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Questions and Answers
Le décret n° 90-336 du 27 mars 1990 a entraîné la création du Bureau Organisation et Méthodes (BOM) au sein de la Présidence de la République.
Le décret n° 90-336 du 27 mars 1990 a entraîné la création du Bureau Organisation et Méthodes (BOM) au sein de la Présidence de la République.
False (B)
Le Secrétariat du Conseil des Ministres, créé suite à la suppression du poste de Premier Ministre, s'est vu rattacher uniquement la Direction de la Fonction publique et des Réformes administratives et l'Imprimerie nationale.
Le Secrétariat du Conseil des Ministres, créé suite à la suppression du poste de Premier Ministre, s'est vu rattacher uniquement la Direction de la Fonction publique et des Réformes administratives et l'Imprimerie nationale.
False (B)
La Direction de la Fonction publique et des Réformes administratives exerçait les missions antérieurement dévolues au Bureau Organisation et Méthodes (BOM).
La Direction de la Fonction publique et des Réformes administratives exerçait les missions antérieurement dévolues au Bureau Organisation et Méthodes (BOM).
True (A)
La Commission Nationale de Classement des Niveaux de Formation relevait auparavant du ministère du Travail avant d'être intégrée à la Direction de la Fonction publique et des Réformes administratives.
La Commission Nationale de Classement des Niveaux de Formation relevait auparavant du ministère du Travail avant d'être intégrée à la Direction de la Fonction publique et des Réformes administratives.
La Cellule du Contrôle des Effectifs de la Masse salariale a été rattachée à la Direction Générale du Budget suite au décret de 1990.
La Cellule du Contrôle des Effectifs de la Masse salariale a été rattachée à la Direction Générale du Budget suite au décret de 1990.
La Direction de la Fonction publique et des Réformes administratives a repris les missions de la Direction de la Coopération du ministère du Plan et de la Coopération, mais uniquement en ce qui concerne les affaires financières.
La Direction de la Fonction publique et des Réformes administratives a repris les missions de la Direction de la Coopération du ministère du Plan et de la Coopération, mais uniquement en ce qui concerne les affaires financières.
Le décret n° 90-336 visait principalement à centraliser les pouvoirs administratifs auprès du Premier Ministre, renforçant ainsi son rôle dans la gestion de l'État.
Le décret n° 90-336 visait principalement à centraliser les pouvoirs administratifs auprès du Premier Ministre, renforçant ainsi son rôle dans la gestion de l'État.
La restructuration opérée par le décret n° 90-336 a eu pour conséquence une augmentation du nombre de directions directement rattachées aux ministères.
La restructuration opérée par le décret n° 90-336 a eu pour conséquence une augmentation du nombre de directions directement rattachées aux ministères.
Le décret n° 95-175 a été établi afin d'entraver la compétitivité et le développement du secteur privé.
Le décret n° 95-175 a été établi afin d'entraver la compétitivité et le développement du secteur privé.
Le Comité d’Allègement et de Simplification des Formalités et des Procédures administratives (CASPA) est placé sous l’autorité du Premier Ministre.
Le Comité d’Allègement et de Simplification des Formalités et des Procédures administratives (CASPA) est placé sous l’autorité du Premier Ministre.
Le décret n° 95-175 vise à garantir un environnement défavorable à l'initiative privée.
Le décret n° 95-175 vise à garantir un environnement défavorable à l'initiative privée.
Le CASPA est un cadre de consultation fermé aux usagers.
Le CASPA est un cadre de consultation fermé aux usagers.
Le CASPA a été mis en place en avril 1992.
Le CASPA a été mis en place en avril 1992.
Les projets de texte élaborés par le Comité sont soumis à une procédure de consultation interministérielle classique.
Les projets de texte élaborés par le Comité sont soumis à une procédure de consultation interministérielle classique.
Le Comité Technique du CASPA comprend des représentants des usagers, mais pas des professionnels.
Le Comité Technique du CASPA comprend des représentants des usagers, mais pas des professionnels.
