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Questions and Answers
Quel est le type de responsabilité encourue par un professionnel de santé suite à un acte médical ?
Quel est le type de responsabilité encourue par un professionnel de santé suite à un acte médical ?
- Responsabilité médicale (correct)
- Responsabilité administrative
- Responsabilité pénale
- Responsabilité civile
Quelles sont les conditions nécessaires pour établir la responsabilité médicale ?
Quelles sont les conditions nécessaires pour établir la responsabilité médicale ?
- Faute, préjudice, lien de causalité (correct)
- Précision, recommandation, approbation
- Contrôle, révision, information
- Consentement, éthique, sécurité
Qu'est-ce qui caractérise un accident médical ?
Qu'est-ce qui caractérise un accident médical ?
- Un dommage prévisible
- Un dommage anormal selon l'état de santé (correct)
- Une faute technique
- Une erreur de diagnostic
Quel type de faute correspond à un manquement aux règles d'une science ou d'un art dans le domaine médical ?
Quel type de faute correspond à un manquement aux règles d'une science ou d'un art dans le domaine médical ?
Quelle description correspond à la notion d'aléa thérapeutique ?
Quelle description correspond à la notion d'aléa thérapeutique ?
Quel type de faute est lié à l'absence de consentement libre et éclairé du patient ?
Quel type de faute est lié à l'absence de consentement libre et éclairé du patient ?
Quelle nécessité est requise pour établir une faute médicale ?
Quelle nécessité est requise pour établir une faute médicale ?
Comment se définit la responsabilité médicale pour un établissement de santé ?
Comment se définit la responsabilité médicale pour un établissement de santé ?
Quels éléments sont nécessaires pour établir la responsabilité civile d'un professionnel de santé ?
Quels éléments sont nécessaires pour établir la responsabilité civile d'un professionnel de santé ?
Quelle est la différence entre une faute d'humanisme et une faute technique ?
Quelle est la différence entre une faute d'humanisme et une faute technique ?
Qu'est-ce qui doit être prouvé pour engager la responsabilité civile d'un médecin ?
Qu'est-ce qui doit être prouvé pour engager la responsabilité civile d'un médecin ?
Dans quelles situations l'obligation de moyens d'un médecin peut-elle être remplacée par une obligation de résultat ?
Dans quelles situations l'obligation de moyens d'un médecin peut-elle être remplacée par une obligation de résultat ?
Quels préjudices sont généralement indemnisables dans le cadre de la responsabilité civile médicale ?
Quels préjudices sont généralement indemnisables dans le cadre de la responsabilité civile médicale ?
Qui est responsable lorsque le dommage résulte du fait d'un médecin hospitalier ?
Qui est responsable lorsque le dommage résulte du fait d'un médecin hospitalier ?
Quels types de responsabilités peuvent être engagées contre un médecin ayant commis une faute ?
Quels types de responsabilités peuvent être engagées contre un médecin ayant commis une faute ?
Quels sont les deux aspects de la mise en cause de la responsabilité médicale ?
Quels sont les deux aspects de la mise en cause de la responsabilité médicale ?
Qu'est-ce qui détermine la mise en œuvre de la responsabilité pénale d'un médecin?
Qu'est-ce qui détermine la mise en œuvre de la responsabilité pénale d'un médecin?
Quel type de responsabilité n'a pas pour but de punir un responsable?
Quel type de responsabilité n'a pas pour but de punir un responsable?
Quelle faute est considérée comme une faute grave chez le médecin?
Quelle faute est considérée comme une faute grave chez le médecin?
Quel est l'élément principal qui constitue une infraction?
Quel est l'élément principal qui constitue une infraction?
Quelles infractions relèvent de la responsabilité pénale selon le Code Pénal?
Quelles infractions relèvent de la responsabilité pénale selon le Code Pénal?
Quelle condition est nécessaire pour établir la responsabilité civile délictuelle?
Quelle condition est nécessaire pour établir la responsabilité civile délictuelle?
Quel type de responsabilité est engagé lorsque des obligations d'un contrat ne sont pas remplies?
Quel type de responsabilité est engagé lorsque des obligations d'un contrat ne sont pas remplies?
Quelle sanction peut être prévue en cas de responsabilité ordinale?
Quelle sanction peut être prévue en cas de responsabilité ordinale?
Dans quel cas la responsabilité pénale peut-elle être engagée?
Dans quel cas la responsabilité pénale peut-elle être engagée?
Qui a la charge de prouver la faute dans une procédure pénale?
Qui a la charge de prouver la faute dans une procédure pénale?
Quel élément n'est pas une condition pour le lien de causalité en matière de responsabilité?
Quel élément n'est pas une condition pour le lien de causalité en matière de responsabilité?
Quelles infractions peuvent mener à des sanctions pénales pour un médecin?
Quelles infractions peuvent mener à des sanctions pénales pour un médecin?
Quel est le but principal de la responsabilité ordinale?
Quel est le but principal de la responsabilité ordinale?
Flashcards
Responsabilité médicale
Responsabilité médicale
La responsabilité médicale implique la responsabilité d'un praticien de santé ou d'un établissement pour les dommages causés par des actes de prévention, de diagnostic ou de soins.
