'assiste qu'à certaines assemblées sur invitation.
- Il peut seulement donner son avis sans pouvoir de décision.
Dans quelles conditions le Président peut-il donner délégation?
Dans quelles conditions le Président peut-il donner délégation?
Le Président peut-il assister à toutes les réunions des assemblées constituées au sein de la Fédération?
Le Président peut-il assister à toutes les réunions des assemblées constituées au sein de la Fédération?
Flashcards
Pouvoir judiciaire du Président
Pouvoir judiciaire du Président
Le Président est le représentant légal de la Fédération et peut agir en son nom devant les tribunaux.
Actions juridiques du Président
Actions juridiques du Président
Le Président peut engager des actions en justice, se défendre contre des accusations et faire appel des décisions.
Transactions judiciaires du Président
Transactions judiciaires du Président
Le Président peut négocier des accords en matière de justice, avec l'approbation du Comité Exécutif.
Rôles de direction du Président
Rôles de direction du Président
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Gestion des finances du Président
Gestion des finances du Président
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Study Notes
Rôle du Président de la Fédération
- Le Président représente la Fédération civilement et devant les tribunaux.
- Il peut agir en justice pour la Fédération, en demande ou en défense, et former tous les recours.
- En cas de représentation en justice, seul un mandataire avec une procuration spéciale peut le remplacer.
- Il a le pouvoir de transiger, avec l'accord du Comité Exécutif.
- Il préside les Assemblées Fédérales et le Comité Exécutif.
- Il ordonne les dépenses.
- Il peut déléguer ses pouvoirs selon les règles du Règlement Intérieur.
- Il exécute les décisions du Comité Exécutif et assure le bon fonctionnement de la Fédération.
- Le Président ou son représentant peut assister à toutes les réunions des instances de la Fédération, y compris le Conseil de Surveillance, sur invitation ou demande.
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Description
Ce quiz explore les responsabilités et les pouvoirs du Président de la Fédération. Il aborde des thématiques telles que la représentation légale, la présidence des assemblées et l'autorité de décision. Testez vos connaissances sur les fonctions essentielles du Président et son interaction avec le Comité Exécutif.