Le décret stipule explicitement que le CASPA doit se réunir au moins quatre fois par an.
Le décret stipule explicitement que le CASPA doit se réunir au moins quatre fois par an.
En cas de désaccord persistant entre le Comité et le ministère compétent, le Président du Comité peut saisir le Président de la République pour arbitrage.
En cas de désaccord persistant entre le Comité et le ministère compétent, le Président du Comité peut saisir le Président de la République pour arbitrage.
Le décret n°93-723 concerne la nomination du Premier Ministre.
Le décret n°93-723 concerne la nomination du Premier Ministre.
Le décret n° 90-479 du 02 mai 1990 visait à ralentir la modernisation de l'État en complexifiant les procédures administratives.
Le décret n° 90-479 du 02 mai 1990 visait à ralentir la modernisation de l'État en complexifiant les procédures administratives.
Seul le Ministre chargé de la Modernisation peut présider les réunions du CASPA.
Seul le Ministre chargé de la Modernisation peut présider les réunions du CASPA.
Le décret exige que le Comité technique soit composé uniquement de membres permanents.
Le décret exige que le Comité technique soit composé uniquement de membres permanents.
Le Comité de modernisation de l'État, institué par le décret de 1990, est présidé par le Président de la République.
Le Comité de modernisation de l'État, institué par le décret de 1990, est présidé par le Président de la République.
Le CASPA est chargé de valider définitivement les projets de textes concernant la simplification des procédures administratives, sans autre approbation nécessaire.
Le CASPA est chargé de valider définitivement les projets de textes concernant la simplification des procédures administratives, sans autre approbation nécessaire.
Avant 1990, le Bureau Organisation et Méthodes (BOM) avait un champ de compétences plus restreint, limité uniquement à l'administration centrale.
Avant 1990, le Bureau Organisation et Méthodes (BOM) avait un champ de compétences plus restreint, limité uniquement à l'administration centrale.
Avant la création du CASPA, il n'y avait aucune préoccupation gouvernementale concernant les formalités administratives.
Avant la création du CASPA, il n'y avait aucune préoccupation gouvernementale concernant les formalités administratives.
La loi n° 90-07 du 26 juin 1990 a entraîné un élargissement des compétences du BOM.
La loi n° 90-07 du 26 juin 1990 a entraîné un élargissement des compétences du BOM.
En 1991, le retour du BOM à la Primature s'est fait par le décret n° 91-425, mais sans aucun autre service rattaché.
En 1991, le retour du BOM à la Primature s'est fait par le décret n° 91-425, mais sans aucun autre service rattaché.
Le Secrétariat général du Gouvernement n'a aucun rôle à jouer dans le processus d'élaboration et d'adoption des projets de texte du CASPA.
Le Secrétariat général du Gouvernement n'a aucun rôle à jouer dans le processus d'élaboration et d'adoption des projets de texte du CASPA.
La création d'un Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé de la Fonction publique visait à diluer les responsabilités en matière de modernisation.
La création d'un Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé de la Fonction publique visait à diluer les responsabilités en matière de modernisation.
Le décret n° 90-479 du 2 mai 1990 a été spécifiquement créé pour décentraliser les pouvoirs administratifs vers les régions.
Le décret n° 90-479 du 2 mai 1990 a été spécifiquement créé pour décentraliser les pouvoirs administratifs vers les régions.
Le séminaire gouvernemental, organisé avec la participation du BOM, avait pour but de définir une politique de décentralisation administrative.
Le séminaire gouvernemental, organisé avec la participation du BOM, avait pour but de définir une politique de décentralisation administrative.
En 1991, le gouvernement sénégalais était exclusivement composé de membres du parti au pouvoir.
En 1991, le gouvernement sénégalais était exclusivement composé de membres du parti au pouvoir.
Le Comité de modernisation de l'État avait le pouvoir de mettre en œuvre directement les politiques de modernisation sans l'approbation du Président de la République.
Le Comité de modernisation de l'État avait le pouvoir de mettre en œuvre directement les politiques de modernisation sans l'approbation du Président de la République.
