Immobase - Lease Termination Training Module

Qu'est-ce qu'un congé ordinaire?

À quel moment une résiliation ordinaire peut-elle intervenir?

Sous quelle forme un congé doit-il être notifié?

Qu'est-ce qu'une prolongation de bail?

Quel est le délai de congé minimum pour un bail d'habitation?

Quel est le délai de congé minimum pour un bail commercial?

Quel est le délai de congé minimum pour une place de parc?

Qu'est-ce qu'un bail de durée déterminée?

Qu'est-ce qu'un bail de durée indéterminée?

Comment est généralement prévue l'échéance d'un bail écrit?

Quel délai de congé est requis pour résilier un contrat de bail d'habitation en cas de changement de propriétaire?

Quand peut un locataire résilier un bail pour 'justes motifs' selon l'article 266g al. 1 CO?

Quelles conditions doivent être remplies pour invoquer des 'justes motifs' dans la résiliation d'un contrat de bail?

Que doivent faire les héritiers en cas de décès du locataire selon l'article 266i CO?

Quelle est la signification de 'terme légal (VD)'?

Quel délai de congé est requis pour résilier un contrat de bail pour les locaux commerciaux en cas de changement de propriétaire?

'Justes motifs' impliquent que les circonstances doivent être:

'Terme légal FR' correspond aux dates suivantes:

Que doit faire le bailleur en cas de non-paiement du loyer ?

Après l'envoi de l'avis comminatoire, dans quel délai le bailleur peut-il résilier le bail si le locataire ne paie pas ?

Selon l'article 257f du Code des obligations, dans quelle situation le bailleur peut-il résilier le contrat de bail ?

En cas de faillite du locataire, que peut exiger le bailleur ?

Que se passe-t-il lorsque le bailleur vend l'immeuble ?

Dans quelle situation le nouveau bailleur peut-il résilier le bail après avoir acquis la propriété ?

Quel est le délai de préavis pour la résiliation du bail en cas de manque de diligence du locataire ?

Comment est calculé le délai de paiement après l'envoi de l'avis comminatoire ?

Que se passe-t-il si le locataire ne fournit pas les sûretés exigées par le bailleur en cas de faillite ?

Quelle est la procédure correcte pour un bailleur résiliant un bail à loyer pour un logement de famille ?

Que se passe-t-il si un locataire résilie le bail sans le consentement exprès de son conjoint pour un logement de famille ?

Quelle est la durée minimale du délai de paiement que le bailleur doit accorder au locataire en cas de retard de paiement de loyer pour un bail d'habitation ?

Dans quelle situation le bailleur peut-il résilier le bail de manière extraordinaire ?

Quelle est la période de résiliation ordinaire usuelle dans le canton de Vaud ?

Qu'est-ce qu'une résiliation extraordinaire ?

Quelle forme doit prendre un congé donné par un locataire ?

Dans quelle situation le bailleur n'a-t-il pas besoin d'utiliser la formule officielle de résiliation de bail ?

Selon le texte, dans quels cantons n'y a-t-il pas de terme usuel pour la résiliation ordinaire ?

Quel est le principe concernant la fixation du loyer selon le texte?

Quelle est la différence entre le loyer net et le loyer brut selon le texte?

Que doit faire un locataire en cas de défaut de la chose louée?

Quelles sont les règles qui s'appliquent lorsqu'un locataire souhaite entreprendre des travaux?

Quelle est la protection offerte concernant la fixation du loyer?

Quelles sont les conditions dans lesquelles le bailleur peut refuser son consentement à la sous-location selon l'article 262 CO?

Quel délai le bailleur a-t-il pour se prononcer sur une demande de sous-location selon les Dispositions paritaires romandes?

Quelle est la conséquence si le locataire restitue la chose sans observer les délais ou termes de congé selon l'article 264 al. 1 CO?

Quelle est la nature des relations contractuelles entre le bailleur et le sous-locataire en cas de sous-location?

Quel article du Code des obligations suisse régit la restitution anticipée de la chose par le locataire?

Quelles conditions un candidat de remplacement doit-il remplir pour une restitution anticipée d'un bail?

Quelle est la proportion approximative du revenu global que le candidat de remplacement doit consacrer au paiement des loyers et frais accessoires?

Quels éléments du bail doivent être repris aux mêmes conditions par le candidat de remplacement lors d'une restitution anticipée?

Quelles sont les obligations du bailleur s'il a des objections fondées contre un candidat de remplacement proposé par le locataire?

Quelle est la conséquence si un locataire se désiste après avoir proposé un candidat de remplacement lors d'une restitution anticipée?

Que signifie la méthode absolue dans le calcul du loyer ?

Quel est le taux de rendement généralement admissible pour un bâtiment récent ?

Que faut-il présenter pour appliquer la méthode des loyers usuels du quartier ou de la localité ?

Que prend en compte la méthode relative dans le calcul du loyer ?

Selon le texte, quelle est l'obligation du locataire en cas de défaut de la chose louée ?

Que signifie le terme 'défaut matériel' dans le contexte des baux à loyer ?

Selon le texte, quels types de défauts peuvent affecter la chose louée ?

Que doit faire le locataire s'il constate un défaut de la chose louée auquel il n'est pas tenu de remédier lui-même ?

Selon le texte, quelles sont les obligations du bailleur concernant la chose louée ?

Que doit faire le locataire s'il souhaite effectuer des travaux de rénovation ou de modification dans le logement loué?

Quelles conditions les travaux de rénovation ou de modification effectués par le locataire ne doivent-ils pas compromettre selon les dispositions paritaires romandes?

Quelle conséquence peut avoir une plus-value considérable sur la chose louée à la fin du bail?

Que doit faire le bailleur si le locataire souhaite rénover ou modifier la chose louée?

Quelle conséquence peut avoir le non-respect des prescriptions réglementaires officielles lors de travaux de modification ou de rénovation dans le logement loué?

Que peut demander le bailleur au locataire en cas de travaux prévus dans la chose louée?

Quelle action le locataire doit-il entreprendre s'il souhaite modifier la chose louée en cours de bail?

Pourquoi le bailleur doit-il se prononcer dans les trente jours suivant la demande écrite du locataire concernant des travaux de rénovation ou de modification?

Qu'est-ce que peut demander le bailleur pour autoriser les travaux prévus par le locataire dans la chose louée?

Quelle est l'importance de soumettre des plans et projets de transformations au bailleur avant d'effectuer des travaux dans la chose louée?

Selon l'article 259 CO, que doit faire le locataire concernant les défauts de la chose louée ?

Selon l'article 259a CO, que peut exiger le locataire en cas de défaut de la chose louée ?

Selon l'article 259b CO, dans quelle situation le locataire peut-il remédier au défaut aux frais du bailleur ?

Selon l'article 260a CO, que dit la loi concernant les travaux effectués par le locataire en cours de bail ?

Selon l'article 257h CO, que doit faire le bailleur concernant les travaux et les inspections ?