Recrutement et Embauche

Le recrutement est un processus d'opérations menant à l'embauche d'un salarié. L'employeur a le libre choix de ses collaborateurs.
Il existe des limites à la liberté d'embauche, tant conventionnelles que légales. Les discriminations sont interdites.
Les contrats de travail peuvent être suspendus dans certaines circonstances (congés sabbatiques, création d'entreprise, congé parental, formation, etc.).
Les salariés victimes d'accidents du travail et déclarés aptes à reprendre leur emploi ont priorité.
Les salariés licenciés pour motif économique ont priorité de réembauche.
Les salariés à temps partiel qui souhaitent passer à temps complet ont priorité.
Les entreprises avec 20+ employés doivent employer 6% de travailleurs handicapés, mutilés de guerre, et assimilés.

Les offres d'emploi doivent respecter les règles anti-discriminations. L'âge ne doit pas être un critère.
Les traitements de données nominatives doivent être déclarés à la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Les candidats doivent être informés des méthodes de recrutement utilisées.
Une promesse d'embauche peut engager la responsabilité délictuelle de l'employeur s'il se rétracte dans le délai imparti.

Le contrat de travail est soumis aux règles de droit commun et peut être verbal ou écrit.
Une déclaration unique d'embauche est obligatoire.
Il existe des obligations de déclaration, d'enregistrement et d'autres formalités liées à l'embauche (déclaration préalable, autorisation de travail pour les étrangers, visite médicale).
Le contrat de travail doit être rédigé en français.
Le contrat doit respecter les lois, la morale et les bonnes mœurs.

Validité du contrat est soumise aux conditions en matière d'âge, de consentement, de capacité des parties et de cause/objet.
Le consentement des parties doit être libre, éclairé, et sans vice (erreur, dol, violence).
La capacité des parties est requise (mineurs émancipés vs non émancipés, majeurs sous tutelle).
La cause et l'objet doivent être légaux et conformes aux lois et règlements.

Contrats à temps plein/durée déterminée
Contrats à durée déterminée
Contrats de mission
Contrats à durée déterminée (CDD)
Contrats de mise à disposition
Contrats d’apprentissage, de professionnalisation, unique d'insertion, passé par un groupement d'employeurs.
Les autres contrats peuvent être conclus oralement, si la convention collective ne l'exige pas par écrit..

Il est possible d'avoir une période d'essai
La durée de la période d'essai dépend du type de poste (ouvriers, employés, cadres, etc.)
Le renouvellement d'une période d'essai est possible, mais doit être clairement mentionné.
La rupture d'un contrat d'essai peut être anticipée, mais un délai de préavis est requis, sauf dispositions contraires conventionnelles, et celui-ci varie selon la durée de présence du salarié
La rupture à l'initiative de l'employeur exige un délai de prévenance.

Le travail dissimulé est interdit
Le marchandage et le prêt illicite de main d'œuvre sont des opérations illicites.
La dissimulation d'activité ou de salariés sont punis par la loi.
Différentes sanctions sont applicables à l'égard des travailleurs qui commettent des opérations illicites.

Contrats à durée déterminée (CDD)
Contrats à durée indéterminée (CDI)
Travail temporaire, ( intérim, contrat de mission, mise à disposition)
Durée et forme :
- Les exigences de forme pour un CDD : forme écrite, date précise
- Durée maximale et conditions pour les CDD
Délai de carence entre la fin d'un CDD et la signature d'un nouvelle contrat pour le même poste.