La Division des Fonctionnaires, la Division des non-fonctionnaires, la Division des Enseignants et la Division de la Coopération reflètent parfaitement la mission de la réforme de l'organisation et des méthodes.
La Division des Fonctionnaires, la Division des non-fonctionnaires, la Division des Enseignants et la Division de la Coopération reflètent parfaitement la mission de la réforme de l'organisation et des méthodes.
Le décret n° 90-479 du 02 mai 1990 relatif à la modernisation de l’État et modifiant l’organisation de la Présidence de la République présente la vision d’une administration archaïque.
Le décret n° 90-479 du 02 mai 1990 relatif à la modernisation de l’État et modifiant l’organisation de la Présidence de la République présente la vision d’une administration archaïque.
Le Comité de modernisation de l’État est composé du Trésorier général et du Directeur central de la Dette publique, représentant le Ministre de l’Économie et des Finances.
Le Comité de modernisation de l’État est composé du Trésorier général et du Directeur central de la Dette publique, représentant le Ministre de l’Économie et des Finances.
La loi n° 90-07 du 26 juin 1990 relative à l'organisation et au contrôle des entreprises du secteur parapublic et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique, a conduit à un élargissement des sections du BOM.
La loi n° 90-07 du 26 juin 1990 relative à l'organisation et au contrôle des entreprises du secteur parapublic et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique, a conduit à un élargissement des sections du BOM.
En avril 1992, le Gouvernement sénégalais dirigé par le Premier Ministre Habib THIAM (I) est élargi au Parti démocratique sénégalais.
En avril 1992, le Gouvernement sénégalais dirigé par le Premier Ministre Habib THIAM (I) est élargi au Parti démocratique sénégalais.
Le décret n° 91-440 du 8 avril 1991 attribue au ministre chargé de la Fonction publique l'administration des fonctionnaires et agents non fonctionnaires.
Le décret n° 91-440 du 8 avril 1991 attribue au ministre chargé de la Fonction publique l'administration des fonctionnaires et agents non fonctionnaires.
Le Comité de Modernisation de l'État est animé et coordonné par le Ministre des Finances, qui assure également son secrétariat général.
Le Comité de Modernisation de l'État est animé et coordonné par le Ministre des Finances, qui assure également son secrétariat général.
La politique de l'informatique est mise en œuvre par le Comité National de l'Informatique, sous la supervision du Ministre de l'Éducation.
La politique de l'informatique est mise en œuvre par le Comité National de l'Informatique, sous la supervision du Ministre de l'Éducation.
Le Ministre d'État Abdoulaye WADE était chargé de la politique d'intégration africaine sous l'autorité du Président de la République.
Le Ministre d'État Abdoulaye WADE était chargé de la politique d'intégration africaine sous l'autorité du Président de la République.
Le Ministre d'État avait le pouvoir de convoquer et présider des réunions interministérielles en son propre nom.
Le Ministre d'État avait le pouvoir de convoquer et présider des réunions interministérielles en son propre nom.
La Délégation au Management Public (DMP) a remplacé le Bureau Organisation et Méthodes (BOM) au sein des services du Premier Ministre.
La Délégation au Management Public (DMP) a remplacé le Bureau Organisation et Méthodes (BOM) au sein des services du Premier Ministre.
La DMP était responsable de la définition de la politique générale de la formation continue et du contrôle de son exécution par les ministères, incluant le Ministère de la Culture.
La DMP était responsable de la définition de la politique générale de la formation continue et du contrôle de son exécution par les ministères, incluant le Ministère de la Culture.
Le décret n° 93-723 du 7 juin 1995 a placé la DMP sous la tutelle du ministère de l'Environnement.
Le décret n° 93-723 du 7 juin 1995 a placé la DMP sous la tutelle du ministère de l'Environnement.
La Direction de l'Assistance Technique faisait partie des services relevant du ministère de la Santé Publique.
La Direction de l'Assistance Technique faisait partie des services relevant du ministère de la Santé Publique.
