l'amélioration de la qualité du service publique sénégalais
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Questions and Answers

Le décret n° 90-336 du 27 mars 1990 a entraîné la création du Bureau Organisation et Méthodes (BOM) au sein de la Présidence de la République.

False (B)

Le Secrétariat du Conseil des Ministres, créé suite à la suppression du poste de Premier Ministre, s'est vu rattacher uniquement la Direction de la Fonction publique et des Réformes administratives et l'Imprimerie nationale.

False (B)

La Direction de la Fonction publique et des Réformes administratives exerçait les missions antérieurement dévolues au Bureau Organisation et Méthodes (BOM).

True (A)

La Commission Nationale de Classement des Niveaux de Formation relevait auparavant du ministère du Travail avant d'être intégrée à la Direction de la Fonction publique et des Réformes administratives.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

La Cellule du Contrôle des Effectifs de la Masse salariale a été rattachée à la Direction Générale du Budget suite au décret de 1990.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

La Direction de la Fonction publique et des Réformes administratives a repris les missions de la Direction de la Coopération du ministère du Plan et de la Coopération, mais uniquement en ce qui concerne les affaires financières.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Le décret n° 90-336 visait principalement à centraliser les pouvoirs administratifs auprès du Premier Ministre, renforçant ainsi son rôle dans la gestion de l'État.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

La restructuration opérée par le décret n° 90-336 a eu pour conséquence une augmentation du nombre de directions directement rattachées aux ministères.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Le décret n° 95-175 a été établi afin d'entraver la compétitivité et le développement du secteur privé.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Le Comité d’Allègement et de Simplification des Formalités et des Procédures administratives (CASPA) est placé sous l’autorité du Premier Ministre.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Le décret n° 95-175 vise à garantir un environnement défavorable à l'initiative privée.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Le CASPA est un cadre de consultation fermé aux usagers.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Le CASPA a été mis en place en avril 1992.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

Les projets de texte élaborés par le Comité sont soumis à une procédure de consultation interministérielle classique.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Le Comité Technique du CASPA comprend des représentants des usagers, mais pas des professionnels.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Le décret stipule explicitement que le CASPA doit se réunir au moins quatre fois par an.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

En cas de désaccord persistant entre le Comité et le ministère compétent, le Président du Comité peut saisir le Président de la République pour arbitrage.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Le décret n°93-723 concerne la nomination du Premier Ministre.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Le décret n° 90-479 du 02 mai 1990 visait à ralentir la modernisation de l'État en complexifiant les procédures administratives.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Seul le Ministre chargé de la Modernisation peut présider les réunions du CASPA.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Le décret exige que le Comité technique soit composé uniquement de membres permanents.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Le Comité de modernisation de l'État, institué par le décret de 1990, est présidé par le Président de la République.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Le CASPA est chargé de valider définitivement les projets de textes concernant la simplification des procédures administratives, sans autre approbation nécessaire.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Avant 1990, le Bureau Organisation et Méthodes (BOM) avait un champ de compétences plus restreint, limité uniquement à l'administration centrale.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Avant la création du CASPA, il n'y avait aucune préoccupation gouvernementale concernant les formalités administratives.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

La loi n° 90-07 du 26 juin 1990 a entraîné un élargissement des compétences du BOM.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

En 1991, le retour du BOM à la Primature s'est fait par le décret n° 91-425, mais sans aucun autre service rattaché.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Le Secrétariat général du Gouvernement n'a aucun rôle à jouer dans le processus d'élaboration et d'adoption des projets de texte du CASPA.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

La création d'un Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé de la Fonction publique visait à diluer les responsabilités en matière de modernisation.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Le décret n° 90-479 du 2 mai 1990 a été spécifiquement créé pour décentraliser les pouvoirs administratifs vers les régions.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Le séminaire gouvernemental, organisé avec la participation du BOM, avait pour but de définir une politique de décentralisation administrative.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

En 1991, le gouvernement sénégalais était exclusivement composé de membres du parti au pouvoir.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Le Comité de modernisation de l'État avait le pouvoir de mettre en œuvre directement les politiques de modernisation sans l'approbation du Président de la République.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

