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Questions and Answers
Comment le Comité Exécutif désigne-t-il les membres de la Commission Supérieure d'Appel ?
Comment le Comité Exécutif désigne-t-il les membres de la Commission Supérieure d'Appel ?
- Par élection parmi les membres des Ligues Régionales.
- Par cooptation des membres actuels de la commission.
- Par tirage au sort parmi les anciens joueurs professionnels.
- Par nomination pour un mandat de 4 ans. (correct)
Quelle est la principale distinction entre les deux configurations spécifiques de la Commission Supérieure d'Appel ?
Quelle est la principale distinction entre les deux configurations spécifiques de la Commission Supérieure d'Appel ?
- L'une traite des affaires financières, l'autre des questions de conformité réglementaire.
- L'une siège à Paris, l'autre dans les régions.
- L'une est permanente, l'autre est convoquée uniquement en cas d'urgence.
- L'une examine les appels sur les décisions disciplinaires, l'autre les appels des Commissions Fédérales et des Ligues Régionales. (correct)
Qui préside les deux configurations de la Commission Supérieure d'Appel ?
Qui préside les deux configurations de la Commission Supérieure d'Appel ?
- Le Président de la Commission Supérieure d'Appel. (correct)
- Le membre le plus ancien de la Commission Fédérale des Arbitres.
- Alternativement, les représentants de la Commission Fédérale des Arbitres et de la Commission Fédérale des Educateurs et Entraineurs de Football.
- Un vice-président désigné par les autres membres.
Quelle est la fonction des vice-présidents au sein des configurations de la Commission Supérieure d'Appel ?
Quelle est la fonction des vice-présidents au sein des configurations de la Commission Supérieure d'Appel ?
Quelle est la représentation minimale obligatoire au sein de chaque configuration de la Commission Supérieure d'Appel ?
Quelle est la représentation minimale obligatoire au sein de chaque configuration de la Commission Supérieure d'Appel ?
Dans quel cadre la Commission Supérieure d'Appel examine-t-elle les demandes en révision présentées par les Ligues régionales, en dehors du domaine disciplinaire ?
Dans quel cadre la Commission Supérieure d'Appel examine-t-elle les demandes en révision présentées par les Ligues régionales, en dehors du domaine disciplinaire ?
Quel est le rôle principal des Commissions Fédérales d'Organisation des Compétitions Nationales ?
Quel est le rôle principal des Commissions Fédérales d'Organisation des Compétitions Nationales ?
Comment les litiges examinés par les Commissions Fédérales d'Organisation sont-ils traités en première instance ?
Comment les litiges examinés par les Commissions Fédérales d'Organisation sont-ils traités en première instance ?
Quelle est la voie de recours possible contre les décisions prises par les Commissions Fédérales d'Organisation des Compétitions Nationales ?
Quelle est la voie de recours possible contre les décisions prises par les Commissions Fédérales d'Organisation des Compétitions Nationales ?
Quelle est la relation hiérarchique entre les Commissions Fédérales et la Commission Supérieure d'Appel en matière de litiges ?
Quelle est la relation hiérarchique entre les Commissions Fédérales et la Commission Supérieure d'Appel en matière de litiges ?
Flashcards
Commission Supérieure d'Appel
Commission Supérieure d'Appel
Nommée par le Comité Exécutif pour 4 ans, elle examine les appels sur les décisions disciplinaires et ceux provenant des Commissions Fédérales et des Ligues Régionales.
Rôle additionnel de la Commission Supérieure d'Appel
Rôle additionnel de la Commission Supérieure d'Appel
Elle examine les demandes en révision présentées par les Ligues régionales en dehors du domaine disciplinaire.
Commissions Fédérales d'Organisation
Commissions Fédérales d'Organisation
Elle gère les compétitions nationales/interrégionales et examine les litiges liés à l'organisation de ces épreuves en premier ressort.
Appel des décisions
Appel des décisions
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Study Notes
- L'article 8 traite de la Commission Supérieure d'Appel.
- L'article 9 traite des Commissions Fédérales d'Organisation des Compétitions Nationales.
Commission Supérieure d'Appel
- Le Comité Exécutif nomme la Commission Supérieure d'Appel, son Président et ses deux vice-présidents pour une durée de 4 ans.
- La Commission siège selon deux configurations spécifiques.
- Une configuration examine les appels portant sur des décisions disciplinaires rendues en premier ressort par une Commission de la L.F.P.
- Une configuration examine les appels provenant des Commissions Fédérales (hormis les exceptions de l'article 7) et des Ligues Régionales conformément au Règlement Disciplinaire.
- Le Président de la Commission Supérieure d'Appel préside les deux configurations, assisté d'un vice-président dans chacune.
- Les deux vice-présidents sont membres des deux configurations.
- Chaque configuration comprend au minimum un représentant de la Commission Fédérale des Arbitres et un représentant de la Commission Fédérale des Educateurs et Entraineurs de Football.
- La Commission Supérieure d'Appel examine également les demandes en révision présentées par les Ligues régionales (article 197) relatives à des décisions prises en appel et dernier ressort par les Commissions Fédérales, en dehors du domaine disciplinaire.
Commissions Fédérales d'Organisation des Compétitions Nationales
- Chaque Commission chargée de l'organisation et de l'administration de compétitions nationales ou interrégionales gère ces compétitions en conformité avec le règlement particulier de chaque épreuve.
- Elle examine en premier ressort les litiges liés à l'organisation de ces épreuves.
- Les décisions de ces commissions sont susceptibles d'appel devant la Commission Supérieure d'Appel.
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