L'École Nationale d'Administration et de la Magistrature (ENAM) est rattachée au Ministère de la Justice.
L'École Nationale d'Administration et de la Magistrature (ENAM) est rattachée au Ministère de la Justice.
Le Centre Médico-Social de la Fonction Publique offre ses services aux agents du Ministère de l'Intérieur.
Le Centre Médico-Social de la Fonction Publique offre ses services aux agents du Ministère de l'Intérieur.
Le Ministre délégué auprès du Premier Ministre en charge du secteur assurait le secrétariat général du Comité de Modernisation de l'État.
Le Ministre délégué auprès du Premier Ministre en charge du secteur assurait le secrétariat général du Comité de Modernisation de l'État.
Le Ministre de l'Économie, des Finances et du Plan n'est pas concerné par la politique d'intégration africaine.
Le Ministre de l'Économie, des Finances et du Plan n'est pas concerné par la politique d'intégration africaine.
Le processus d'appropriation de l'informatique est considéré comme un enjeu structurant de la modernisation des administrations publiques.
Le processus d'appropriation de l'informatique est considéré comme un enjeu structurant de la modernisation des administrations publiques.
Le Ministre d'État avait l'autorité exclusive sur le budget alloué à l'intégration africaine, sans consultation avec le Ministre des Finances.
Le Ministre d'État avait l'autorité exclusive sur le budget alloué à l'intégration africaine, sans consultation avec le Ministre des Finances.
Le décret n° 98-286 du 17 octobre 1998 établit les procédures d'évaluation des agents de l'État.
Le décret n° 98-286 du 17 octobre 1998 établit les procédures d'évaluation des agents de l'État.
L'aptitude à distraire est un critère d'évaluation pour tous les groupes de fonctionnaires selon le décret.
L'aptitude à distraire est un critère d'évaluation pour tous les groupes de fonctionnaires selon le décret.
La DMP a uniquement mené des réflexions sur la modernisation de l'agriculture.
La DMP a uniquement mené des réflexions sur la modernisation de l'agriculture.
Le BOM n'est jamais sollicité dans le cadre des activités visant le rayonnement international du Sénégal.
Le BOM n'est jamais sollicité dans le cadre des activités visant le rayonnement international du Sénégal.
Le décret n° 91-449 du 08 avril 1991 nomme Mamadou Wahab TALLA aux fonctions de Commissaire général à la préparation de la Conférence islamique.
Le décret n° 91-449 du 08 avril 1991 nomme Mamadou Wahab TALLA aux fonctions de Commissaire général à la préparation de la Conférence islamique.
Le BOM a participé à l'organisation de la XIe session de la Conférence au sommet de l'OCI à Dakar en 2009.
Le BOM a participé à l'organisation de la XIe session de la Conférence au sommet de l'OCI à Dakar en 2009.
Les missions de la DMP ont connu une requalification à partir de l'année 2000 grâce aux principes de gouvernance démocratique.
Les missions de la DMP ont connu une requalification à partir de l'année 2000 grâce aux principes de gouvernance démocratique.
La DMP a été ancrée au Secrétariat général du Gouvernement (Primature) après 2005.
La DMP a été ancrée au Secrétariat général du Gouvernement (Primature) après 2005.
Seul le rendement est pris en compte dans l'évaluation des agents.
Seul le rendement est pris en compte dans l'évaluation des agents.
Les fonctionnaires sont répartis en cinq groupes pour l'évaluation.
Les fonctionnaires sont répartis en cinq groupes pour l'évaluation.
Selon l'Article 9, le Prsident du Comit soumet un compte rendu semestriel des travaux du Comit au Premier Ministre.
Selon l'Article 9, le Prsident du Comit soumet un compte rendu semestriel des travaux du Comit au Premier Ministre.
Les modalits de fonctionnement du Comit sont dfinies par une loi.
Les modalits de fonctionnement du Comit sont dfinies par une loi.
La DMP (Dmarche de Modernisation Publique) merge dans un contexte de rforme des Fonctions publiques africaines caractrise principalement par des salaires levs et une grande efficacit.