La Division des Fonctionnaires, la Division des non-fonctionnaires, la Division des Enseignants et la Division de la Coopération reflètent parfaitement la mission de la réforme de l'organisation et des méthodes.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Le décret n° 90-479 du 02 mai 1990 relatif à la modernisation de l’État et modifiant l’organisation de la Présidence de la République présente la vision d’une administration archaïque.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Le Comité de modernisation de l’État est composé du Trésorier général et du Directeur central de la Dette publique, représentant le Ministre de l’Économie et des Finances.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

La loi n° 90-07 du 26 juin 1990 relative à l'organisation et au contrôle des entreprises du secteur parapublic et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique, a conduit à un élargissement des sections du BOM.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

En avril 1992, le Gouvernement sénégalais dirigé par le Premier Ministre Habib THIAM (I) est élargi au Parti démocratique sénégalais.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Le décret n° 91-440 du 8 avril 1991 attribue au ministre chargé de la Fonction publique l'administration des fonctionnaires et agents non fonctionnaires.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

Le Comité de Modernisation de l'État est animé et coordonné par le Ministre des Finances, qui assure également son secrétariat général.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

La politique de l'informatique est mise en œuvre par le Comité National de l'Informatique, sous la supervision du Ministre de l'Éducation.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Le Ministre d'État Abdoulaye WADE était chargé de la politique d'intégration africaine sous l'autorité du Président de la République.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Le Ministre d'État avait le pouvoir de convoquer et présider des réunions interministérielles en son propre nom.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

La Délégation au Management Public (DMP) a remplacé le Bureau Organisation et Méthodes (BOM) au sein des services du Premier Ministre.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

La DMP était responsable de la définition de la politique générale de la formation continue et du contrôle de son exécution par les ministères, incluant le Ministère de la Culture.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

Le décret n° 93-723 du 7 juin 1995 a placé la DMP sous la tutelle du ministère de l'Environnement.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

La Direction de l'Assistance Technique faisait partie des services relevant du ministère de la Santé Publique.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

L'École Nationale d'Administration et de la Magistrature (ENAM) est rattachée au Ministère de la Justice.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Le Centre Médico-Social de la Fonction Publique offre ses services aux agents du Ministère de l'Intérieur.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Le Ministre délégué auprès du Premier Ministre en charge du secteur assurait le secrétariat général du Comité de Modernisation de l'État.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

Le Ministre de l'Économie, des Finances et du Plan n'est pas concerné par la politique d'intégration africaine.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Le processus d'appropriation de l'informatique est considéré comme un enjeu structurant de la modernisation des administrations publiques.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

Le Ministre d'État avait l'autorité exclusive sur le budget alloué à l'intégration africaine, sans consultation avec le Ministre des Finances.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Le décret n° 98-286 du 17 octobre 1998 établit les procédures d'évaluation des agents de l'État.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

L'aptitude à distraire est un critère d'évaluation pour tous les groupes de fonctionnaires selon le décret.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

La DMP a uniquement mené des réflexions sur la modernisation de l'agriculture.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Le BOM n'est jamais sollicité dans le cadre des activités visant le rayonnement international du Sénégal.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Le décret n° 91-449 du 08 avril 1991 nomme Mamadou Wahab TALLA aux fonctions de Commissaire général à la préparation de la Conférence islamique.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

Le BOM a participé à l'organisation de la XIe session de la Conférence au sommet de l'OCI à Dakar en 2009.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Les missions de la DMP ont connu une requalification à partir de l'année 2000 grâce aux principes de gouvernance démocratique.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

La DMP a été ancrée au Secrétariat général du Gouvernement (Primature) après 2005.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Seul le rendement est pris en compte dans l'évaluation des agents.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Les fonctionnaires sont répartis en cinq groupes pour l'évaluation.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Selon l'Article 9, le Prsident du Comit soumet un compte rendu semestriel des travaux du Comit au Premier Ministre.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Les modalits de fonctionnement du Comit sont dfinies par une loi.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

La DMP (Dmarche de Modernisation Publique) merge dans un contexte de rforme des Fonctions publiques africaines caractrise principalement par des salaires levs et une grande efficacit.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

La perspective du moins d'tat, mieux d'tat est totalement indpendante de la dynamique volutive des administrations en Afrique.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

L'Initiative de Cotonou a t appuye ds le dpart par des partenaires au dveloppement, y compris la France et l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF).

