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Questions and Answers
Quel est le troisième test énoncé par la Cour européenne des droits de l'homme dans l'arrêt Handyside?
Quel est le troisième test énoncé par la Cour européenne des droits de l'homme dans l'arrêt Handyside?
Quel terme la Cour européenne des droits de l'homme utilise-t-elle pour décrire les sanctions qui pourraient constituer une forme de "censure"?
Quel terme la Cour européenne des droits de l'homme utilise-t-elle pour décrire les sanctions qui pourraient constituer une forme de "censure"?
Qu'est-ce que la Cour européenne des droits de l'homme cherche à éviter en examinant la nature des sanctions?
Qu'est-ce que la Cour européenne des droits de l'homme cherche à éviter en examinant la nature des sanctions?
Quel exemple de sanction est considéré par la Cour européenne des droits de l'homme comme une forme de censure incitant à ne pas publier des critiques contre le pouvoir?
Quel exemple de sanction est considéré par la Cour européenne des droits de l'homme comme une forme de censure incitant à ne pas publier des critiques contre le pouvoir?
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Pour la Cour européenne des droits de l'homme, la nature de l'ingérence doit être liée à la préservation de quel élément légitime?
Pour la Cour européenne des droits de l'homme, la nature de l'ingérence doit être liée à la préservation de quel élément légitime?
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Pourquoi la Cour européenne des droits de l'homme insiste-t-elle sur le caractère impérieux d'un besoin social pour justifier une ingérence?
Pourquoi la Cour européenne des droits de l'homme insiste-t-elle sur le caractère impérieux d'un besoin social pour justifier une ingérence?
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Quelle est la principale préoccupation de la Cour européenne des droits de l'homme concernant la lourdeur des sanctions envers la presse?
Quelle est la principale préoccupation de la Cour européenne des droits de l'homme concernant la lourdeur des sanctions envers la presse?
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Comment la Cour européenne des droits de l'homme évalue-t-elle si une sanction constitue une forme de censure?
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En plus de l'utilité, de la raison et de l'opportunité, quel autre élément la Cour européenne des droits de l'homme ne considère pas suffisant pour justifier une ingérence?
En plus de l'utilité, de la raison et de l'opportunité, quel autre élément la Cour européenne des droits de l'homme ne considère pas suffisant pour justifier une ingérence?
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