La DMP (Dmarche de Modernisation Publique) merge dans un contexte de rforme des Fonctions publiques africaines caractrise principalement par des salaires levs et une grande efficacit.
La perspective du moins d'tat, mieux d'tat est totalement indpendante de la dynamique volutive des administrations en Afrique.
La perspective du moins d'tat, mieux d'tat est totalement indpendante de la dynamique volutive des administrations en Afrique.
L'Initiative de Cotonou a t appuye ds le dpart par des partenaires au dveloppement, y compris la France et l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF).
L'Initiative de Cotonou a t appuye ds le dpart par des partenaires au dveloppement, y compris la France et l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF).
La loi n 98-27 du 09 avril 1998 autorisant le Prsident de la Rpublique ratifier les statuts de l'OFPA (Observatoire de la Fonction publique africaine) exprime le souci de mettre en place une administration inefficace et opaque.
La loi n 98-27 du 09 avril 1998 autorisant le Prsident de la Rpublique ratifier les statuts de l'OFPA (Observatoire de la Fonction publique africaine) exprime le souci de mettre en place une administration inefficace et opaque.
Le Ministre de la Modernisation et de la Technologie tait charg d'intgrer le marketing dans l'Administration publique.
Le Ministre de la Modernisation et de la Technologie tait charg d'intgrer le marketing dans l'Administration publique.
La transposition de nouveaux outils de direction aux organismes publics est toujours perue positivement et ne suscite aucune critique.
La transposition de nouveaux outils de direction aux organismes publics est toujours perue positivement et ne suscite aucune critique.
L'efficacit et l'efficience des services publics ne jouent aucun rle dans la lgitimation de l'tat.
L'efficacit et l'efficience des services publics ne jouent aucun rle dans la lgitimation de l'tat.
La qualit des services publics est sans lien avec la notion d'usager.
La qualit des services publics est sans lien avec la notion d'usager.
Les attentes en matire de simplification des formalits administratives et d'informatisation des procdures sont motives par des normes d'attractivit et de comptitivit conomique.
Les attentes en matire de simplification des formalits administratives et d'informatisation des procdures sont motives par des normes d'attractivit et de comptitivit conomique.
La Concertation nationale sur la Qualit du Service public et la Bonne Gouvernance illustre un ancien paradigme qui ne prend pas en compte la qualit des services publics.
La Concertation nationale sur la Qualit du Service public et la Bonne Gouvernance illustre un ancien paradigme qui ne prend pas en compte la qualit des services publics.
La loi n 97-14 du 07 juillet 1997 a modifi le systme d'valuation des agents de l'tat, en intgrant la performance et les potentialits.
La loi n 97-14 du 07 juillet 1997 a modifi le systme d'valuation des agents de l'tat, en intgrant la performance et les potentialits.
Les activits rgaliennes de l'tat incluent des services comme la sant et l'ducation.
Les activits rgaliennes de l'tat incluent des services comme la sant et l'ducation.
Selon l'arrt n 6546/MME/ SAGE/BGRH du 17 aot 1998, Mamadou Samb est le Secrtaire excutif de la Concertation nationale sur la Qualit du Service public et la Bonne Gouvernance.
Selon l'arrt n 6546/MME/ SAGE/BGRH du 17 aot 1998, Mamadou Samb est le Secrtaire excutif de la Concertation nationale sur la Qualit du Service public et la Bonne Gouvernance.
Flashcards
Décret n° 90-336
Décret n° 90-336
Réglementation de mars 1990 sur la répartition des services de l'État.
Bureau Organisation et Méthodes
Bureau Organisation et Méthodes
Ancien bureau affecté aux missions de Gestion publique avant 1990.
Secrétariat du Conseil des Ministres
Secrétariat du Conseil des Ministres
Entité créée suite à la disparition du poste de Premier Ministre.
