Podcast
Questions and Answers
À partir de quelle date la RE2020 s'applique-t-elle aux constructions et extensions de petite surface d'habitation, de bureaux ou d'enseignement primaire ou secondaire ?
À partir de quelle date la RE2020 s'applique-t-elle aux constructions et extensions de petite surface d'habitation, de bureaux ou d'enseignement primaire ou secondaire ?
Quels bâtiments sont dispensés de démarches d'urbanisme à partir du 1er juillet 2023 ?
Quels bâtiments sont dispensés de démarches d'urbanisme à partir du 1er juillet 2023 ?
Quelle est la superficie maximale pour les habitations légères de loisirs soumises à démarches d'urbanisme à partir du 1er janvier 2023 ?
Quelle est la superficie maximale pour les habitations légères de loisirs soumises à démarches d'urbanisme à partir du 1er janvier 2023 ?
Dans quels départements la RE2020 ne s'applique pas ?
Dans quels départements la RE2020 ne s'applique pas ?
Signup and view all the answers
Quel est le délai d'application de la RE2020 pour les habitations légères de loisirs de moins de 35m² dispensées de démarches d'urbanisme ?
Quel est le délai d'application de la RE2020 pour les habitations légères de loisirs de moins de 35m² dispensées de démarches d'urbanisme ?
Signup and view all the answers
Quel est le code qui définit les articles R. 172-1 et R. 172-3 ?
Quel est le code qui définit les articles R. 172-1 et R. 172-3 ?
Signup and view all the answers
Quel est le délai d'application de la RE2020 pour les bureaux, enseignement primaire ou secondaire ?
Quel est le délai d'application de la RE2020 pour les bureaux, enseignement primaire ou secondaire ?
Signup and view all the answers
Quelle est la date de dépôt de permis de construire ou de déclaration préalable qui définit la date d'application de la RE2020 ?
Quelle est la date de dépôt de permis de construire ou de déclaration préalable qui définit la date d'application de la RE2020 ?
Signup and view all the answers
Quel est le but de la concertation avec les acteurs du bâtiment en cours ?
Quel est le but de la concertation avec les acteurs du bâtiment en cours ?
Signup and view all the answers