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

La loi n 98-27 du 09 avril 1998 autorisant le Prsident de la Rpublique ratifier les statuts de l'OFPA (Observatoire de la Fonction publique africaine) exprime le souci de mettre en place une administration inefficace et opaque.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Le Ministre de la Modernisation et de la Technologie tait charg d'intgrer le marketing dans l'Administration publique.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

La transposition de nouveaux outils de direction aux organismes publics est toujours perue positivement et ne suscite aucune critique.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

L'efficacit et l'efficience des services publics ne jouent aucun rle dans la lgitimation de l'tat.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

La qualit des services publics est sans lien avec la notion d'usager.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Les attentes en matire de simplification des formalits administratives et d'informatisation des procdures sont motives par des normes d'attractivit et de comptitivit conomique.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

La Concertation nationale sur la Qualit du Service public et la Bonne Gouvernance illustre un ancien paradigme qui ne prend pas en compte la qualit des services publics.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

La loi n 97-14 du 07 juillet 1997 a modifi le systme d'valuation des agents de l'tat, en intgrant la performance et les potentialits.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

Les activits rgaliennes de l'tat incluent des services comme la sant et l'ducation.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Selon l'arrt n 6546/MME/ SAGE/BGRH du 17 aot 1998, Mamadou Samb est le Secrtaire excutif de la Concertation nationale sur la Qualit du Service public et la Bonne Gouvernance.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

Flashcards

Décret n° 90-336

Réglementation de mars 1990 sur la répartition des services de l'État.

Bureau Organisation et Méthodes

Ancien bureau affecté aux missions de Gestion publique avant 1990.

Secrétariat du Conseil des Ministres

Entité créée suite à la disparition du poste de Premier Ministre.

Direction de la Fonction publique

Organe chargé des réformes administratives et des missions publiques.

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Masse salariale

Somme totale des salaires dans une organisation publique.

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Réformes administratives

Modifications des structures et pratiques de l'administration publique.

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Assistance technique

Support apporté pour l'amélioration des services publics.

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Commission nationale de Classement

Organe chargé de classer les niveaux de formation en fonction des décrets.

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Bureau de la Législation

Organe chargé de l'élaboration des lois et règlements.

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Décret n° 90-479

Décret relatif à la modernisation de l'État, promulgué le 02 mai 1990.

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Comité de modernisation

Instance facilitant la coordination des efforts pour moderniser l'État.

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Réorganisation administrative

Processus de révision des structures et des méthodes de l'État.

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Bureau Organisation et Méthodes (BOM)

Bureau chargé de concevoir des méthodes pour les administrations publiques.

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Sections du BOM

Trois divisions principales : centrale, régionale/locales, formation/documentation.

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Loi n° 90-07

Loi relative à l'organisation et au contrôle des entreprises parapubliques.

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Décret n° 91-425

Décret de 1991 réorganisant les services du Premier Ministre.

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Rapatriement d'ensemble

Processus de regroupement des services administratifs sous une autorité centrale.

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Ministre délégué

Ministre ayant des compétences déléguées par le Premier Ministre.

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Conférences nationales

Rassemblements pour discuter des réformes et de démocratie.

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Modernisation de l'État

Initiative pour améliorer l'efficacité et la coordination des services publics.

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Impact du contexte politique

Influence des événements politiques sur les réformes administratives.

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Système administratifs cohérent

Unification des services pour une meilleure structure institutionnelle.

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Politique de modernisation

Orientations définies pour moderniser les services publics de l'État.

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Animations et Coordination

Actions menées pour améliorer la gestion des ressources humaines dans l'administration.

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Délégation à l’Informatique

Service du Premier Ministre, responsable de la politique informatique.

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Ministre d’État

Poste attribué pour effectuer des missions spéciales sous le Premier Ministre.

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Délégation au Management public (DMP)

Entité chargée d’améliorer l’efficacité de l’administration publique.

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Politique générale de formation

Définition et contrôle des formations dans les départements ministériels.

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Stratégie de communication

Approche pour améliorer les échanges entre administrations et usagers.

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École nationale d’Administration

Institution formant les futurs administrateurs publics.

