Révision de la Constitution Fédérale

Le processus par lequel la Constitution suisse peut être modifiée, soit en totalité ou partiellement.

Le Parlement suisse (Conseil national et Conseil des États) peut proposer une révision de la Constitution, soit partielle ou totale.

Le peuple suisse peut proposer une révision de la Constitution en recueillant au moins 100 000 signatures dans un délai de 18 mois. Ce type de révision peut être partielle ou totale.

Si une proposition de révision totale est acceptée, une Assemblée constituante est élue pour rédiger une nouvelle Constitution.

L'initiative populaire peut proposer un article précis ou une modification spécifique. Le Parlement peut soit l'accepter et proposer une alternative, soit la rejeter.

Pour que toute modification constitutionnelle soit valide, elle doit être approuvée par la majorité des citoyens suisses votants et par la majorité des cantons.

Un système politique où plusieurs États souverains collaborent pour des objectifs communs tout en conservant leur indépendance politique et juridique.

Un système politique où plusieurs entités (États fédérés, cantons, provinces) partagent la souveraineté avec un gouvernement central doté de pouvoirs étendus.

Le concept de 'Doppelstaatlichkeit' signifie la double étaticité, la coexistence de deux niveaux d'autorité étatique distincts. Il est propre à l'État fédéral.

L'autonomie est le principe central de l'État fédéral. Les entités fédérées conservent une certaine indépendance pour déterminer leurs propres règles et institutions.

Dans l'État fédéral, le droit de l'État fédéral est supérieur à celui des entités fédérées. L'ordre juridique des entités fédérées doit être conforme au droit fédéral.

La participation est un principe fondamental de l'État fédéral. Les entités fédérées participent à la politique et à la prise de décisions au niveau federal.

La répartition des compétences est un élément clé de l'État fédéral. La Constitution précise les pouvoirs attribués à l'État fédéral et aux entités fédérées.

Le contrôle de la conformité du droit des entités fédérés au droit fédéral est crucial pour la cohérence de l'État fédéral. C'est garanti par des institutions fédérales.

L’État fédéral repose sur une coexistence équilibrée de l’autonomie et de la supériorité du droit fédéral. L'État fédéral et les États fédérés coexistent en harmonie.

Un instrument de la démocratie semi-directe qui permet au corps électoral de se prononcer sur un acte étatique déjà adopté par un autre organe de l'État.

Un type de référendum qui n'est possible que si une certaine fraction du corps électoral, ou un autre organe de l'État, le demande.

Le référendum a pour effet de suspendre l'application de la loi ou de la décision jusqu'aux résultats du vote.

Le référendum a pour effet d'abroger complètement la loi ou la décision si le vote est négatif.

Le référendum est obligatoire en Suisse pour certaines décisions, comme la révision de la Constitution.

La Constitution est considérée comme le document fondamental qui définit l'organisation et le fonctionnement de l'état.

Le droit est un facteur essentiel pour encadrer et réguler la vie politique. La comparaison des Constitutions peut aider à analyser les processus politiques et leurs variations.

Le scrutin majoritaire est un système électoral où les sièges sont attribués au(x) candidat.e(s) qui ont obtenu le plus de votes dans une circonscription.

Le scrutin proportionnel est un système électoral où les sièges sont attribués aux listes de candidat.e.s proportionnellement au nombre de votes obtenus par chaque liste.

Le quorum « de droit » est un seuil minimum de votes requis pour valider une élection ou une décision lors d'un scrutin proportionnel.

Le quorum « de fait » est un seuil minimum de votes requis pour qu'une liste puisse obtenir un siège lors d'un scrutin proportionnel. Ce seuil est déterminé par le nombre de sièges à pourvoir dans la circonscription.

Le référendum est une consultation populaire sur une proposition déjà adoptée par le Parlement. L'initiative populaire est une proposition de loi soumise au peuple pour approbation.

Ensemble de règles qui définissent la manière dont les citoyens élisent leurs représentants dans les institutions politiques.

Les systèmes électoraux ont un impact direct sur la composition des assemblées élues.

Les modes de scrutin influencent la compétition politique en favorisant ou en défavorisant certains types de partis.

L'interaction entre le système électoral et le système partisan influence le fonctionnement du système politique dans son ensemble.

L'étude des modes de scrutin permet de comprendre les liens entre les règles juridiques et les pratiques politiques.

Les modes de scrutin sont des objets clés dans l'analyse du système politique et de sa relation avec les institutions.

Méthode de scrutin où chaque électeur choisit un candidat unique, et le candidat remportant le plus de votes est élu.

Une coalition gouvernementale est formée lorsque plusieurs partis politiques s'unissent pour former un gouvernement, en partageant les portefeuilles ministériels.

Un système politique qui favorise la compétition et la confrontation entre les partis politiques.

Un système politique qui favorise le compromis et la négociation entre les partis politiques.

La manière dont les élections sont organisées et les sièges sont répartis.

L'impact des systèmes électoraux sur la formation des partis politiques et la compétition politique.

L'impact des systèmes électoraux sur les processus de prise de décision, notamment la formation des coalitions gouvernementales.