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Questions and Answers
Dans quel cas la rédaction d'un contrat de travail écrit est-elle obligatoire?
Dans quel cas la rédaction d'un contrat de travail écrit est-elle obligatoire?
- Lorsque l'employeur le souhaite pour des raisons de clarté.
- Seulement pour les postes de direction.
- Lorsque la convention collective l'impose ou dans certains cas prévus par la loi, comme le CDD. (correct)
- Uniquement pour les contrats à temps plein.
La mention du motif de recours dans un contrat de travail à durée déterminée (CDD) n'est pas obligatoire.
La mention du motif de recours dans un contrat de travail à durée déterminée (CDD) n'est pas obligatoire.
False (B)
Outre le temps de travail, quelle autre clause nécessite impérativement un écrit pour être applicable?
Outre le temps de travail, quelle autre clause nécessite impérativement un écrit pour être applicable?
clause de non-concurrence
Une fois signées, les clauses essentielles du contrat de travail, telles que la durée du travail et la rémunération, ne peuvent être modifiées qu'avec l'accord du ______.
Une fois signées, les clauses essentielles du contrat de travail, telles que la durée du travail et la rémunération, ne peuvent être modifiées qu'avec l'accord du ______.
Associez chaque type de clause contractuelle à sa description appropriée:
Associez chaque type de clause contractuelle à sa description appropriée:
Pourquoi est-il conseillé de ne pas indiquer trop de détails concernant la rémunération dans le contrat de travail?
Pourquoi est-il conseillé de ne pas indiquer trop de détails concernant la rémunération dans le contrat de travail?
Un contrat de travail solide doit nécessairement être un document long et très détaillé.
Un contrat de travail solide doit nécessairement être un document long et très détaillé.
Dans quels types de documents est-il préférable d'inclure les détails concernant les horaires de travail et l'inventaire des missions du salarié, plutôt que dans le contrat de travail lui-même?
Dans quels types de documents est-il préférable d'inclure les détails concernant les horaires de travail et l'inventaire des missions du salarié, plutôt que dans le contrat de travail lui-même?
L'employeur est tenu d'informer le salarié qu'il bénéficiera tous les deux ans d'un entretien consacré à ses perspectives d'______ professionnelle.
L'employeur est tenu d'informer le salarié qu'il bénéficiera tous les deux ans d'un entretien consacré à ses perspectives d'______ professionnelle.
Quelle est l'importance de faire une lecture du contrat de travail avec le nouveau salarié?
Quelle est l'importance de faire une lecture du contrat de travail avec le nouveau salarié?
Une clause d'exclusivité peut être intégrée sans restriction dans un contrat de travail.
Une clause d'exclusivité peut être intégrée sans restriction dans un contrat de travail.
Quel est le double objectif des formulations claires dans un contrat de travail?
Quel est le double objectif des formulations claires dans un contrat de travail?
En cas de modification des éléments inclus dans des documents annexes au contrat de travail, il n'est pas nécessaire d'obtenir l'accord express du salarié par voie d'______.
En cas de modification des éléments inclus dans des documents annexes au contrat de travail, il n'est pas nécessaire d'obtenir l'accord express du salarié par voie d'______.
Outre le contrat de travail, quelles informations ou documents doivent obligatoirement être fournis aux salariés lors de l'embauche?
Outre le contrat de travail, quelles informations ou documents doivent obligatoirement être fournis aux salariés lors de l'embauche?
Associez chaque terme relatif au contrat de travail à sa définition correcte:
Associez chaque terme relatif au contrat de travail à sa définition correcte:
Il est toujours illégal d'inclure une clause de non-concurrence dans un contrat de travail.
Il est toujours illégal d'inclure une clause de non-concurrence dans un contrat de travail.
Une ______ d'exclusivité pourra être écartée dans un certain nombre de cas.
Une ______ d'exclusivité pourra être écartée dans un certain nombre de cas.
Parmi les propositions suivantes, laquelle n'est pas une composante essentielle d'un contrat de travail ?
Parmi les propositions suivantes, laquelle n'est pas une composante essentielle d'un contrat de travail ?