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Centre médical de la Fonction publique

Service de santé pour les employés du secteur public.

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Mise en œuvre des politiques

Application des directives gouvernementales dans l'administration.

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Comité de Modernisation de l’État

Groupe responsable de l’élaboration de stratégies de modernisation.

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Simplification des procédures

Réduction des complexités administratives pour les usagers.

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Contrôle des établissements publics

Surveillance et régulation des services publics et sociétés nationales.

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Intégration africaine

Processus visant à unir les pays africains politiquement et économiquement.

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Fonctions publiques africaines

Système d'administration publique en Afrique avec des défis d'efficacité.

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Observatoire de la Fonction publique africaine

Organe créé pour moderniser les fonctions publiques en Afrique, adopté en 1991.

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Modernisation des fonctions publiques

Processus de réforme visant à améliorer l'efficacité administrative en Afrique.

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Bénéfices de la qualité du service public

Amélioration de l'accueil et de l'accessibilité des services administratifs.

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Évaluation des agents de l'État

Système d'évaluation basé sur la performance des fonctionnaires.

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Technologies de l'information

Outils digitaux utilisés pour améliorer l'administration publique.

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Coût budgétaire élevé

Dépenses publiques importantes qui entravent les réformes.

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Dynamique Evolutive

Changements permanents dans les administrations publiques africaines.

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Concertation nationale

Dialogue sur la qualité du service public et la bonne gouvernance.

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Transposition de nouveaux outils

Introduction d'approches de gestion d'entreprise dans le secteur public.

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Efficacité et efficience

Capacité à atteindre des résultats optimaux avec des ressources limitées.

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Loi n° 97-14

Législation modifiant l'évaluation des fonctionnaires pour inclure la performance.

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Statut général des fonctionnaires

Cadre législatif régissant le fonctionnement des agents publics.

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Comité d’Allègement et de Simplification

Organe créé pour alléger les formalités administratives.

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Objectif du Comité

Favoriser un environnement propice à l'initiative privée et un service public de qualité.

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Mission du Comité

Examine les obstacles aux procédures administratives et propose des simplifications.

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Première réunion du Comité

Saisie de projets de réformes par le Premier Ministre deux fois par an.

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Membres du Comité

Comprend des conseillers juridiques, des représentants des ministères et des organisations.

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Procédure exceptionnelle

Les projets semblent échapper à la consultation interministérielle.

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Comité technique

Examine en profondeur les projets de texte du Comité.

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Consultation interministérielle

Procédure de validation des projets entre différents ministères.

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Amélioration continue

Processus intégré dans le travail du Comité pour optimiser l'administration.

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Usagers-citoyens

Personnes qui bénéficient des simplifications administratives.

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Environnement favorable

Condition nécessaire pour stimuler l'initiative privée.

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Référentiel juridique

Cadre légal défini pour le fonctionnement du Comité.

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Délai de réponse

Manque de délai réglementaire qui impacte les usagers.

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Propositions de simplification

Suggestions pour rendre les procédures administratives plus efficaces.

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Soutien à l'initiative privée

Encouragement donné aux entreprises par la simplification administrative.

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Décret n° 98-286

Législation définissant les modalités d'évaluation des agents de l'État.

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Groupes d'évaluation

Trois catégories d'agents pour l'évaluation : direction, conseil, opérationnel.

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Critères d'évaluation

Les éléments comme les qualités professionnelles et le rendement sont évalués.

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DMP

Direction de la Modernisation de l'État, impliquée dans les réformes administratives.

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Schéma directeur de la Réforme de l’État

Document stratégique pour les réformes administratives proposées par la DMP.

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Rayonnement international

Activités pour améliorer l'image et la coopération du Sénégal à l'étranger.

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Sommets de l'OCI

Réunions internationales qui impliquent des pays musulmans.

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Mamadou Wahab TALLA

Nommer Commissaire général pour préparer la Conférence islamique.

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Gouvernance démocratique

Modèle de gestion préconisant la transparence et la participation.

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Secrétariat général de la Présidence

Entité retrouvée liée à la DMP après 2001 pour des réformes.