Direction de la Fonction publique
Direction de la Fonction publique
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Masse salariale
Masse salariale
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Réformes administratives
Réformes administratives
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Assistance technique
Assistance technique
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Commission nationale de Classement
Commission nationale de Classement
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Bureau de la Législation
Bureau de la Législation
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Décret n° 90-479
Décret n° 90-479
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Comité de modernisation
Comité de modernisation
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Réorganisation administrative
Réorganisation administrative
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Bureau Organisation et Méthodes (BOM)
Bureau Organisation et Méthodes (BOM)
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Sections du BOM
Sections du BOM
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Loi n° 90-07
Loi n° 90-07
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Décret n° 91-425
Décret n° 91-425
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Rapatriement d'ensemble
Rapatriement d'ensemble
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Ministre délégué
Ministre délégué
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Conférences nationales
Conférences nationales
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Modernisation de l'État
Modernisation de l'État
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Impact du contexte politique
Impact du contexte politique
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Système administratifs cohérent
Système administratifs cohérent
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Politique de modernisation
Politique de modernisation
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Animations et Coordination
Animations et Coordination
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Délégation à l’Informatique
Délégation à l’Informatique
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Ministre d’État
Ministre d’État
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Délégation au Management public (DMP)
Délégation au Management public (DMP)
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Politique générale de formation
Politique générale de formation
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Stratégie de communication
Stratégie de communication
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École nationale d’Administration
École nationale d’Administration
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Centre médical de la Fonction publique
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Mise en œuvre des politiques
Mise en œuvre des politiques
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Comité de Modernisation de l’État
Comité de Modernisation de l’État
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Simplification des procédures
Simplification des procédures
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Contrôle des établissements publics
Contrôle des établissements publics
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Intégration africaine
Intégration africaine
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Fonctions publiques africaines
Fonctions publiques africaines
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Observatoire de la Fonction publique africaine
Observatoire de la Fonction publique africaine
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Modernisation des fonctions publiques
Modernisation des fonctions publiques
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Bénéfices de la qualité du service public
Bénéfices de la qualité du service public
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Évaluation des agents de l'État
Évaluation des agents de l'État
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Technologies de l'information
Technologies de l'information
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Coût budgétaire élevé
Coût budgétaire élevé
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Dynamique Evolutive
Dynamique Evolutive
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Concertation nationale
Concertation nationale
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Transposition de nouveaux outils
Transposition de nouveaux outils
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Efficacité et efficience
Efficacité et efficience
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Loi n° 97-14
Loi n° 97-14
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Statut général des fonctionnaires
Statut général des fonctionnaires
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Comité d’Allègement et de Simplification
Comité d’Allègement et de Simplification
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Objectif du Comité
Objectif du Comité
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Mission du Comité
Mission du Comité
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Première réunion du Comité
Première réunion du Comité
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Membres du Comité
Membres du Comité
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Procédure exceptionnelle
Procédure exceptionnelle
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Comité technique
Comité technique
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Consultation interministérielle
Consultation interministérielle
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Amélioration continue
Amélioration continue
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Usagers-citoyens
Usagers-citoyens
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Environnement favorable
Environnement favorable
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Référentiel juridique
Référentiel juridique
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Délai de réponse
Délai de réponse
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Propositions de simplification
Propositions de simplification
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Soutien à l'initiative privée
Soutien à l'initiative privée
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Décret n° 98-286
Décret n° 98-286
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Groupes d'évaluation
Groupes d'évaluation
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Critères d'évaluation
Critères d'évaluation
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DMP
DMP
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Schéma directeur de la Réforme de l’État
Schéma directeur de la Réforme de l’État
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Rayonnement international
Rayonnement international
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Sommets de l'OCI
Sommets de l'OCI
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Mamadou Wahab TALLA
Mamadou Wahab TALLA
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Gouvernance démocratique
Gouvernance démocratique
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Secrétariat général de la Présidence
Secrétariat général de la Présidence
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Study Notes
Amélioration de la Qualité du Service Public
- En 1990, le BOM (Bureau Organisation et Méthodes) disparaît suite au décret n° 90-336. Ce décret réorganise la Présidence de la République et rattache la Direction de la Fonction publique et des Réformes administratives au Secrétariat du Conseil des Ministres.
