9 Questions
À partir de quelle date la RE2020 s'applique-t-elle aux constructions et extensions de petite surface d'habitation, de bureaux ou d'enseignement primaire ou secondaire ?
1er janvier 2023
Quels bâtiments sont dispensés de démarches d'urbanisme à partir du 1er juillet 2023 ?
Les constructions temporaires d'habitation, de bureaux ou d'enseignement primaire ou secondaire
Quelle est la superficie maximale pour les habitations légères de loisirs soumises à démarches d'urbanisme à partir du 1er janvier 2023 ?
50m²
Dans quels départements la RE2020 ne s'applique pas ?
Les départements d'outre-mer
Quel est le délai d'application de la RE2020 pour les habitations légères de loisirs de moins de 35m² dispensées de démarches d'urbanisme ?
1er juillet 2023
Quel est le code qui définit les articles R. 172-1 et R. 172-3 ?
Code de la construction et de l'habitation
Quel est le délai d'application de la RE2020 pour les bureaux, enseignement primaire ou secondaire ?
1er juillet 2022
Quelle est la date de dépôt de permis de construire ou de déclaration préalable qui définit la date d'application de la RE2020 ?
La date du dépôt de permis de construire ou de la déclaration préalable
Quel est le but de la concertation avec les acteurs du bâtiment en cours ?
Élargir l'application de la RE 2020 aux autres usages de bâtiments
Learn about the RE 2020 regulations in the context of French building codes. Explore how these regulations also apply to constructions not requiring building permits or prior declarations. Understand the adaptations and requirements for small surface constructions, extensions, and temporary structures.
Make Your Own Quizzes and Flashcards
Convert your notes into interactive study material.
Get started for free
