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Rémunération et Conditions de Maintien de Salaire
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Rémunération et Conditions de Maintien de Salaire

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Questions and Answers

Combien de jours de préavis un policier doit-il recevoir pour réintégrer la relève de son groupe de travail?

  • 15 jours (correct)
  • 30 jours
  • Au besoin seulement
  • 7 jours

    • Une relève intermédiaire est permise si elle chevauche la première et la deuxième relève.

    False

    Quel est le maximum de jours de travail consécutifs qu'un policier peut effectuer sans journée de congé?

    Sept

    Dans le cas des relèves spéciales, le nombre minimum de fins de semaine de congé par période de 35 jours est de ______.

    <p>deux</p> Signup and view all the answers

    Associez les types de relèves aux conditions requises :

    <p>Relève intermédiaire = Doit avoir un préavis de 15 jours Relève spéciale = Doit durer 35 jours ou plus Relève de groupe = Peut avoir un préavis de 7 jours Relève normale = Ne nécessite pas de préavis</p> Signup and view all the answers

    Dans les unités sans première relève, à quel moment peut commencer une relève intermédiaire?

    <p>Entre la 2e et la 3e relève</p> Signup and view all the answers

    Le Directeur peut créer des relèves spéciales à sa discrétion sans devoir respecter certaines conditions.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la durée minimale d'une relève spéciale?

    <p>35 jours</p> Signup and view all the answers

    Quel est le taux de la prime pour le policier qui travaille sur la première relève?

    <p>4,5 %</p> Signup and view all the answers

    La prime pour le policier est payée au mois de janvier pour les six premiers mois.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Comment est déterminé le salaire horaire pour le calcul de la prime?

    <p>En divisant le salaire annuel par 1 820.</p> Signup and view all the answers

    Le policier qui remet du temps anticipé a droit à la prime de __________.

    <p>relève</p> Signup and view all the answers

    Quel est le salaire aux sergents superviseur de quartier lorsqu'ils ne sont pas en mesure d'exercer leur fonction?

    <p>Ils continuent de recevoir le salaire attaché à leur fonction.</p> Signup and view all the answers

    Les agents de surveillance physique senior reçoivent un salaire différent en cas de lésion professionnelle.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    À quel moment les primes pour les derniers six mois sont-elles versées?

    <p>Au mois de mars.</p> Signup and view all the answers

    Associez le groupe de policiers avec la description correcte:

    <p>Sergent superviseur = Continue de recevoir le salaire du superviseur même en cas d'absence. Agent senior = Recevoir les avantages de la fonction senior en cas de maladie. Agent à l'autre fonction = Reçoit le salaire le plus élevé entre les deux fonctions. Agent de surveillance = Ne perçoit pas de salaire en cas de lésion professionnelle.</p> Signup and view all the answers

    Combien d'heures de travail en temps supplémentaire doivent être effectuées pour avoir droit à une seconde période de repas?

    <p>4 heures</p> Signup and view all the answers

    Un policier reçoit une compensation pour une période de repas non prise uniquement si cela se produit sur ordre.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nombre total d'heures de travail en temps supplémentaire requis pour obtenir une quatrième période de repas?

    <p>24 heures</p> Signup and view all the answers

    Pour avoir droit à une troisième période de repas, le policier doit effectuer ____ heures de travail en temps supplémentaire de plus.

    <p>4</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la durée minimale du travail pour bénéficier d'une période de repas?

    <p>10 heures</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la durée maximale pour procéder à une mutation générale après la communication de l'intention du Directeur?

    <p>50 jours</p> Signup and view all the answers

    Un policier nouvellement embauché peut demander une mutation avant la fin de sa période de probation.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Associez les situations aux conséquences appropriées concernant les périodes de repas :

    <p>Policier travaille 10 heures + 4 heures sup = Droit à une 2e période de repas Policier travaille 20 heures sup = Pas de 3e période de repas Policier n'a pas eu sa période de repas = Rémunération au taux du temps sup Policier en lésion professionnelle = Crédite période de repas à la banque de temps</p> Signup and view all the answers

    Lors d'un service d'ordre, une période de repas peut être prise durant les deux premières heures.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Combien de fois un policier nouvellement promu peut-il être muté avant de compléter sa période de probation?

    <p>une fois</p> Signup and view all the answers

    Que se passe-t-il si un policier a une lésion professionnelle et n'a pas bénéficié de sa période de repas?

    <p>Sa période de repas est créditée à sa banque de temps accumulé.</p> Signup and view all the answers

    La liste des postulants lors d'une mutation isolée est arrêtée __________ avant la date de ladite mutation.

    <p>48 heures</p> Signup and view all the answers

    Quelle saison doit avoir lieu la mutation générale au printemps?

    <p>Printemps</p> Signup and view all the answers

    Dans quelles conditions un policier peut-il revenir dans sa section après une réduction d'effectifs?

