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Questions and Answers
Quel est le type de fusion où plusieurs sociétés existantes créent une nouvelle société ?
Quel est le type de fusion où plusieurs sociétés existantes créent une nouvelle société ?
- Apports partiels d’actifs
- Fusion création (correct)
- Fusion absorption
- Scission
La dissolution de la société absorbée est facultative dans les opérations de fusion.
La dissolution de la société absorbée est facultative dans les opérations de fusion.
False (B)
Quels éléments sont généralement transmis lors d'une fusion ?
Quels éléments sont généralement transmis lors d'une fusion ?
L'ensemble des éléments d'actif et de passif, droits et obligations.
Dans une fusion, la __________ absorbe la société défaillante.
Dans une fusion, la __________ absorbe la société défaillante.
Associez les types de fusion à leur description appropriée:
Associez les types de fusion à leur description appropriée:
Quel est un des principaux impacts fiscaux d'une opération de fusion ?
Quel est un des principaux impacts fiscaux d'une opération de fusion ?
La parité d'échange reste constante quelle que soit la valorisation des entreprises impliquées dans une fusion.
La parité d'échange reste constante quelle que soit la valorisation des entreprises impliquées dans une fusion.
Quelle est la conséquence d'une transmission universelle du patrimoine lors d'une fusion ?
Quelle est la conséquence d'une transmission universelle du patrimoine lors d'une fusion ?
Quel type de fusion se produit lorsque deux sociétés sont absorbées par une nouvelle société?
Quel type de fusion se produit lorsque deux sociétés sont absorbées par une nouvelle société?
La fusion-absorption simplifiée se produit lorsque la société absorbante détient 50% de la société absorbée.
La fusion-absorption simplifiée se produit lorsque la société absorbante détient 50% de la société absorbée.
Décrivez brièvement ce qu'est une fusion-renonciation.
Décrivez brièvement ce qu'est une fusion-renonciation.
La parité d'échange est fixée dans le projet de ______.
La parité d'échange est fixée dans le projet de ______.
Associez chaque type de fusion avec sa description appropriée:
Associez chaque type de fusion avec sa description appropriée:
Quel type de fusion permet à une société absorbante de procéder à une augmentation de capital pour échanger des titres?
Quel type de fusion permet à une société absorbante de procéder à une augmentation de capital pour échanger des titres?
La société absorbée disparaît lors d'une fusion-réduction.
La société absorbée disparaît lors d'une fusion-réduction.
Quel est l'impact fiscal d'une fusion-absorption sur la société absorbante?
Quel est l'impact fiscal d'une fusion-absorption sur la société absorbante?
Lors d'une fusion-absorption, la société absorbante reçoit le ______ de la société absorbée.
Lors d'une fusion-absorption, la société absorbante reçoit le ______ de la société absorbée.
Quel type de fusion s'applique quand une société détient 100% de l'autre mais n'est pas sous le régime juridique des fusions?
Quel type de fusion s'applique quand une société détient 100% de l'autre mais n'est pas sous le régime juridique des fusions?
Quel est le nombre total de titres après l'opération de fusion de la société ISA ?
Quel est le nombre total de titres après l'opération de fusion de la société ISA ?
La fusion absorption de REMI par ISA est considérée comme une opération 'à l'endroit'.
La fusion absorption de REMI par ISA est considérée comme une opération 'à l'endroit'.
Quelle est la valeur comptable des apports dans cette opération de fusion ?
Quelle est la valeur comptable des apports dans cette opération de fusion ?
L'augmentation de capital de la société ISA est calculée par 5 000 titres à créer multipliés par la valeur nominale de ______.
L'augmentation de capital de la société ISA est calculée par 5 000 titres à créer multipliés par la valeur nominale de ______.
Associez les éléments suivants avec leur description appropriée :
Associez les éléments suivants avec leur description appropriée :
Quelle est la valeur de la prime de fusion dans cette opération ?
Quelle est la valeur de la prime de fusion dans cette opération ?
La valeur nominale de l'augmentation de capital réalisée par la société absorbante est déterminée avant la fusion.
La valeur nominale de l'augmentation de capital réalisée par la société absorbante est déterminée avant la fusion.
Quelle est la valeur nominale de l'ISA utilisée pour le calcul de l'augmentation de capital ?
Quelle est la valeur nominale de l'ISA utilisée pour le calcul de l'augmentation de capital ?
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Study Notes
Introduction aux Opérations de Fusion
- Les opérations de restructuration incluent fusions, scissions et apports partiels d’actifs.
- La même réglementation s'applique à toutes ces opérations.
- La méthodologie doit s'adapter selon chaque type d'opération.
Contexte Juridique et Financier
- Définition de la fusion (Art L236-1, al.1) : Rassemblement de deux sociétés en une seule.
- Types de fusions :
- Fusion création : Nouvelle société créée à partir de plusieurs sociétés existantes.
- Fusion absorption : Une société absorbe une autre et celle-ci disparaît.
Caractéristiques des Opérations de Fusion
- Transmission universelle du patrimoine : Transmission de tous les actifs et passifs de la société absorbée.
- Dissolution obligatoire : La société absorbée est dissoute sans liquidation.
- Types de fusions spécifiques :
- Fusion absorption : Une société absorbante et une société absorbée.
- Fusion réunion : Deux sociétés absorbées par une nouvelle société.
- Fusion simplifiée : Si la société absorbante détient 100% de la société absorbée.
Étapes de la Fusion
- Évaluation des sociétés : Détermination de la parité d’échange des titres.
- Augmentation de capital et prime de fusion :
- Augmentation de capital calculée sur la valeur nominale.
- Prime de fusion calculée par la différence entre la valeur globale des apports et la valeur nominale de l'augmentation de capital.
Application Pratique
- Exemple : ISA absorbe REMI.
- Transmission de patrimoine et échange de titres entre associés.
- Augmentation de capital : 5 000 titres à 600€ entraînant un total de 3 000 000€.
- Prime de fusion à 1 200 000€ calculée en soustrayant la valeur nominale de l’augmentation de capital de la valeur globale des apports.
Document de Synthèse
- Un tableau synthétique d’analyse de l’opération est conseillé, particulièrement pour des structures de fusion plus complexes (ex : renonciation et réduction).
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