Flashcards
Contrat de travail écrit
Contrat de travail écrit
Obligatoire si la convention collective ou la loi l'impose, comme pour un CDD.
Temps de travail à temps partiel
Temps de travail à temps partiel
Durée hebdomadaire ou mensuelle et heures complémentaires doivent être précisées.
Clauses nécessitant un écrit
Clauses nécessitant un écrit
Période d'essai, clause de non-concurrence, convention de forfait annuel.
Période d'essai
Période d'essai
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Rémunération
Rémunération
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Durée du travail (définition)
Durée du travail (définition)
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Clauses pour protéger l'entreprise
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Clauses illégales
Clauses illégales
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Qualité d'un bon contrat
Qualité d'un bon contrat
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Informations à mettre en annexe
Informations à mettre en annexe
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Informations obligatoires à fournir
Informations obligatoires à fournir
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Study Notes
- Discussion sur les aspects importants de la rédaction d'un contrat de travail lors de l'embauche d'un salarié.
- Elodie Tabel-Difaza, experte en gestion sociale chez Inextenso, apporte des éclaircissements sur les obligations et les clauses essentielles.
Obligation du contrat de travail écrit
- Un contrat écrit est obligatoire si la convention collective l'impose ou dans les cas prévus par la loi.
- Le CDD exige un contrat écrit mentionnant le motif de recours (ex : remplacement d'un salarié absent, surcroît d'activité).
- L'absence de ces mentions peut entraîner de lourdes sanctions pour l'employeur.
Points devant obligatoirement être inscrits
- Le temps de travail, surtout pour un employé à temps partiel (durée hebdomadaire ou mensuelle et heures complémentaires).
- L'écrit est nécessaire pour certaines clauses comme :
- La période d'essai
- La clause de non-concurrence
- La convention de forfait annuel (heures ou jours)
Clauses essentielles du contrat de travail
- La période d'essai, la durée du travail et la rémunération sont des clauses essentielles.
- Une fois signées, ces clauses ne peuvent être modifiées sans l'accord du salarié.
- La période d'essai doit être prévue dans le contrat, respectant les modalités légales et conventionnelles.
Rémunération
- Prudence dans les détails (ex : heures supplémentaires, primes), pour éviter des contraintes futures.
- Attention à la fixation de la rémunération variable.
Durée du travail
- Point délicat, surtout si la durée collective est supérieure à la durée légale ou en cas de forfait annuel en jours.
Clauses informatives
- Certaines clauses sont de nature informative et peuvent être modifiées sans l'accord du salarié.
Clauses pour protéger l'entreprise
- L'employeur peut inclure des clauses de mobilité, de non-concurrence ou d'invention.
- Il est conseillé d'étudier la pertinence de ces clauses avec un spécialiste.
- Interdiction d'insérer des clauses portant atteinte aux libertés fondamentales (ex : clause de célibat).
- Une clause d'exclusivité peut être écartée dans certains cas.
Qualité du contrat de travail
- Un contrat doit être intelligible pour les deux parties.
- Les termes doivent être clairs, informant le salarié de ses droits et obligations.
- Le contrat doit intégrer une souplesse pour l'employeur (ex : changement de lieu de travail, modification de la durée collective).
- Eviter un contrat trop détaillé pour ne pas se retrouver bloqué.
- Les détails comme les horaires ou l'inventaire des missions peuvent être placés dans des documents annexes.
- Modifications de ces éléments ne nécessitent pas l'accord du salarié via un avenant.
Autres documents obligatoires et informations à fournir
- Information sur l'entretien biennal consacré aux perspectives d'évolution professionnelle.
- Information sur les garanties de prévoyance, notamment la mutuelle.
- Lecture du contrat avec le salarié pour répondre à ses questions et le rassurer.
- Fournir une preuve formelle de la remise de tous les documents complémentaires.
Conclusion
- La rédaction d'un contrat nécessite de maîtriser la réglementation et l'art de la rédaction.
- Recourir à un expert est essentiel pour une collaboration sereine et solide.
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