Real Estate Financing Training Module
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Questions and Answers

Selon la directive ASB, quel pourcentage minimal de fonds propres ne provenant pas de l'avoir du 2ème pilier est requis sur la valeur de nantissement ?

  • 5%
  • 15%
  • 20%
  • 10% (correct)

    • Les dispositions de la directive ASB s'appliquent-elles en cas de reprises avec montant de crédit inchangé ?

  • Oui, les dispositions s'appliquent dans tous les cas.
  • Cela dépend de la valeur de nantissement.
  • Non, les dispositions ne s'appliquent pas en cas de reprises avec montant de crédit inchangé. (correct)
  • Cela dépend du montant du crédit.

    • Que signifie le terme 'fonds propres' dans le contexte du financement immobilier ?

  • Les fonds provenant des emprunts bancaires.
  • Les fonds apportés par l'acquéreur pour l'acquisition d'un bien-fonds. (correct)
  • Les fonds provenant de prêts rémunérés ou remboursables.
  • Les fonds provenant de l'avoir du 2ème pilier.

    • Selon le texte, les prêts rémunérés et/ou remboursables font-ils partie des fonds propres du client ?

    <p>Non, ils ne font pas partie des fonds propres du client au sens de la directive ASB.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la date d'entrée en vigueur de la directive ASB pour les financements hypothécaires ?

    <p>1er juillet 2012</p> Signup and view all the answers

    Laquelle de ces affirmations est vraie concernant les fonds propres ?

    <p>Les fonds propres sont les apports de l'acquéreur pour l'acquisition d'un bien-fonds.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la relation entre la cédule hypothécaire et le gage immobilier ?

    <p>La cédule hypothécaire est liée au gage immobilier par un papier-valeur.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rapport entre le rang de la cédule hypothécaire et les rangs du prêt hypothécaire ?

    <p>Le rang de la cédule hypothécaire détermine l'ordre de remboursement en cas de vente forcée.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la part minimale de fonds propres requise pour un financement immobilier ?

    <p>20%</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la durée maximale d'amortissement pour un prêt hypothécaire de 2ème rang ?

    <p>15 ans</p> Signup and view all the answers

    Quel est le pourcentage de la valeur de nantissement qui peut être financé par un prêt hypothécaire de 1er rang ?

    <p>66%</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la règle pour le calcul de la capacité financière dans le cas d'un logement en propriété à usage propre ?

    <p>Les coûts (intérêts, amortissement, entretien) ne doivent pas dépasser 30% des revenus bruts durables de l'emprunteur.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le taux d'intérêt théorique utilisé pour le calcul de la capacité financière ?

    <p>5%</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la première étape importante lors de l'analyse d'une demande d'emprunt ?

    <p>Déterminer l'investissement total</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la part maximale de la valeur de nantissement qui peut être financée par un prêt hypothécaire de 2ème rang ?

    <p>14%</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la règle concernant le début de l'amortissement pour un prêt hypothécaire de 2ème rang ?

    <p>L'amortissement doit commencer au plus tard 12 mois après le versement.</p> Signup and view all the answers

    Quel pourcentage de la valeur de nantissement est généralement octroyé par les banques pour un immeuble commercial ?

    <p>70%</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la condition requise concernant les fonds propres qui ne proviennent pas d'avoir LPP, de travaux personnels ou de prêt d'un tiers ?

    <p>Doivent représenter au moins 10% du montant total requis</p> Signup and view all the answers

    Quelles valeurs mobilières peuvent être mises en garantie d'un crédit selon le texte ?

    <p>Polices d'assurances avec valeur de rachat et titres</p> Signup and view all the answers

    Quel pourcentage des fonds propres requis est de CHF 150'000.- pour l'achat d'une résidence secondaire de CHF 500’000.- selon le texte ?

    <p>30%</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale utilisation des piliers 2ème et 3a en termes d'acquisition selon le texte ?

    <p>Uniquement pour l'acquisition d'une résidence principale</p> Signup and view all the answers

    Quel est le pourcentage de financement bancaire généralement disponible pour une résidence secondaire selon le texte ?

    <p>70%</p> Signup and view all the answers

    Quelle garantie complémentaire est demandée si des fonds du 2ème pilier sont utilisés selon le texte ?