Reconfiguration Institutionnelle
- Le décret n° 90-336 transfère les missions du BOM à la Direction de la Fonction publique et des Réformes administratives.
- Cette Direction hérite de tâches relatives à la législation, aux fonctionnaires, aux non-fonctionnaires, aux enseignants et à la coopération.
- L'organisation de cette nouvelle structure ne reflète pas la mission initiale de réforme de l'organisation et des méthodes.
Modernisation de l’État
- Le décret n° 90-479 vise à prolonger la réorganisation administrative initiée en 1990 et à moderniser le fonctionnement de l’État.
- Un Comité de modernisation de l’État est institué auprès du Secrétariat général de la Présidence, impliquant plusieurs acteurs clés.
- Le Comité propose des orientations de modernisation et en suit l'exécution.
- Un séminaire gouvernemental est organisé pour définir une politique de modernisation de l’État, comprenant la participation du BOM.
Réapparition du BOM (1991)
- En 1991, le BOM réapparaît au sein de la Primature, rattaché au Secrétariat général du Gouvernement par le décret n° 91-425.
- Ce retour inclut également d'autres services comme la Direction de la Fonction publique.
- Le contexte politique de l'époque, l'« entrisme politique », explique ce changement.
Ministre délégué à la Fonction publique, l'Informatique et la Modernisation
- Un Ministre délégué est nommé pour superviser la fonction publique, l'informatique et la modernisation.
- Ses attributions incluent l’administration des fonctionnaires et des agents non-fonctionnaires, l'animation de la politique de modernisation et la mise en œuvre de la politique informatique.
Création du poste de Ministre d’État
- Un Ministre d’État est créé, sous l'autorité du Premier Ministre, chargé d’impulser des politiques d’intégration africaine.
- Ce Ministre peut présider des réunions interministérielles.
Délégation au Management Public (DMP)
- En 1992, le BOM est remplacé par la DMP, chargée de l’amélioration de l’efficacité administrative et des relations avec les usagers.
- Ses responsabilités incluent la formation permanente, la communication et la simplification des procédures.
Comité d’Allègement et de Simplification des Formalités et des Procédures administratives (CASPA)
- Le Comité CASPA est créé en 1995 pour alléger et simplifier les formalités et procédures administratives, améliorant l'environnement pour le développement privé et améliorant la qualité de service public.
- Le Comité est un forum de concertation impliquant usagers et représentants des ministères clés.
- Les objectifs consistent à simplifier les processus, réduire les formalités et favoriser la disponibilité et la qualité du service public.
- Le comité est guidé par des objectifs récurrents d'améliorer les relations usagers-administration.
Réformes des Fonctions publiques Africaines
- Le texte met en avant le coût budgétaire élevé et l'efficacité médiocre des fonctions publiques africaines et précise les nombreuses causes impliquées, notamment la définition imprécise du rôle de l'État et les critères de répartition des ressources budgétaires.
- Les solutions incluent la collaboration des acteurs de développement et la création de l'Observatoire de la Fonction publique africaine (OFPA).
- Les démarches de développement de l’efficience et de la simplification des procédures sont mis en exergue.
Évaluation des agents de l’État
- Un nouveau système d'évaluation des agents de l'État est introduit, intégrant la performance et les potentialités, fixant les modalités dans un décret.
- L'évaluation est effectuée sur trois groupes d'agents et vise à encourager le professionnalisme et le mérite.
Modernisation de la DMP (après 2000)
- La DMP est réintégrée au Secrétariat général de la Présidence de la République en 2001 avec des attributions repensées.
- Un nouveau système de gouvernance moderne, transparent et démocratique a influencé cette reconfiguration.
Intégration marketing dans l'administration publique
- Le texte relève l'intégration du concept de marketing à l'administration publique en réaction à l'environnement économique moderne
- L’efficacité des processus devient un impératif pour la légitimité gouvernementale, les attentes des citoyens et des acteurs privés évoluent et demandent une plus grande qualité, facilitant l’accès au service.
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