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Study Notes

Amélioration de la Qualité du Service Public

  • En 1990, le BOM (Bureau Organisation et Méthodes) disparaît suite au décret n° 90-336. Ce décret réorganise la Présidence de la République et rattache la Direction de la Fonction publique et des Réformes administratives au Secrétariat du Conseil des Ministres.

Reconfiguration Institutionnelle

  • Le décret n° 90-336 transfère les missions du BOM à la Direction de la Fonction publique et des Réformes administratives.
  • Cette Direction hérite de tâches relatives à la législation, aux fonctionnaires, aux non-fonctionnaires, aux enseignants et à la coopération.
  • L'organisation de cette nouvelle structure ne reflète pas la mission initiale de réforme de l'organisation et des méthodes.

Modernisation de l’État

  • Le décret n° 90-479 vise à prolonger la réorganisation administrative initiée en 1990 et à moderniser le fonctionnement de l’État.
  • Un Comité de modernisation de l’État est institué auprès du Secrétariat général de la Présidence, impliquant plusieurs acteurs clés.
  • Le Comité propose des orientations de modernisation et en suit l'exécution.
  • Un séminaire gouvernemental est organisé pour définir une politique de modernisation de l’État, comprenant la participation du BOM.

Réapparition du BOM (1991)

  • En 1991, le BOM réapparaît au sein de la Primature, rattaché au Secrétariat général du Gouvernement par le décret n° 91-425.
  • Ce retour inclut également d'autres services comme la Direction de la Fonction publique.
  • Le contexte politique de l'époque, l'« entrisme politique », explique ce changement.

Ministre délégué à la Fonction publique, l'Informatique et la Modernisation

  • Un Ministre délégué est nommé pour superviser la fonction publique, l'informatique et la modernisation.
  • Ses attributions incluent l’administration des fonctionnaires et des agents non-fonctionnaires, l'animation de la politique de modernisation et la mise en œuvre de la politique informatique.

Création du poste de Ministre d’État

  • Un Ministre d’État est créé, sous l'autorité du Premier Ministre, chargé d’impulser des politiques d’intégration africaine.
  • Ce Ministre peut présider des réunions interministérielles.

Délégation au Management Public (DMP)

  • En 1992, le BOM est remplacé par la DMP, chargée de l’amélioration de l’efficacité administrative et des relations avec les usagers.
  • Ses responsabilités incluent la formation permanente, la communication et la simplification des procédures.

Comité d’Allègement et de Simplification des Formalités et des Procédures administratives (CASPA)

  • Le Comité CASPA est créé en 1995 pour alléger et simplifier les formalités et procédures administratives, améliorant l'environnement pour le développement privé et améliorant la qualité de service public.
  • Le Comité est un forum de concertation impliquant usagers et représentants des ministères clés.
  • Les objectifs consistent à simplifier les processus, réduire les formalités et favoriser la disponibilité et la qualité du service public.
  • Le comité est guidé par des objectifs récurrents d'améliorer les relations usagers-administration.

Réformes des Fonctions publiques Africaines

  • Le texte met en avant le coût budgétaire élevé et l'efficacité médiocre des fonctions publiques africaines et précise les nombreuses causes impliquées, notamment la définition imprécise du rôle de l'État et les critères de répartition des ressources budgétaires.
  • Les solutions incluent la collaboration des acteurs de développement et la création de l'Observatoire de la Fonction publique africaine (OFPA).
  • Les démarches de développement de l’efficience et de la simplification des procédures sont mis en exergue.

Évaluation des agents de l’État

  • Un nouveau système d'évaluation des agents de l'État est introduit, intégrant la performance et les potentialités, fixant les modalités dans un décret.
  • L'évaluation est effectuée sur trois groupes d'agents et vise à encourager le professionnalisme et le mérite.

Modernisation de la DMP (après 2000)

  • La DMP est réintégrée au Secrétariat général de la Présidence de la République en 2001 avec des attributions repensées.
  • Un nouveau système de gouvernance moderne, transparent et démocratique a influencé cette reconfiguration.

Intégration marketing dans l'administration publique

  • Le texte relève l'intégration du concept de marketing à l'administration publique en réaction à l'environnement économique moderne
  • L’efficacité des processus devient un impératif pour la légitimité gouvernementale, les attentes des citoyens et des acteurs privés évoluent et demandent une plus grande qualité, facilitant l’accès au service.

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