    <p>Nantissement également couvert par hypothèque</p> Signup and view all the answers

    Quel est le montant total des fonds propres requis pour acquérir une résidence secondaire CHF 500’000.- en utilisant la variante 1 mentionnée dans le texte ?

    <p>CHF 300’000.-</p> Signup and view all the answers

    'Les valeurs mobilières ne doivent pas forcément être réalisées.' Que signifie 'réalisées' dans ce contexte ?

    <p>'Vendues'</p> Signup and view all the answers

    Quel pourcentage de la valeur du bien immobilier doit représenter le revenu brut de M. Duvoisin et sa femme pour pouvoir acheter un bien d'une valeur de CHF 1'560'000.-?

    <p>11.54%</p> Signup and view all the answers

    Quel est le taux d'intérêt théorique utilisé dans le financement de l'exercice n°2 pour M. Duvoisin et son épouse?

    <p>1.5%</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la durée de remboursement en année du deuxième rang d'amortissement pour M. Duvoisin et son épouse dans l'exercice n°3?

    <p>15 ans</p> Signup and view all the answers

    Quel pourcentage de la valeur du bien immobilier doit représenter le premier rang lors du nantissement selon les normes mentionnées?

    <p>66%</p> Signup and view all the answers

    Quel est le montant des intérêts théoriques calculés pour l'exercice n°1 pour M. Duvoisin et sa femme?

    <p>CHF 45'000.-</p> Signup and view all the answers

    Quel élément ne fait PAS partie des charges financières à considérer lors de l'évaluation de la faisabilité financière d'un achat immobilier?

    <p>Revenu net</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale caractéristique d'un prêt hypothécaire ?

    <p>Utilisé pour l'acquisition d'immeubles</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la différence entre un crédit de construction et un prêt hypothécaire ?

    <p>Le crédit de construction sert à financer de nouvelles constructions, le prêt hypothécaire pour l'agrandissement d'immeubles.</p> Signup and view all the answers

    Quel avantage est associé à l'hypothèque au taux fixe selon le texte ?

    <p>Charge hypothécaire bloquée sur une durée déterminée</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi l'hypothèque au taux variable a-t-elle perdu de son attrait ?

    <p>Changement dans le calcul du taux locatif en 2008</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui caractérise l'hypothèque SARON (ex LIBOR) par rapport aux autres ?

    <p>Flexibilité dans le choix des durées</p> Signup and view all the answers

    Quel aspect constitue l'inconvénient principal de l'hypothèque SARON (ex LIBOR) selon le texte ?

    <p>Suivi régulier des tendances du marché nécessaire</p> Signup and view all the answers

    Quelle partie du financement est considérée comme à risque pour l'institut financier ?

    <p>La différence entre le montant total du prêt et la première tranche de 66%</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la durée maximale pour atteindre les 2/3 de la valeur de nantissement du bien ?

    <p>15 ans</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que l'amortissement direct ?

    <p>Le remboursement régulier de la dette par l'acheteur, généralement chaque année</p> Signup and view all the answers

    Quel est le taux d'amortissement minimal généralement exigé par les organismes de financement pour les résidences primaires ?

    <p>1%</p> Signup and view all the answers

    Que signifie l'amortissement indirect ?

    <p>Le remboursement de la dette via le 3ème pilier</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la conséquence de l'amortissement direct ?

    <p>Diminution des charges (loyer) et des déductions liées (augmentation des impôts)</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qu'un crédit de construction ?

    <p>Un prêt spécifique pour financer les projets de construction, transformations et rénovations</p> Signup and view all the answers

    Quand peut généralement intervenir un amortissement extraordinaire ?

    <p>À l'échéance du taux fixe ou sous préavis de trois mois pour le taux variable</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la différence entre le taux d'intérêt de la première tranche et de la deuxième tranche du financement ?

    <p>Il n'y a généralement pas de différence de taux entre les deux tranches</p> Signup and view all the answers

    Comment est généralement octroyé un crédit de construction ?

    <p>Par le biais d'un compte courant garanti par une hypothèque</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la norme généralement acceptée pour le ratio de charge financière ?

