Incompatibilités et Présidence de la F.F.F.
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Questions and Answers

Quelles fonctions sont incompatibles avec le mandat de Président de la Fédération ?

  • Chef d'entreprise (correct)
  • Président de conseils universitaires
  • Directeur général adjoint (correct)
  • Membre du bureau de la Fédération

Qui est le Président de la F.F.F. ?

  • Le Président du Comité de Surveillance
  • Le directeur général de la Fédération
  • Un membre du comité directeur
  • Le candidat élu par l'Assemblée Fédérale (correct)

Quelles activités sont visées par les dispositions concernant les incompatibilités ?

  • Exécution de travaux pour d'autres fédérations
  • Fourniture de services sous le contrôle de la Fédération (correct)
  • Direction de clubs sportifs indépendants
  • Prestation de services pour des entreprises privées

Quelle est l'une des fonctions exclues par les dispositions liées au Président de la Fédération ?

<p>Administrateur délégué (A)</p> Signup and view all the answers

Qui exerce la direction des établissements visés par les dispositions sur les incompatibilités ?

<p>Tout individu exerçant la direction, directement ou indirectement (A)</p> Signup and view all the answers

Flashcards

Incompatibilité des fonctions du Président de la FFF

Le Président de la Fédération Française de Football (FFF) ne peut pas exercer de fonctions dirigeantes dans des sociétés, entreprises ou associations qui travaillent directement pour la Fédération, ses organes internes ou les clubs affiliés.

Rôle du Président de la FFF dans le Comité Exécutif

Le Président de la FFF est également le Président du Comité Exécutif.

Élection du Président de la FFF

La liste élue à l'Assemblée Fédérale est dirigée par le candidat qui devient Président de la FFF.

Fonctions incompatibles avec le mandat de Président de la FFF

Les fonctions de chef d'entreprise, de Président et membre de directoire, etc. sont incompatibles avec le mandat de Président de la FFF, si ces fonctions sont exercées dans des organisations travaillant pour la FFF ou ses organes internes.

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Applicabilité des incompatibilités

Ces restrictions s'appliquent également aux personnes qui dirigent indirectement les organisations concernées.

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Study Notes

Incompatibilités avec le mandat de Président de la Fédération

  • Les fonctions de chef d'entreprise, de président de conseil d'administration, de président et de membre de directoire, de président de conseil de surveillance, d'administrateur délégué, de directeur général, directeur général adjoint ou gérant sont incompatibles avec le mandat de président de la Fédération.
  • Ces fonctions incompatibles doivent être exercées dans des sociétés, entreprises, établissements ou associations dont l'activité principale concerne l'exécution de travaux, la prestation de fournitures ou de services pour le compte ou sous le contrôle de la Fédération, ses organes internes ou les clubs affiliés.
  • L'incompatibilité s'applique à toute personne exerçant effectivement la direction d'un de ces établissements, qu'elle le fasse directement ou par personne interposée.

Président de la F.F.F. et Comité Exécutif

  • Le Président de la F.F.F. est le Président du Comité Exécutif.
  • Il doit être le candidat ayant figuré en tête de liste élue par l'Assemblée Fédérale.

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Description

Ce quiz aborde les incompatibilités des fonctions liées à la présidence de la Fédération Française de Football. Il explore également le rôle du président et du comité exécutif de la F.F.F. Testez vos connaissances sur ces aspects réglementaires et organisationnels du football en France.

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