    <p>s'il y a une vacance ou une augmentation des effectifs dans les deux ans</p> Signup and view all the answers

    Associez les termes suivants aux descriptions appropriées :

    <p>Mutation générale = Se produit au maximum tous les 50 jours Nouvel embauché = Ne peut pas demander de mutation avant la probation Réaffectation = Conserve le droit à sa fonction pendant 2 ans Mutation isolée = Liste des postulants arrêtée 48 heures avant</p> Signup and view all the answers

    La nouvelle fonction doit être annoncée __________ jours à l'avance.

    <p>30</p> Signup and view all the answers

    Quel est le maximum d'heures que le policier peut choisir de conserver pour des congés ?

    <p>30 heures</p> Signup and view all the answers

    Le temps supplémentaire accumulé est toujours payé au policier après le 1er novembre.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les conditions pour qu'un policier conserve ses heures de temps supplémentaire jusqu'à décembre ?

    <p>Suivre les conditions prévues dans le 3e alinéa du sous-paragraphe 10.00 b.</p> Signup and view all the answers

    Le policier a droit à un minimum de _____ heures au taux du temps supplémentaire en dehors de ses heures régulières.

    <p>quatre</p> Signup and view all the answers

    Associez les conditions aux descriptions correspondantes :

    <p>Temps supplémentaire accumulé = Payé au policier s'il ne prend pas ses congés. Heures classiques = Le policier doit respecter ses heures régulières. Matériel technologique = Doit être utilisé pour obtenir des renseignements. Congés de décembre = Heures conservées doivent être prises ou elles sont payées.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le statut des heures supplémentaires effectuées en novembre et décembre ?

    <p>Elles sont payées au taux de temps supplémentaire.</p> Signup and view all the answers

    Les policiers peuvent choisir de conserver un nombre illimité d'heures de temps supplémentaire.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Que se passe-t-il si le policier ne prend pas les congés pour ses heures de temps supplémentaire conservées ?

    <p>Les heures sont payées en totalité.</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Rémunération et Prime

    • Prime de 3 % ou 4,5 % du salaire du constable première classe par heure ou partie d’heure travaillée.
    • Prime versée pour chaque heure régulière sur la première ou troisième relève, et également pour le temps anticipé.
    • Salaire horaire pour le calcul de la prime : salaire annuel divisé par 1 820.
    • Paiement des primes : en septembre pour les six premiers mois, et en mars pour les six derniers mois de l'année.

    Conditions de Maintien de Salaire

    • Un sergent superviseur de quartier incapacité de travailler à cause d'une maladie continue de recevoir son salaire jusqu'à ce que son nouveau salaire atteigne celui de la fonction qu’il occupait.
    • Agents seniors (quartier, soutien, technique, surveillance) reçoivent également le salaire de leur fonction précédente en cas de mutation pour maladie.
    • Les policiers déclarés PRMP continuent de percevoir salaire et avantages associés à leur fonction précédente.

    Relevés et Heures de Travail

    • Aucun retour à la relève d'origine sans un préavis de 15 jours si un policier est affecté à une relève intermédiaire.
    • Relève intermédiaire autorisée uniquement si elle chevauche entre la deuxième et la troisième relève dans certaines unités.
    • Heures de début et de fin de relève à établir et communiquer comme le programme de travail.

    Relèves Spéciales

    • Le Directeur peut créer des relèves spéciales avec des horaires différents selon les besoins du Service.
    • Conditions pour relèves spéciales : congés hebdomadaires entre 2 et 6 jours, maximum 7 jours de travail consécutifs, durée minimale de 35 jours, et au moins 2 fins de semaine de congé.

    Périodes de Repas

    • La période de repas doit être continue; si interrompue pour le Service, elle est compensée par une période de repas entière.
    • Rémunération au taux du temps supplémentaire si le policier n'a pas eu sa période de repas en raison des exigences du Service.
    • La période de repas est créditée à la banque de temps accumulé en cas de lésion professionnelle.

    Mutations et Réaffectations

    • Les mutations générales ont lieu à deux reprises par an, avec des délais pour la liste des postulants.
    • Les nouvelles fonctions doivent être annoncées 30 jours à l'avance.
    • Droits de réaffectation : priorité à l'occupation d’anciens postes dans les deux ans suivant une réduction d'effectifs.

    Gestion du Temps Supplémentaire

    • Un policier en devoir en dehors de ses heures régulières est rémunéré avec un minimum de quatre heures au taux du temps supplémentaire.
    • Les heures supplémentaires accumulées en novembre et décembre sont payées, non cumulables.
    • L'article traite également des heures supplémentaires prises dans des situations spéciales comme l’utilisation d'équipement technologique.

    Signalement de Temps et Congés

    • Les policiers peuvent choisir de conserver un maximum de 30 heures de temps supplémentaire pour un congé en décembre.
    • Les heures de temps supplémentaire non prises sont payées en totalité au 15 décembre.

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    Description

    Ce quiz traite des règles concernant la rémunération et les primes des constables, ainsi que des conditions de maintien de salaire pour les sergents supervisant en cas de maladie. Testez vos connaissances sur les différentes primes et le traitement des salaires lors de mutations. Préparez-vous à explorer ces politiques essentielles.

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