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Questions and Answers
À partir de quelle date la RE2020 s'applique-t-elle aux constructions et extensions de petite surface d'habitation, de bureaux ou d'enseignement primaire ou secondaire ?
À partir de quelle date la RE2020 s'applique-t-elle aux constructions et extensions de petite surface d'habitation, de bureaux ou d'enseignement primaire ou secondaire ?
- 1er janvier 2022
- 1er juillet 2023
- 1er janvier 2023 (correct)
- 1er juillet 2022
Quels bâtiments sont dispensés de démarches d'urbanisme à partir du 1er juillet 2023 ?
Quels bâtiments sont dispensés de démarches d'urbanisme à partir du 1er juillet 2023 ?
- Les habitations légères de loisirs de moins de 35m²
- Les constructions temporaires d'habitation, de bureaux ou d'enseignement primaire ou secondaire (correct)
- Les habitations légères de loisirs de moins de 50m²
- Les bureaux, enseignement primaire ou secondaire
Quelle est la superficie maximale pour les habitations légères de loisirs soumises à démarches d'urbanisme à partir du 1er janvier 2023 ?
Quelle est la superficie maximale pour les habitations légères de loisirs soumises à démarches d'urbanisme à partir du 1er janvier 2023 ?
- 40m²
- 50m² (correct)
- 60m²
- 35m²
Dans quels départements la RE2020 ne s'applique pas ?
Dans quels départements la RE2020 ne s'applique pas ?
Quel est le délai d'application de la RE2020 pour les habitations légères de loisirs de moins de 35m² dispensées de démarches d'urbanisme ?
Quel est le délai d'application de la RE2020 pour les habitations légères de loisirs de moins de 35m² dispensées de démarches d'urbanisme ?
Quel est le code qui définit les articles R. 172-1 et R. 172-3 ?
Quel est le code qui définit les articles R. 172-1 et R. 172-3 ?
Quel est le délai d'application de la RE2020 pour les bureaux, enseignement primaire ou secondaire ?
Quel est le délai d'application de la RE2020 pour les bureaux, enseignement primaire ou secondaire ?
Quelle est la date de dépôt de permis de construire ou de déclaration préalable qui définit la date d'application de la RE2020 ?
Quelle est la date de dépôt de permis de construire ou de déclaration préalable qui définit la date d'application de la RE2020 ?
Quel est le but de la concertation avec les acteurs du bâtiment en cours ?
Quel est le but de la concertation avec les acteurs du bâtiment en cours ?