Accident médical
Accident médical
Un accident médical est un événement qui a entraîné un dommage anormal par rapport à l'évolution attendue de l'état de santé du patient.
Faute médicale
Faute médicale
La faute médicale est un écart entre l'acte du médecin et les standards de pratique acceptés dans la profession.
Faute technique
Faute technique
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Faute d'éthique
Faute d'éthique
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Faute de diagnostic
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Faute dans l'exécution
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Aléa thérapeutique
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Faute d'humanisme
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Obligation de moyens
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Obligation de résultat
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Préjudice patrimonial
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Préjudice extra-patrimonial
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Responsabilité administrative
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Sanctions & Indemnisation
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Responsabilité pénale
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Code pénal
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Principe de légalité
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Faute (responsabilité pénale)
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Maladresse
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Inattention
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Imprudence
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Négligence
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Lien de causalité
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Procureur de la république
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Ordre des médecins
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Responsabilité ordinale
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Responsabilité civile
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Responsabilité délictuelle
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Responsabilité contractuelle
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Study Notes
Responsabilité Médicale : Aspects Médico-Légaux
- Définition: Responsabilité encourue par un professionnel de la santé ou un établissement pour des dommages causés par des actes de prévention, de diagnostic ou de soin.
- Complexité: Située à la frontière du juridique et du médical. Nécessite cumulativement une faute, un préjudice au patient, et un lien de causalité entre la faute et le préjudice.
- Accident médical: Événement entraînant un dommage anormal par rapport à l'évolution prévisible de l'état de santé du patient. Distinction entre faute et aléa thérapeutique.
- Faute médicale: Écart entre l'acte du médecin et le standard de référence. Cela inclut des fautes techniques, d'éthique, de diagnostic, d'information, et dans l'exécution de l'acte médical.
- Aléa thérapeutique: Évènement dépendant d'un hasard défavorable, sans faute du praticien, inhérent à l'acte médical et non maîtrisable. Nécessite une qualification de "fautif" ou "non fautif".
- Sources de sanction: Responsabilité pénale (punitive), disciplinaire/ordinale, et civile (réparatrice), et administrative (hospitalière).
Responsabilité Pénale
- Mise en œuvre: Lorsque la faute constitue une infraction. Le principe de légalité est crucial.
- Infractions: Crimes et délits (homicide involontaire, blessures involontaires, violences volontaires), faux certificats, euthanasie, stérilisation, IVG illégale, expérimentations sans consentement, assistance médicale à la procréation illégale, violation du secret professionnel, non-assistance à personne en danger, manquement à une obligation de sécurité.
- Éléments constitutifs de la faute: Maladresse, inattention, imprudence, négligence.
- Preuve: Incombe au parquet ou à la victime (partie civile). Le lien de causalité doit être direct, certain et déterminant.
- Procédure: Plainte au Procureur de la République ou citation directe. Instruction, verdict (condamnation, acquittement, incompétence du tribunal).
Responsabilité Disciplinaire/Ordinale
- Mise en œuvre: Manquement aux obligations professionnelles, même en dehors de l’activité.
- Exemples de fautes: Non-respect des règles de confraternité, abus de titre, publicité commerciale, honoraires excessifs, détournement de clientèle, ristournes.
- Sanctions: Radiation du tableau de l’Ordre, suspension, blâme, avertissement.
- Procédure: Plainte de la victime, initiative des instances ordinales, de l'administration publique ou syndicat. Juridiction régionale puis nationale.
Responsabilité Civile
- Fonction: Indemnitaire. Objectif est d'indemniser la victime, et non punir le responsable.
- Types: Délictuelle (absence de lien particulier entre le médecin et le patient) et contractuelle (lien contractuel entre médecin et patient).
- Obligation du praticien: Obligation de moyens (mettre tous les moyens en œuvre pour parvenir à un résultat, non de résultat). Conforme aux données acquises de la science médicale.
- Conditions: Fait contraire au droit, faute, dommage actuel et certain, lien de causalité.
- Exemples de fautes: Mauvais diagnostic, mauvais choix thérapeutique, manque d’humanisme (non-respect de la dignité du patient, devoir d’information), erreurs techniques.
- Preuve: Victime doit prouver la violation de l’obligation contractuelle. Obligation de résultat (exceptionnelle) dans certains cas (examens spécifiques).
- Procédure: Tentative de conciliation, permis de citer, tribunal en fonction de la demande.
- Préjudices indemnisables: Patrimoniaux (médicaux, incapacité) et extra-patrimoniaux (souffrance, esthétique, agrément, sexuel).
Responsabilité Administrative
- Mise en jeu: Concerne la responsabilité de l'hôpital dans le cadre d’une faute de son personnel médical.
Conclusion
- Conséquences d'une faute médicale: Sanctions professionnelles, civiles et pénales, et dommages et intérêts.
- Deux aspects de la mise en cause: Sanction punitive (pénale, disciplinaire) et indemnisation réparatrice (civile, administrative).
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Description
Testez vos connaissances sur la responsabilité médicale et ses aspects médico-légaux. Ce quiz explore les notions de faute médicale, d'accidents médicaux et d'aléas thérapeutiques. Idéal pour les professionnels de la santé et les juristes s'intéressant à cette frontière complexe entre droit et médecine.