    <p>33%</p> Signup and view all the answers

    Laquelle de ces structures de financement n'est pas mentionnée dans le texte ?

    <p>Financement 60/40</p> Signup and view all the answers

    Dans le cas n°1 (financement 80/20), quel est le montant du financement bancaire de deuxième rang ?

    <p>$140'000.-$</p> Signup and view all the answers

    Dans le cas n°3 (financement 70/30), quel est le pourcentage des fonds propres requis ?

    <p>30%</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la charge financière théorique dans le cas n°2, où le client a un leasing avec une mensualité de CHF 650.- ?

    <p>37.30%</p> Signup and view all the answers

    Selon le texte, les frais d'actes sont généralement financés par l'établissement bancaire ?

    <p>Faux</p> Signup and view all the answers

    Dans le calcul de la charge financière, quel pourcentage du prix de vente est généralement utilisé pour les frais d'entretien ?

    <p>1%</p> Signup and view all the answers

    Dans le cas n°4 (financement 90/10), quel est le montant du financement bancaire de deuxième rang ?

    <p>$240'000.-$</p> Signup and view all the answers

    Selon le texte, les bonus sont généralement pris en compte de manière partielle ou totale dans le calcul du revenu déterminant ?

    <p>Ils sont pris en compte partiellement (30% ou 50%)</p> Signup and view all the answers

    Quels éléments peuvent être considérés comme des fonds propres du client selon le texte ?

    <p>Les fonds du 2ème pilier et les titres</p> Signup and view all the answers

    Quelles conditions s'appliquent à la demande de versement anticipé des fonds du 2ème pilier selon le texte ?

    <p>Le consentement du conjoint est nécessaire</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui ne peut être admis qu'après les 10% de départ selon le texte dans le contexte des fonds propres ?

    <p>Les travaux personnels</p> Signup and view all the answers

    Quel impôt est exigé lors de retraits des fonds du 3ème pilier selon le texte ?

    <p>Un impôt identique à celui du 2ème pilier</p> Signup and view all the answers

    Que doit être financée intégralement par des fonds propres ne provenant pas de l'avoir du 2ème pilier selon le texte ?

    <p>La différence positive entre le prix d'achat et la valeur de nantissement</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'un des éléments exclusivement considéré comme fonds propres pour une résidence principale selon le texte ?

    <p>Les fonds d'un troisième pilier bancaire</p> Signup and view all the answers

    Que doivent faire les assurés âgés de plus de 50 ans lors d'un retrait des fonds du 2ème pilier selon le texte ?

    <p>Obtenir au maximum la PLP à laquelle ils avaient droit à l'âge de 50 ans</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but principal du crédit de construction ?

    <p>Financer la construction d'un immeuble</p> Signup and view all the answers

    Comment se déroule l'utilisation du crédit de construction ?

    <p>Le montant est utilisé progressivement sur présentation de bons de paiement signés</p> Signup and view all the answers

    Que se passe-t-il après l'achèvement de la construction ?

    <p>Le crédit de construction est consolidé en prêt hypothécaire</p> Signup and view all the answers

    Que signifie la construction en entreprise générale ?

    <p>Le maître d'ouvrage passe un contrat avec une seule entreprise pour construire l'immeuble clés en main</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les avantages de la construction en entreprise générale pour le maître d'ouvrage ?

    <p>Un coût de construction fixe, la qualité et le respect des délais garantis, et des acomptes prédéterminés</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'inconvénient principal de la construction en entreprise générale ?

    <p>Le maître d'ouvrage doit payer deux fois si l'entrepreneur général ne paie pas les entrepreneurs et artisans</p> Signup and view all the answers

    Que fait la banque dans le cadre d'une construction en entreprise générale ?

    <p>Elle exige l'ouverture d'un compte spécial ou une attestation de surveillance des fonds</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qu'une cédule hypothécaire ?

    <p>Une créance personnelle garantie par un gage immobilier</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi l'organisme de financement exige-t-il des garanties lors de l'octroi d'un crédit ?

    <p>Pour s'assurer que le crédit sera remboursé</p> Signup and view all the answers

    Quels types de garanties peuvent être exigés par l'organisme de financement ?

    <p>Des valeurs mobilières ou des gages immobiliers</p> Signup and view all the answers

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